[CommentFaire?] réalisateur et entreprise individuelle

Bonjour à tous, mais à l'aide !!!!
tout d'abord un immense merci à tous ceux qui partagent autant d'infos sur ce forums !
mais malgré toutes les discussions que j'ai pu lire concernant le sujet pour lequel je crie à l'aide, je n'ai toujours pas trouvé les bonnes réponses (il est vrai que l'administratif n'est pas mon fort) mais voici ma problématique :

je suis réalisateur, après 15 ans d'intermittence, en avril 2008 je me suis lancé dans la création d'une entreprise individuelle. afin de faire des factures à mes clients (en instit) et d'avoir la possibilité de produire et vendre directement aux chaînes mes documentaires. mon entreprise est en BNC et TVA régime simplifié. la première année j'ai bénéficié de l'ACCRE. A la création de mon entreprise le centre des impôts m'avait dit que l'URSSAF me contacterait en temps voulu pour le réglement de mes charges sociales. l'URSSAF ne m'appelant toujours pas je les ai contacté: je n'étais pas immatriculé chez eux!!! ils me disent que je dépend de l'AGESSA. L'AGESSA a refusé mon dossier partant du principe que je n'émet pas de facture de cession de droits d'auteur . retour vers l'urssaf du coup qui peut m'immatriculer en tant qu'artisant ( rien à voir avec la choucroute, mais bon...) mais qui me rapl 2 heures plus tard, me disant qu'en fait je dépend de la maison des artistes (de mieux en mieux).

la maison des artistes me confirme que non. puisque je ne suis pas graphiste mais réalisateur.


quelqu'un a t-il été confronté au même problème ? et a-t-il résolu ce vide administratif ?

mon code NAF est 9003A
faut-il que je sois code NAF 9003B ? ou autre vu que j'aimerai demander des aides au CNC par exemple pour des docu.

à quelle caisse dois je m'inscrire et payer mes charges: RSI ... ?

dois je m'inscrire à la chambre du commerce ?

si oui sous quelle appellation ?

HELP ! avez vous des solutions ?

Bien à tous

 

bonjour,
je suis aussi en entreprise individuelle inscrit à l'urssaf est normalement le bon code APE est 921B (production de films audiovisuels). L'urssaf m'avait immatriculé sans probleme et sans me renvoyer ailleurs donc tu dois pouvoir t'inscrire légalement chez eux, c'est le bon organisme (et ce qui suit après au niveau cotisations: RSI, CIPAV...).
Après je ne sais pas si tu peux 'produire' reellement des films au sein d'une structure comme celle-ci car pas apte à demander des subventions ? (creer une boite de prod dans ce cas = statut particulier)
steph.

 

merci beaucoup pour ta réponse ! je vais retourner vers l'urssaf avec ces éléments là.

bonne continuation.

 

Bonsoir JLH 37,
En effet depuis le 1er janv 09 on est passé au code 5911B.
En ce qui me concerne je suis en BNC (benefice non commercial), prestation de services et l'Urssaf m'avait inscrit sans probleme (voila maintenant 7 ans). Caisse maladie: RSI et retraite: CIPAV. Mais on a beau faire le même metier, j'ai l'impression que l'on a tous des statuts différents (libéraux, artisants...). D'ailleurs il y a eu bon nombre de discussions à ce sujet, genre "quel statut choisir, où vaut-il mieux s'inscrire.". Je pense que notre activité peut s'exercer sous différents statuts qui se valent les uns les autres (j'entends par là qui sont "légitimes").

 

hello,

je detere ce post, car une question similaire me pose question.

je suis MDA, graphiste à la base, mais nos professions nous pousse souvent à toucher à differents univers.
je fais donc egalement de la realisation. (du scenario au montage et Fx )
est ce que cela peut d'integrer sous le 9003A ?

merci

 

Hashka, tu ne peux avoir qu'un code APE par "établissement". En cas d'activité qui déborde sur deux codes (c'est souvent le cas), ton code APE doit être celui de l'activité prédominante. Si au fil du temps une bascule s'opère, alors tu changes de code, l'essentiel étant de payer les cotisations aux bons taux. Évidemment, seuls certains codes APE peuvent bénéficier des cotisations spécifiques aux "Artistes-Auteurs" et prétendre au régime général de Sécurité sociale des salariés en terme d'ouverture de droits.

Par contre, j'attire l'attention de tout le monde concernant le cumul d'activité :

Le régime des "Artistes-Auteurs" a été réformé en début d'année et la MDA et l'Agessa cessant d'être les organismes collecteurs (mais conservant leurs autres fonctions), l'URSSAF se chargeant désormais directement de la collecte, les déclarations se simplifient pour le cumul d'activités. Ainsi, les choses concernant ce fameux cumul sont plus claires, plus simple à expliquer et à défendre face l'administration, il est aussi désormais plus évident de comprendre pour soi-même si l'on se situe dans le cadre de la légalité (ou l'inverse), et c'est tant mieux pour tout le monde ! Et cela ouvre des perspectives...

Du coup, attention aux infos anciennes qu'on peut trouver sur le Repaire à ce sujet, de toute façon il convient dans cette "matière" de toujours de faire attention aux dates de publication.

