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Statut juridique réalisateur auto-entrepreneur

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Whitespirit, 30 Décembre 2019.

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  1. Whitespirit

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    Bonjour
    Malgré les nombreuses discussions sur ce thème, je n'ai trouvé aucune réponse précise à ma question, ou bien ça m'a échappé:
    Alors voilà: un réalisateur audiovisuel qui s'installe en auto-entreprise peut-il revendiquer le statut de profession libérale ? Si oui comment en apporter la preuve à l'Urssaf, qui me renvoie systématiquement vers la CCI ?
    Merci d'avance aux vidéastes-juristes éclairés ! :)
     
  2. nestaphe

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    J'en ai parlé il y a quelques jours ici :

    réalisateur et entreprise individuelle | Le Repaire

    (Même si j'ai fait ensuite une bourde de date en répondant à une autre question dans le post d'après, ce que j'y ai dit est néanmoins correct.)

    De toute façon, les infos antérieures sur ce forum concernant le cumul d'activités sont à prendre avec des pincettes puisqu'il y a eu cette réforme importante cette année :

    Artiste-Auteur et Auto-Entrepreneur : peut-on cumuler ?

    Et dans ton cas, il y aura très certainement cumul d'activité, difficile de faire autrement, et le régime des Artistes-Auteurs est devenu relativement souple avec ça. C'est donc à anticiper et à étudier attentivement à partir de plusieurs sources mais d'abord...

    ... pour bien comprendre les choses, il faut commencer par le commencement... Déjà, le régime des artistes-auteurs est à distinguer de la profession libérale, sinon on te collera systématiquement dans le mauvais régime ! C'est pour cela que l'URSSAF t'envoies ailleurs, eux gèrent l'inscription des "Artistes-Auteurs" qui est cumulable avec d'autres activités mais dans certaines limites (or les professions libérales réglementées ne sont pas cumulables avec un statut de micro-entrepreneur), c'est une exception faite au régime des Artistes-Auteurs. Dans le même genre de détail qui pose généralement des problèmes, il ne faut pas faire des "notes d'honoraires" ou des "factures" mais des "cessions de droits" ou des "notes d'auteurs", sinon l'Agessa refusera de valider tes travaux comme relevant des cotisations sociales (réduites) des Artistes-Auteurs et tu ne bénéficieras pas non plus du régime de l'assurance maladie qui va avec ! Car si l'Agessa n'a plus la charge de collecter les cotisations avec cette réforme, il est toujours à sa charge de valider ou pas la nature des travaux... Encore une chose à anticiper car beaucoup de gens contactent après coup l'Agessa quand ils se disent qu'il payent trop de charges pour une bonne partie de leur activité et que cela peut nécessiter d'avoir à tout recommencer...

    Bref, il faut aussi commencer par bien comprendre ce qu'est la "propriété intellectuelle" (et surtout où cette notion s'arrête), tout comme savoir définir correctement ce qu'est un "œuvre de l'esprit". Juridiquement, c'est bien défini, tout à fait réglementé, et en cas d'ambiguïté, c'est étudié puis "tranché". Il est indispensable de ne pas se méprendre là-dessus, car c'est le point de départ de tout le reste !

    PS : Je me demande si je ne ferais pas bien de faire un article complet sur le sujet plutôt que d'écrire des pavés non-exhaustifs à chaque fois... Mais bon, faut le temps, le courage, faut voir...
     
    #2 nestaphe, 30 Décembre 2019
    Dernière édition: 30 Décembre 2019
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  3. Whitespirit

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    En fait ma question était simplement de savoir si oui ou non un réalisateur audiovisuel peut se déclarer en profession libérale ?
     
  4. nestaphe

    So

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    Mais pour quoi faire ? Quel avantage ? C'est que dans le titre de ton sujet il y a "Auto-Entrepreneur" (maintenant "Micro-Entrepreneur"). Qu'espèrerais-tu obtenir de plus ?
    Le régime des Artistes-Auteurs est lui avantageux par rapport à celui de Micro-Entrepreneur et il permet désormais un cumul avec des activités qu'exercent des Micro-Entrepreneurs et qui n'entrent pas dans le régime des Artistes-Auteurs.
     
