Code APE/Charges patronales/taxe prof. ?!?

oz66 · #1 30/01/2006, 19h19

M'appretant a monter une micro entreprise de prestations audiovisuelles (cadre+montage) dont ma cible sera princalement des particuliers (marriages, evenements sportifs, film d'entreprise, ...), j'aimerai connaitre mon futur code APE.
Par ailleur je pense engager quelqu un en intermittence pour m'aider lors de la prise de vue, comment puis je connaitre les charges patronales qui me seront demandée ?
Enfin, serai - je assujeti à une taxe professionnelle et si oui de combien ?

Je vous serez tres reconnaissant de pouvoir m aider vous qui avez traverser les meme galeres administrative auquelle je suis confronté.

Merci d'avance, oz.

#2 30/01/2006, 21h01

code ape : 748A artisan
charges : 50% de tes revenus

oz66 · #3 30/01/2006, 23h59

Tout d abord merci de m avoir répondu.
Ensuite merci^pour le code APE ; pourrais tu m indiquer quel type d activité tu declaré pour obtenir ce code APE car j ai cru comprendre qu il existait 2 code APE distribué pour cette activié : le 921B et celui que tu m a donné que je ne connaissé pas (et qui a, je crois, l avantage de nou soustraire a la taxe professionnelle).
Si tu connais de choses sur le sujet : peut m en dire d avantage ? (ça serait tres sympa)

Par contre pour les charges, je parlais des charges PATRONALES pour des contrats intermittents (environ 60 contrats d'1 jours pour un cadreur), si tu quelqu un connait ces charges (en % si possible) ça serait sympa également.

merci par avance, oz.

oz66 · #4 31/01/2006, 00h02

Je viens de me renseigner sur le code APE que tu m a donné et je croi que tu t mepris sur mon domaine d activités : je fait de la video et non de la photo.
Alors je pense que mes questions restent entiere.

torgan · #5 31/01/2006, 02h05

748A, c'est en effet studio photo et autres activités photographiques, mais comme on ne reçoit qu'un seul code APE même lorsqu'on a plusieurs activités, l'erreur est compréhensible.

Concernant la taxe pro, oui tu y seras assujeti. A combien ? Impossible à dire comme ça : ça dépend de ton résultat, de ta localisation (zones franches ou pas), etc. Mais il est possible d'obtenir une exonération de taxe pro pour la première année d'activité.

Enfin, l'embauche. Si tu signes un CDD à quelqu'un, il percevra un salaire net : Mettons 1000 pour faire simple. S'il touche 1000, c'est que son salaire brut = 1000 + charges salariales (sécu, etc) soit 25% à la louche. Donc ~1250 en haut de sa fiche de paie. Si tu lui verse ça, tu auras des charges patronnales à payer. Toujours à la louche : 50% de plus. Aller, soyons sympa, on arrondit l'addition à 1250+charges p. = 1800. Enfin, cela sera enregistré comme une sortie, mais d'un autre côté, il y a fort à parier que tu factureras de façon indirecte à ton client tout ou partie de ce que te coûte cet extra. Donc d'un côté ton chiffre baisse puisque tu paies ton salarié, mais il augmente de l'autre côté puisque ta prestation a plus de valeur. Tes impôts l'année suivante risquent donc d'augmenter en conséquence. Tu as donc intérêt à prévoir qu'au final cette embauche de quelqu'un avec un salaire net de 1000 te coutera dans les 2000 voire un peu plus.

#6 31/01/2006, 09h02

je suis en reportages videos (mariages, entreprise, transfert super8...) et j'ai bien le code ape 748A

niko29 · #7 31/01/2006, 09h40

je ne sais pas si cela vous intéresse mais pour ma part j'ai le code ape 921B : production et réalisation de films de commande, mariage inclus !

oz66 · #8 31/01/2006, 12h26

Merci a tous les 3,

ok donc il existe bel et bien 2 codes APE (748A et 921B) pour le meme secteur d activité : lequel est le plus intéressant ?
(rossy, payes-tu la taxe professionnelle ? Qu as tu déclarer comme activité principale pour bénéficier de ce code APE ?)
Sinon quelqu un a un ordre d idee pour la taxe professionnelle (sachant que je serai en micro).

