La société Le Repaire, (ci-après désignée par « LE REPAIRE ») SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 749 373 dont le siège social est situé 13 bis rue de la cour des noues à Paris XXème propose une place de marché en ligne (ci après désignée « Marketplace Le Repaire ») qui permet de proposer à des utilisateurs (ci-après désignés par les « Vendeurs ») de mettre en vente des produits digitaux (ci-après désignés les « Produits Digitaux ») et services (ci-après désignés les « Prestations ») relatifs à la prise de vues vidéo, et à d’autres utilisateurs (ci-après désignés les « Acheteurs ») d’acheter ces Produits Digitaux ou Prestations.

La Marketplace Le Repaire prend place sur le site internet de Le Repaire https://www.repaire.net, (ci-après désigné Le Site) au travers de ses pages publiques, dans lesquelles les Acheteurs pourront consulter les Produits Digitaux et Prestations mis en vente par les Vendeurs, et d’un espace privé dédié dans lequel :

• les Acheteurs pourront passer et payer leurs commandes
• les Vendeurs pourront mettre en vente leurs Produits Digitaux et Prestations et suivre leurs ventes.

L’accès à cet espace privé nécessite la création d’un compte utilisateur sur Le Site. En s’inscrivant sur Le Site, les Acheteurs et les Vendeurs acceptent les règles d’utilisations du Site définies dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site (lien).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les « Conditions Générales d'Utilisation - Marketplace Le Repaire ») régissent les conditions de vente des services proposés par la Marketplace de Le Repaire.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation - Marketplace Le Repaire sont soumises à la loi française.

DÉFINITIONS :

Acheteur : Utilisateur qui décide d’acheter un ou plusieurs Produits sur le Site.

Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente

Compte : Compte tenu par Le Repaire pour chaque Utilisateur

Vendeur : Créateur de contenu digital (livres digital, formation digitale, fichier technique) relatif à la prise de vues vidéos, inscrit sur le Site aux fins de vendre des Licences d’utilisation de ces produits digitaux.

Utilisateur : Personne qui s’est inscrite sur le Site.

Parties : désignent Le Repaire et l’Acheteur

Produit Digital : Livre numérique, support de formation, fichier technique, relatif à la prise de vues vidéo, créé par un Vendeur, qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et dont la vente d’une licence d’utilisation est proposée sur le Site.

Prestation : Prestation de service relative à la prise de vues vidéo, fournie par un Vendeur et dont la vente est proposée sur le Site.

Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par Le Repaire et des prestations effectuées par cette dernière pour mettre en relation les Vendeurs et Acheteurs de Produits.

Site: Site internet exploité par Le Repaire, accessible à l’adresse Repaire.net ou Lerepaire.net et sur lequel est fourni le Service de mise en relation de Vendeurs et Acheteurs de Produits.

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation - Marketplace Le Repaire ont pour objet de définir les règles régissant la fourniture du Service par Le Repaire aux Acheteurs.

Article 2 - Passage de la commande :

Pour passer une commande sur la Marketplace Le Repaire, l’Acheteur a deux possibilités :

• Il possède un compte utilisateur sur le Site, il passe sa commande en mode « connecté ». Il s’est ainsi précédemment inscrit en suivant la procédure d’inscription selon les conditions et modalités définies dans les CGU du Site. En tant qu’utilisateur du Site, il a pris connaissance et accepté les CGU du Site.
• Il passe sa commande en « mode invité ». Il pourra ultérieurement créer un compte s’il le désire.

Le passage d’une commande sur la Marketplace du Repaire est ouvert à toute personne physique capable juridiquement de contracter.

Les mineurs pourront acquérir des Produits sur le Site, sous réserve que ces achats demeurent des « actes de la vie courante ».

L’Acheteur est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.) lors du passage de la commande.

Ces informations recueillies par Le Repaire, le sont dans le cadre des dispositions de Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur ne pourra passer commande qu’après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation - Marketplace Le Repaire en cliquant sur la case à cocher « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace du Repaire » prévue à cet effet.

Article 3 - Droit et obligations des acheteurs :

L’achat d'un Produit Digital fournit aux Acheteurs une licence d’utilisation à durée illimitée du Produit Digital.

Chaque Acheteur s’interdit d’utiliser le Produit Digital à des fins commerciales, à le revendre ou à le diffuser à titre gratuit ou onéreux.

Les modifications, reproductions et la représentation des Produits Digitaux pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

Chaque Acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

Article 4 – Prix des Produits Digitaux et Prestations :

Chaque Produit Digital et Prestation est facturé sur la base de son prix en vigueur, tel qu’il a été défini par le Vendeur, au moment de son achat par l’Acheteur.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française en vigueur.

Article 5 – Modalités de paiement :

Le paiement des Produits Digitaux et Prestations en ligne s’opère par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées), via le service sécurisé fourni par l’intermédiaire de paiement « Stripe » (https://www.stripe.com).

Article 6 – Modalités de fourniture des Produits Digitaux :

Une fois la commande payée, l’Acheteur peut récupérer sa copie du Produit Digital qen la téléchargeant sur le Site.