    #4 nestaphe, 30 Décembre 2019
    Dernière édition: 30 Décembre 2019
  5. Whitespirit

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    Par facilité. Pour tout dire, je suis déjà auto-entrepreneur en profession libérale depuis plusieurs années dans un tout autre domaine (thérapeute). Si j'ajoute une activité secondaire toujours en profession libérale, ça se fait avec une simple déclaration sans aucune formalité administrative.
     
  6. nestaphe

    So

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    Euh... Et tu ne penses pas qu'il aurait mieux valu commencer par le dire ? :perplexe:

    Alors tu peux cumuler avec ton autre activité sans rien changer à condition :

    - de respecter le plafond
    - d'avoir le code APE de l'activité prédominante (ou bien d'en changer)

    Auto-Entrepreneurs : peut-on cumuler plusieurs activités ?

    Pas besoin de recommencer l'inscription (inscription qui dépendrait effectivement de la CCI et en tant que "Production et Réalisation de films... (la suite au choix)" si tu ne l'étais pas déjà et si ton activité prédominante était la réalisation).

    L'URSSAF n'a pas tellement vocation de faire le centre d'information, tu fais tes déclarations comme il se doit et tu ne compliques pas en allant leur poser des questions bizarres :rolleyes:...
     
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  7. Marina

    Marinax Administrateur

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    Hello nestaphe :hello:
    Je me faisais exactement la même réflexion en lisant ton post... avant de voir ton PS :laugh:
    Un article sur ce sujet aiderait énormément de monde...
    Dis-moi si je peux t'aider dans ce projet !
     
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  8. Whitespirit

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    Nestaphe, je n'ai posé aucune question à l'Urssaf, je leur ai déclaré mon activité secondaire comme je suis tenu de le faire selon la procédure indiqué sur leur site. Et là ils m'ont renvoyé vers la CCI.
    Je pourrais certes exercer sans cette déclaration sauf que:
    - Impossible de figurer dans les pages jaunes,
    - Difficultés avec mon assurance pro en cas de litige.
     
  9. nestaphe

    So

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    En fait, c'est juste que ton formulaire de modification (P2-P4) est à déposer à la CCI parce que l'activité complémentaire dépend de la CCI qui gère le répertoire des métiers concernant la "production et réalisation de films..." comme je l'avais mentionné plus haut. Ton SIREN, ton APE, ta forme juridique, etc., resteront les mêmes.

    Attention à remplir ce document correctement, c'est dans la case "OBSERVATIONS" que cela se passe, voir ceci pour utiliser les termes adéquats :

    Source : Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-Entrepreneur

    Cela peut se faire en ligne mais attention aussi aux cases à remplir (qui ne sont pas forcément les mêmes) avec les bonnes mentions, celles qui évitent toute confusion... ;-)

    Hello Marina :hello:, je cogite un peu et je te contacte en privé à ce sujet, le sujet qui concerne les Artistes-Auteurs, bien entendu. ;-)
     
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  10. Whitespirit

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    Une bonne année à toutes et tous !
    J'avais déjà trouvé ce texte sur le site de l'Urssaf, néanmoins merci de t'être penché sur la question!:-)
    A l'origine de mon interrogation, je lisais sur un autre forum le post d'un réalisateur audiovisuel qui affirme être en profession libérale. Vrai ou pas je n'en sais rien, mais ça n'aide pas à y voir clair...:perplexe:
    Je fais une dernière tentative auprès de l'Urssaf et si ça ne marche pas j'opterai pour la CCI... A condition déjà d'arriver à les joindre pour savoir s'ils veulent le P2-P4 ou le P2CMB, et ça ce n'est pas gagné:col:
    Évidemment j'aurais préféré éviter la paperasse et économiser 70€...
     
  11. JeffreyC

    JeffreyC Administrateur
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    Je suis micro-entrepreneur depuis 1 an et j'ai déclaré une activité assez vaste, qui peut comprendre l'activité de réalisateur, et je me suis déclaré en profession libérale.
    L'URSSAF ne m'a jamais embêté avec ça, et je pense que c'est tout aussi possible pour toi de te déclarer en profession libérale si tu travailles en solo.
    Si tu engages des techniciens pour travailler avec toi, je ne saurais pas dire...