oz66 · #9 31/01/2006, 14h39

g par ailleur une autre question qui me vient : pour avoir le nom de son entreprise dans les pages jaunes est ce automatique ou faut il payer ou faire des démarches ? (s'il fo payer, combien ?).
merci

#10 31/01/2006, 15h45

pour la taxe pro, je paye pas car c'est la premiere année et après ça dépend si ta commune a voté l'exonération ou pas (voir en mairie ou aux impots)
Mon activité principales : prestations videos, transfert super8
Et je suis aussi en micro
Pour ta question : lequel ape est plus intéressant : je ne sais pas
Pour les pages jaunes, c'est payant et c'est très très cher (quelque chose comme 350 euros le tout tout petit encart.
Oz66, si j'ai un conseil à te donner (car ça m'est arrivé) : attention aux arnaques publicitaires (annuaires pages pro ...), et meme certains vont t'appeler en te disant que tu leur a signé quelque chose, qu'ils ont meme ta maquette ... et qu'il manque le chèque de facture alors que tu les connait meme pas et que t'a jamais rien signé !!!

oz66 · #11 31/01/2006, 16h36

merci rossy

oz66 · #12 31/01/2006, 16h39

niko29 ou torgan quels sont vos point de vue par rapport a mes questions ?
(nottement par rapport a la taxe professionnelle)
Et autre question : est ce nous qui choisissons notre code APE ou l administration fiscale ?

oz66 · #13 31/01/2006, 17h04

Pour les pages jaunes tu parles d encart mais pour juste etre dans la liste sans encart c gratuit ?

torgan · #14 31/01/2006, 17h07

Le code APE est attribué par l'Insee au moment de l'enregistrement de l'entreprise. Mais il peut être contesté si jmais tu n'es pas d'accord avec l'activité principale prise en compte.
Pour les pages jaunes, tu peux y figurer simplement en ouvrant une ligne pro (ou en faisant basculer ta ligne perso vers un abonnement pro si tu domicilies l'entreprise chez toi, auquel cas le changement sera gratuit). Bien sûr, tu n'auras pas d'encart, pas de logo associé, et tu n'apparaîtras pas en haut de la liste lors d'une recherche sur le site internet. Mais cela ne te coûtera "que" (quel humour chez FT !) 6-7 euros de plus par mois.
Mais honnetement, je pense que ton projet à encore besoin d'être mûri. Tu dis vouloir t'adresser aux particuliers, or dans la liste que tu fais, mis à part les mariages, ce sont des prestations essentiellement à destination des pros (entreprises, ou organisations assimilées, comme les assos sportives qui peuvent se payer une captation d'évènement).
Il faut savoir que pour capter un évènement comme une rencontre sportive ou pour filmer un mariage, ce n'est pas le même matériel qui est exigé.
Et tout cela doit influer sur le statut même de ton entreprise. Es-tu sûr de vouloir monter une micro ? L'investissement en vidéo peut être lourd, et il peut être intéressant de récupérer la TVA sur les achats de matériel par ex, ce qui est impossible au réel simplifié. Même chose si tu traites avec des pros (sociétés, indépendants, etc.) : tout se calcule HT. Mais toi ta compta sera TTC. Regarde attentivement l'EI (voire l'EURL) et demande conseil à la CCI de ton dpt, aux boutiques de gestion, aux Maisons de la création. Fais une liste de toutes les dépenses qui t'attendent (assurer une caméra, ça n'est pas forcément le passe-temps préféré de ton assureur)...
Je ne veux pas te décourager, mais on se lance rarement sans savoir où on va, sans avoir déjà des clients ou moins des prospects sûrs, sauf si on veut déposer le bilan dans les 2 ans.