Le lien de téléchargement lui est rendu disponible par 3 moyens :

• dans le détail de la commande, accessible dans la rubrique « Commandes » de son espace privé « Compte Client »
• dans la rubrique « Téléchargements » de son espace privé « Compte Client »
• dans le mail de confirmation de la commande qu’il reçoit après le paiement

En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les Acheteurs reconnaissent ne pas bénéficier d’un droit de rétractation, ce droit ne pouvant pas être exercé sur la vente de produits digitaux et lorsque la consommation d’un service (ici l’utilisation des produits digitaux) avant la fin du délai de 7 jours francs.

Article 7 – Facturation :

L’Acheteur peut récupérer dans son espace privé « Compte Client » de la Marketplace Le Repaire la facture du Vendeur correspondant à sa commande.

Article 8 – Responsabilité :

Les Acheteurs sont responsables de la véracité des coordonnées qu’ils fournissent. En aucun cas, la responsabilité de Le Repaire ne pourra être engagée retenue si, par exemple, un Acheteur ne reçoit pas le mail de confirmation de la commande et ne peut ainsi pas télécharger le Produit dont il a acquis la licence, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

Le Repaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la qualité du contenu des Produit Digitaux.

Chaque Acheteur est invité à parcourir la fiche descriptive du Produit Digital, à consulter les avis déposés par les autres Acheteurs sur la fiche ou encore à poser des questions au Vendeur pour se faire sa propre opinion.

Le Repaire ne pourra en aucun être tenu responsable d’éventuels dommages subies ou occasionnés par les Produits Digitaux, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs à leur utilisation.

Article 9 – Utilisation du Site:

Le Repaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, Le Repaire ne peut pas être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site :

• en cas de maintenance du site ou des serveurs sur lequel il est hébergé,
• en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle
• et en raison de cas de force majeure.

La responsabilité de Le Repaire ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Acheteur.

Article 10 – Données personnelles :

Le traitement des données personnelles de chaque Utilisateur est effectué par Le Repaire, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Chaque Utilisateur peut exercer ces droits en adressant une lettre RAR au responsable du traitement des données à l’adresse du siège social de Le Repaire ou par e-mail à m2 - arobase - repaire.net.

Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, Le Repaire pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

10.1 Traitements de données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées au travers des services de la Marketplace Le Repaire sont les suivantes :

Création de compte: sont notamment enregistrées, lors de la création de compte, les date de naissance, adresse électronique ainsi que les données de connexion.

Passage de commande : sont notamment enregistrées, lors du passage de commande les nom, prénom, adresse postale, et (mode « visiteur ») adresse e-mail.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, les données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Les utilisations des données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification des données des Utilisateurs ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec les Utilisateurs ;
• mise en place et gestion d'un espace de communication entre les Utilisateurs du Site;
• fourniture d'une assistance Utilisateurs ;
• gestion des services de paiement ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de l’historique de navigation, des préférences et centres d'intérêts des Utilisateurs;
• Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part de l’Utilisateur de fournir des informations obligatoires, il pourra ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

10.2 Durée de conservation des données

À l’exception des cas où une durée de conservation plus longue de conservation serait autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, les données des Acheteurs sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Les données personnelles liées à la facturation sont conservées pour la durée légale de conservation, soit 10 ans à la date des présentes (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce).

10.3 Sécurité des données, sous-traitance et transfert de données

Pendant la durée de conservation des données, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, de manière à empêcher leur altération, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la SAS Le Repaire, sur habilitation selon leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Site s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Avant tout transfert de données vers un sous-traitant, une ou plusieurs des garanties suivantes sont prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Le pays du ou des destinataires des données offre un niveau de protection adéquat ;

Le ou les destinataires des données adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;

Le transfert de données est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :

• des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
• des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
• des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL;
• un code de conduite approuvé par la CNIL ;
• une certification délivrée par un organisme de certification agréé.

10.4 Droit d’accès, modification, portabilité et suppression

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Mettre à jour ses données en se connectant à son compte et en configurant ses préférences ;
• Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent traitées par le Site ;
• Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de son compte et l’ensemble des données personnelles ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
• S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par le Site, de ses coordonnées pour l’envoi de promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ce droit demeure valable que les informations concernant l’Utilisateur aient été transmises directement par lui ou par des partenaires tiers à qui l’Utilisateur les auraient communiquées.

Ces différents droits peuvent être exercés soit

• en modifiant les paramètres du compte Acheteur dans la rubrique « Compte Client » de la Marketplace Le Repaire,
• directement sur le Site par lien de bas de page « Nous contacter »,
• par courrier postal à l'adresse suivante : Le Repaire, 13 bis rue de la cour des noues, 75020 Paris,
• par courriel à l'adresse suivante : m2 – arobase – repaire.net

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Article 11– Règlement des litiges - droit applicable :

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par l’Acheteur se prescrivent par 1 an en application de l'article 2254 du Code civil.

Tous litiges éventuels entre Le Repaire et un Acheteur seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 12- Election de domicile :

Les Parties élisent domicile en leur domicile et siège social respectif. 

Article 13 - Contact

Pour toute question ou réclamation relative à sa commande ou à ses données personnelles, l’Acheteur peut contacter Le Repaire aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Le Repaire, 13 bis rue de la cour des noues, 75020 Paris
Adresse électronique : m2 – arobase – repaire.net

Formulaire de contact : https://www.repaire.net/forums/misc/contact