    Bon, mon commentaire est beaucoup moins rigoureux que Nestaphe car je ne m'appuie pas sur les textes officiels mais sur ma déclaration personnelle, avec les éventuels couacs qui peuvent arriver et être tolérés par l'URSSAF. Donc à prendre avec des pincettes.

    Mais en gros si j'ai bien compris si on n'est pas artisan ou commerçant ou ce genre de trucs, et qu'on livre des prestations de service on peut déclarer son activité comme étant libérale.
     
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  12. Whitespirit

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    Intéressant. Quelle activité as-tu déclaré?
     
  13. JeffreyC

    JeffreyC Administrateur
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    J'ai déclaré "exercice technique dans le cadre de prises de vues photographiques et vidéographiques. Post-traitement des images".

    Note : Je ne suis pas considéré comme un artiste/auteur. Je suis technicien. Une fois que j'ai livré mes images au client elles appartiennent au client.
    Si tu veux protéger tes vidéos par le droit d'auteur et toucher une rémunération liée à la diffusion il faudra que tu te penches plus sur ce que dit Nestaphe. Faire une cession de droit d'auteur, et pas une simple facture.
     
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  14. nestaphe

    So

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    Il me semble que ce n'est pas un intitulé exacte de code APE et j'imagine que ce sont les termes que tu as utilisé sur le formulaire d'inscription. Si je ne me trompe pas, alors l'INSEE a dû t'attribuer un APE de son choix en fonction de ce que tu as décrit. Quel est cet APE ?

    Peut-être ce qui suit serait-il à l'origine des difficultés (ou de la confusion) au niveau de l'URSSAF :

    Par exemple, la Production Audiovisuelle = activité commerciale = CCI

    Production audiovisuelle - Devenir Auto Entrepreneur | Pole Entrepreneur

    Et par exemple, la "Production et réalisation de clips vidéo" = activité libérale = URSSAF

    Production et realisation de clips video - Devenir Auto Entrepreneur | Pole Entrepreneur

    Et encore par exemple, la production et réalisation de films éducatifs = activité commerciale = CCI

    Production et realisation de films educatifs - Devenir Auto Entrepreneur | Pole Entrepreneur

    (Enfin... tout ça si l'on fait confiance aux infos données sur ce site...)

    Dans le cas de la "production et réalisation de clips vidéo", on serait sur ce qui suit et non ce que j'ai cité dans mon post précédent :

    Je te conseille de bien préciser à l'URSSAF que ton activité sera uniquement une activité de "prestation de service" et qu'il n'y devrait pas y avoir de commercialisation de marchandise, telle que la vente de DVD par exemple, qu'il n'y aura pas revente de programmes en tant que diffuseur mais qu'il s'agit bien de leur conception (en dehors de tout ce qui pourrait concerner l'artistique et donc les droits d'auteur).
    Et le mieux serait encore de prendre pour intitulé de l'activité secondaire le nom précis du code APE qui y serait associé (s'il s'agissait de l'activité principale, ce qui n'est pas le cas ici mais qui aura au moins pour effet de déterminer clairement le CFE compétent).

    Et si l'URSSAF te refusent encore de prendre en compte la modification, alors au moins qu'ils t'en donnent la raison... (Dans ce cas, merci pas de venir nous démêler la question ici ;-))
     
    #14 nestaphe, 2 Janvier 2020
    Dernière édition: 2 Janvier 2020
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  15. LiquidPro

    So

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    Je ne comprends pas la distinction que tu fais entre CCI et URSSAF. L'URSSAF est l'organisme collecteur dont je dépends aussi pour mes déclarations mensuelles, alors que je ne suis pas en libéral.

    J'ai le code APE 5911B et je fais surtout des clips musicaux. Mon CFE était la chambre des métiers mais je suis aussi enregistré à la CCI parce-qu'ils m'ont réattribué le SIRET de ma précédente SARL.

    Ça change quoi d'être en libéral ?
     
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