oz66 · #15 31/01/2006, 17h34

torgan merci pour tes infos mais en ce qui concerne le murissement de mon projet : il l est : j ai deja des clients et mon projet de micro a été comparais par rapport au cacul réel des charges et mes charges etant legerement inferieure (en previsionnel aux 48%) le regime micro m est profitable.
En ce qui concerne la tva je gagne plus sans qu avec car mon matos est moins onereux que ce que j espere gagner en travaillant (heuresement).
C est d ailleur justement car je reflechi a mon projet que je souhaite avoir les renseignements que je demande pour faire un bilan complet de mes futurs charges afin de presenter un budget prévisionnel le plus précis que possible.
J ai effectuer (entre autre) un stage a la CCI et ils me manquait encore certaines infos suite a ça pour connaitre le cout de fonctionnement exacte de ma futur entreprise.
Ces problemes ont partiellement été résolus grace a vous trois et je vous en remerci cordialement.
Mais il me reste a connaitre le prix de la taxe professionnelle en fonction du code APE ainsi que les charges exactes pour l emploi journalier d un intermittent (pour justement avoir le maximum d infos pour mon busness plan afin de ne pas avoir de mauvaise surprises et devoir déposer le bilan).
En ce qui concerne ma cible, elle est effectivement essentiellement non professionnelle mais j envisage de l étendre aux domaine pro (mais là je n ai encore pas de contact sûr).
Si quelqu un peut m aider, ça serait cool sinon merci déjà pour votre aide qui ma permis de progresser dans mes recherches.

jerry75 · #16 31/01/2006, 18h19

Cout d'un intermittent : Minimum 250€ jour tout compris.
Taxe prof : depend du nombre de salariés, des locaux, du matos ...
exoneration les 2 voire 5 premieres années. Puis si tu restes en micr ca ne devrait pas depasser les 500€

oz66 · #17 31/01/2006, 21h49

merci mais je peux pas payer quelqu un 250€ sachant que je vais faire 300€ a 400€ de chiffre sur la journee alors comment engager quelqu un moins cher ou en payant moins de charges ? ( a part au black )

jerry75 · #18 31/01/2006, 22h21

J'inverse la question : combien pourrais tu consacrer a un salarié par jour ?

oz66 · #19 31/01/2006, 22h42

150 a 200€
En gros, le meme salaire que moi une fois les charges et taxes déduites.
Mais j aimerai ne pas le sous payer : d' ou, d apres ce que tu me dit, le probleme.

jerry75 · #20 31/01/2006, 23h05

Par rapport au global tu divises environ par 2,2 pour avoir le net .
Si tu consacres 150€ au salaire de ton employé, cela fera un net d'environ 70€.

STEF · #21 01/02/2006, 02h18

L'entreprise individuelle (ou Freelance) n'a pas d'imposition au niveau de l'entreprise. Le chef d'entreprise est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux. Depuis Janvier 2004, le patrimoine n'est plus confondu à l'entreprise, en cas de dettes.
Le régime fiscal du dirigeant : Impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise. Un abattement est possible en cas d'adhésion à un centre ou à une association de gestion agréé(e).
=> l’assiette d’imposition est obtenue soit par application d’un abattement représentatif des frais professionnels (régime de la micro-entreprise) soit par déduction des charges réelles de l’entreprise (régime du bénéfice réel).

EURL Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société. L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux).
L'EURL peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés.
Régime fiscale : Impôt sur le revenu soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (EURL à l'impôt sur le revenu.), soit dans celle des traitements et salaires (EURL à l'impôt sur les sociétés).
=> l’assiette d’imposition est obligatoirement déterminée par déduction des charges réelles.

en audiovisuel, on préfère louer le matériel pour avoir toujours du matériel dernier cri
cela permettant aux entreprises de diminuer leur bénéfice imposable

le plan : être proriétaire de locaux et les louer à son entreprise
=> apport à soi même
=> si on vend l'entreprise, on prendra soin d'augmenter la surface pour continuer à percevoir des rentes immobiliaire supérieure.