Voici une source d'information à jour :

Artiste-Auteur et Auto-Entrepreneur : peut-on cumuler ?

 

Et pour répondre à l'origine de ton message, Greglemoigne, mon intention première mais ça demandait réflexion...

Euh... Est-ce que je comprends bien que t'as pas payé de charges avec ton entreprise individuelle depuis 2008 et que tu viens d'appeler l'URSSAF pour régulariser ta situation , et qu'ils sont en train de tergiverser pour savoir si tu entres dans le cadre d'un taux réduit, celui du régime des Artistes-Auteurs ?

Que ce soit le cas ou pas tout à fait...

A l'époque (tu t'es inscrit au Centre des impôts de ton domicile parce qu'il était définit pour Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l'activité d'Artiste-Auteur, normal, c'était comme ça. Le gros problème à cette époque, c'était qu'un Centre des Impôts n'a jamais eu pour vocation de renseigner un créateur d'entreprise en matière de cotisations sociales (mais plutôt fiscale) et que tous les centres des impôts n'ayant pas vu passer un défilé d'artistes, la plupart des employés récoltaient ton formulaire "P0" sans être capables de t'informer en matière de régime social (pas leur fonction non plus). Et celui qui t'as dit "l'URSSAF vous contactera en temps voulu pour le règlement des charges sociales" aurait mieux fait de se taire... En tant qu'artiste-auteur, il fallait s'inscrire simultanément à l'AGESSA ou la MDA et leur envoyer ensuite toutes tes "cessions de droits" (attention au terme "facture", on y vient !) et ceux-ci t'auraient envoyé ensuite des appels de cotisation aux taux en vigueur pour les artistes-auteurs (taux réduits) que tu leur aurais versé et qu'ils auraient transmis à l'URSSAF avec certification que ton activité bénéficie bien de ces taux réduits...

De nos jours, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'inscription des Artistes-Auteur au Registre du Commerce et des Sociétés n'est plus le centre des impôts mais l'URSSAF, ce qui est quand même plus logique.

C'est normal qu'aujourd'hui l'URSSAF te dise que tu n'es pas immatriculé chez eux puisque tu l'as été au Centre des Impôts à l'époque et que, quand l'URSSAF l'a remplacé en tant que CFE pour l'activité particulière des Artistes-Auteur, tu n'étais pas référencé chez eux puisqu'ils n'avaient reçu aucune cotisation en ton nom (via l'AGESSA à laquelle tu n'étais pas inscrit). Le centre des impôts t'avait inscrit à l'INSEE qui t'a attribué un numéro de SIREN et ça c'est arrêté là.

Et ils te renvoient vers l'Agessa pour que ça leur revienne dans l'ordre puisque tu as déjà un numéro SIREN et qu'il n'est plus question de faire le CFE dans ton cas, que tu leur dis que tu es artiste-auteur, et là, à mon avis, t'as eu de la chance qu'ils ne te t'appliquent pas illico le "régime redressement aux taux simplifiés" .

Si l'Agessa te jette, c'est aussi que son organisme est (était mais c'est très récent, ça complique, oublions...) collecteur et que les déclarations s'y font administrativement de manière annuelle et pas des années plus tard. S'ajoute à cela que le régime spécifique des "Artistes-Auteur" n'accepte effectivement pas l'émission d'une "facture" comme par exemple le fait un artisan, ni d'une "note d'honoraires" comme par exemple le fait un avocat, mais une "note d'auteur" ou une "cession de droits" puisqu'il s'agit de permettre l'utilisation d'une œuvre relevant de la propriété intellectuelle.

Désolé mais sur ce détail, c'est toi qui a fait une "choucroute" en 2008 :

9003A = "Création artistique relevant des arts plastiques". Arts plastiques = Maison des Artistes.

Conseil perso... Il faut vraiment que tu te renseignes rapidement sur le principe de fonctionnement de l'administration française concernant les entreprises (régime juridique, régime social, régime fiscal, régime spécifique aux artistes-auteurs, etc.) et que tu oublies cette idée qu'il puisse s'agir d'un "vide administratif". En réalité, tu te trouves actuellement plutôt dans une "impasse administrative", à savoir que ta méconnaissance t'a mis dans une situation complexe et très litigieuse qui risque à tout moment d'être "tranchée" par l'administration en question. Car à mon avis tu as dû passer entre les gouttes lors des conversations téléphoniques pas forcément claires. Le fait que tu ailles vers eux et qu'il est manifeste que t'es (ne le prends pas mal, stp) complètement à la rue sur ces questions *, cela plaide pour toi, c'est sûr.

En tout cas, bonne chance.

* et t'es très loin d'être le seul dans ce cas...

 

vive la France...
tient je lisais hier que la France a encore cette annee fait plus de dettes que son PIB.

 

Et merde...10 décembre... de l'année... 2009 !! Merci pour le déterrage de sujet !

Ces sujets ne se ferment pas automatiquement après plusieurs années ?

 

d'ou ma precision de relance
mais ton avis est le bienvenu. Merci de ton retour