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Vade mecum du créateur d'entreprise en France : le site de l’Agence pour la création

Discussion dans 'FAQ professionnels & entreprises' créé par Bob Art, 26 Février 2005.

  1. Bob Art

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    Guide à l'attention des jeunes créateurs- addendum pour freelances et intermittents


    Avant tout, consulter l'Agence pour la création d'entreprises qui propose des infos bien organisées et à jour :

    http://www.apce.com/index.php


    Ensuite, quelques infos pour les plus pressés. Les étapes de la création :

    http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=15&type_page=I


    Pour obtenir des renseignements sur salarié entrepreneur, capital social, fiscalité, activité chez soi… consulter la FAQ création d’entreprises mise à jour :

    http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=7&type_page=IH


    Pour les cotisations sociales :

    http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000452&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0



    Pour l’immatriculation, le n° SIREN INSEE, le code NAF (ex code APE) :

    http://www.motamot.com/zoompages/siret.html


    Les codes NAF permettant l'embauche d'intermittents :

    92.1A Production de films pour la télévision
    92.1B Production de films institutionnels et publicitaires
    92.1C Production de films pour le cinéma
    92.1D Prestations techniques pour le cinéma et la télévision
    92.1F Distribution de films cinématographiques
    92.1G Edition et distribution vidéo
    92.1J Projection de films cinématographiques
    92.2B Production de programmes de télévision

    ATTENTION : la notice DAJ 168-1 mise à jour en janvier 2005 présente une nouvelle liste des activités qui permettent de relever des dispositions de l'annexe 8 du règlement de l'assurance chômage, Cf. ici :

    - http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi/travail/documents/Ntc168-1.pdf?class=documents&page=Ntc168-1.pdf&estat_url=http%3A%2F%2Fwww.assedic.fr%2fdemandeurs_emploi/travail/documents%2FNtc168-1.pdf

    - http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=166

    Pour tout savoir sur l'indemnisation des intermittents :

    - http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idmenu=75&idarticle=77&chemin=

    - http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idarticle=86&idmenu=75

    Et pour compléter, une disussion très vivante sur le code APE, les charges patronales et la taxe pro :

    - http://www.repaire.net/forums/professionnels-entreprises/117123-code-ape-charges-patronales-taxe-prof.html


    Exemple de réponse qu’on trouve sur le Repaire en utilisant le moteur « rechercher » à droite, au-dessus des forums si l’on met les mots clés : entreprise « and » créer :

    http://www.repaire.net/forums/showthread.php?s=&threadid=86646&highlight=cr%E9er+and+entreprise



    Les professions libérales réglementées et non réglementées, les indépendants, les freelances et les micros entreprises

    L’expression « profession libérale » ne renvoie pas à un statut particulier mais à une activité intellectuelle qui repose sur la pratique personnelle d'une science ou d'un art. Toute personne qui envisage d’exercer une activité libérale doit :
    - soit s’inscrire à l'URSSAF en tant qu'entrepreneur individuel ;
    - soit créer une société, EURL ou SARL par exemple.

    On distingue les professions libérales « réglementées » et « non réglementées ».
    - Les professions libérales « réglementées » sont bien connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Il s'agit des architectes, des avocats, des experts-comptables, des géomètres experts, des médecins, des huissiers de justice, des notaires, des agents généraux d'assurances, etc. Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou organisme professionnel et, lorsqu'elles sont exploitées en société, elles bénéficient de structures spécifiques : SCP, SEL ...

    - Les professions libérales « non réglementées », ce sont toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées. Il s'agit des consultants, formateurs, experts, traducteurs...

    Les termes « indépendant », « freelance », et encore « solo » sont utilisés couramment pour désigner un professionnel exerçant seul, en toute indépendance, un métier jusqu'alors exercé en tant que salarié, par exemple consultant, informaticien, formateur, graphiste, technicien, traducteur. Ce professionnel prospecte une clientèle d'entreprises (ses « donneurs d'ordre »), définit avec elles sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité. Il exerce très souvent son activité en entreprise individuelle, mais peut aussi créer une société unipersonnelle (EURL), recourir à une société de portage ou bénéficier de certains statuts particuliers (pigistes, formateurs occasionnels...).

    Le terme « travailleur indépendant » est utilisé par les caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS) pour désigner un entrepreneur individuel travaillant seul, sans salarié (quelle que soit son activité).

    Le terme « micro entreprise », désigne :
    - sur le plan économique (et dans le langage courant), une entreprise de petite dimension ;
    - sur le plan fiscal, un dispositif « ultra simplifié » de détermination des bénéfices imposables, dont l'objectif est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur production et à leur clientèle.


    Pour mieux connaître régime fiscal des micros entreprises

    http://www.canam.fr/docs/tmodule2.php


    Pour choisir son statut : auteur, artiste, commerçant ou artisan

    http://www.motamot.com/zoompages/index.html


    Les métiers de l'audiovisuel

    http://www.lesartsfilmiques.net/metiers_producteur.php




    Addendum concernant les freelances

    L’évolution économique actuelle est favorable aux initiatives individuelles et les récentes lois d’initiative économiques sont venues encourager les démarches de ceux qui ont le fibre entrepreneuriale.

    Choisir de travailler en freelance, c’est faire preuve d’une grande indépendance. Il n’existe pas de statut de freelance ou de structure autre que celle que le freelance décide de créer pour son activité professionnelle. Comme on vient de le rappeler, le freelance est créateur de son entreprise, le commercial le communiquant et l'expert dans son domaine.

    On évalue à environ 2 millions le nombre de personnes travaillant ainsi de manière indépendante.

    Les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) explosent et créent de nouvelles possibilités d’emploi indépendant dans les domaines de l’informatique, du web et multimédia et de la formation.

    L’indépendance professionnelle attire ceux qui possèdent la fibre et certaines capacités particulières : capacité d'organisation, disponibilité, autonomie, adaptation et anticipation.

    Les inconvénients sont connus : risque économique, protection sociale diminuée, difficulté de recherche de clients, solitude, complexité des formalités administratives nationales et internationales.

    Ceux qui sont attirés par cette indépendance consulteront avec profit les sites suivants :

    http://www.netpme.fr/travail-entreprise/article.php?article=418

    freelance-info

    Forum du freelance


    Parmi les nombreux sites sur les intermittents

    Intermittents du spectacle

    Formation : financement pour les intermittents

    Association loi 1901 pour les intermittents

    Chèque intermittents


    Autorisations de filmer à Paris

    http://www.paris.fr/portail/Culture/Portal.lut?page_id=5847&document_type_id=5&document_id=11921&portlet_id=12969




    Bonne route !

    Bob

    Association loi 1901 pour les intermittents
     
    #1 Bob Art, 26 Février 2005
    Dernière édition: 17 Mars 2006

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