Pour le choix de l'entreprise et plus d'info : http://www.apce.com/
Pour la fiscalitté et la compta : http://www.compta-online.com/forum/index.php?act=idx

à savoir que le code APE 748A rend l'emabauche d'intermittents impossible

++

SteF

oz66 · #22 01/02/2006, 13h18

Merci pour ta longue réponse steph mais les info que tu me donne je les connais deja et ne correspondent pas a mon questionnement (mis a part le fait qu avec le code APE 748A mon employé occasionnel ne pourra prétendre a l intermittence : info tres importante).

oz66 · #23 01/02/2006, 13h29

Mes questions étaient :
-quel code APE ? (repondu : 921B)
-serai je assujeti a une taxe professionnelle et si oui combien ? (partiellement répondue : oui , ???)
-Charges patronales pour l emploi d un intermittent ? (j ai eu diverses reponse a ce propos : 40% pense l expert comptable, 120% me dit jerry75 et bien autres reponses variant entre 30% et 150% ; en gros a chaque fois que j ai posé la question j ai eu une reponse différente)
-Comment avoir le nom de son entreprise dans les pages jaunes ? (répondu : c est gratuit si on a une ligne telephonique professionnelle et il faut payer pour avoir un encart special)

Si vous pouvez m éclairer sur les point manquant de mon questionnement ou si vous pensez que j ai mal compris une de vos réponse, merci d avance pour vos futures réponses ;
Sinon merci encore a tous pour avoir pris le temps de m avoir répondu jusque là.

jerry75 · #24 01/02/2006, 13h55

Hello.
Et bien change d'expert comptable

Pour le code APE, c'est l'activité principale déclarée qui va determiner ce code . Mais tu peux tres bien faire de l'instit avec un code 921C( cinema ) dans la mesure ou l'activité est inscrite dans tes statuts. Oui il faut le bon code APE pour embaucher des intermittents ( la serie des 921 ) mais les cheques entreprises pour les petites entreprises te permettront de faire des embauches journaliéres, le pb est que les intermittents ne seront pas interessés car cela ne comptera pas dans leurs heures .

Pour la taxe professionnelle ton expert comptable doit pouvoir te renseigner , le calcul n'est pas trés simple et depend des particularités de ta boite, salariés, locaux, amortissements ...

Pour les pages jaunes, un ami en micro, a payé 600€ .

Par rapport au net de l'employé, il faut multiplier par environ 2,2 pour avoir le cout total entreprise c'est a dire : salaire + charges salariales + charges patronales + frais de traitement de la paye ( environ 15€ pour une seule journée chez les cheques intermittents ) maxi 40€ pour pour plusieurs jours sur un mois.

Tu peux faire des evaluations sur le site des cheques intermittents : http://www.cheque-intermittents.com/

oz66 · #25 01/02/2006, 14h12

merci de ta réponse.
mon comptable me parlai de faire un bulletin de paie sur le moi qui rassemblerai toutes les heures de mon employé et me dit que les charges serai d environ 40% ce que ma dit egalement la comptable de la CCI a peu pres mais je ne sai pas si l intermittence et a part.
Si je suis les conseils de ma comptable, mon employé pourra t il ajouter ces heures pour arriver a ses 507heures ou pas a ton avis ?
Il me semblait que l intermittence n etait pas un statut d emploi mais seulement un regime chomage (visant a aider les artistes et techniciens qui ne peuvent que rarement travailler en cdd).
J aimerai en effet engager quelqu un au coup par coup le moins cher possible mais je ne voudrait surtou pas le léser et encore moins risquer de lui faire perdre ces droits.

jerry75 · #26 01/02/2006, 14h24

Oui tu peux trés bien gerer seul ( ou avec ton comptable) les payes de tes employés. Cependant si tu gagneras en effet les frais de gestion des cheques intermittents ( que ton comptable te facturera de toute façon )
les charges ne seront pas moins élevées . C'est un bareme legal . $
Je viens d'additionner les charges sur une feuille de paie : 23,75% pour l'employé, 59,6% pour l'employeur.
Soit un total de 83,34.
exemple tres concret pour un net de 786€ à l'empoyé ; j'ai payé 1631€ aux cheques intermittents.

Donc on est bien loin des 40% annoncés par ton comptable.

oz66 · #27 01/02/2006, 16h12

merci encore pour cette précision mais es tu, comme je le serai, en micro et sinon ne penses tu pas que les charges patronales pourraient différer ?
merci d avance pour ta réponse.