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quelle forme de contrat utiliser???

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par tonywao, 14 Novembre 2003.

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  1. tonywao

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    Bonjour à tous!
    Etant nouveau, j'espère tout d'abord être dans le bon forum...
    Je suis intermittent et j'ai été contacté par une société informatique (code ape 722c) pour savoir si je pouvais effectuer quelques jours (espacés dans le temps) comme technicien vidéo (diffusion de fichiers powerpoint). C'est la première fois qu'une société n'ayant pas le bon code ape pour employer un intermittent me propose du boulot et d'après l'inspection du travail (très évasive), ils ne peuvent m'employer que dans le cadre d'un cdd en bonne et due forme. je voudrais savoir s'il existe un autre moyen (je pensais à ces fameux "honoraires" dont j'ai déjà entendu parlé mais dont je ne sais pas s'ils sont légaux dans mon cas...), qui ne soit pas aussi contraignant qu'un cdd fait sur plusieurs mois pour simplement quelques jours définis. J'ai peur d'être bloqué si je signe un tel contrat sur des dates prévues dans plusieurs semaines et ne pas pouvoir accepter d'autres boulots plus interressants pour moi.
    Merci à ceux qui voudront bien me répondre!
     
  2. langly

    langly Guest

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    les contrats d'intermittent sont des CDD mais de 1 ou plusieurs jours. Donc rien ne t'empeche qu'ils te signent 1 CDD d'1 journée.
    enfin a mon avis .....
     
  3. kennny69

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    le guichet unique

    il faut que toi ou ton entreprise s'adresse au guichet unique
    enfin je pense .
    http://www.guso.com.fr/

    J'espere que ca t'aidera

    Bye
     
  4. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Sauf que les heures ne seront pas prises en compte pour le calcul de tes indemnités.


    A+
     
  5. tonywao

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    J'avais déjà appelé le guichet unique qui m'a certifié que cela ne pouvait pas fonctionner pour un "technicien".
    Et toujours d'après l'inspection du travail, il est impensable de faire un cdd pour chaque journée. Quand aux heures, je sais effectivement quelles ne seront pas comptabilisées dans mon régime mais dans le régime général (quoiqu'il existe des cas particuliers...).
    Donc je me retrouve dans la situation où je veux bien bosser pour cette société, elle veut bien m'employer, mais il n'existe pas de système "simple" convenant aux deux parties (comble du système...). Si quelqu'un a des infos sur la légalité et la manière dont peut fonctionner un paiement en "honoraires", ce serait très sympa de m'éclairer sur cette question! Merci par avance de prendre en considération mes "questionnements"!
     
  6. tonywao

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    juste pour infos concernant le guichet unique vous pouvez aller voir à cette adresse http://home.nordnet.fr/~marchand/guichet_unique.htm

    où il est dit :"L'organisateur (qui ne peut être producteur, ni diffuseur, ni exploitant de salle de spectacle) est appelé "occasionnel" s'il organise 6 manifestations par année civile au maximum. Au delà, il ne peut bénéficier du Guichet Unique..." or la société qui veut m'employer n'est pas organisateur "occasionnel" mais à la base une société informatique!...
     
  7. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Le Guichet Unique ne s'adresse qu'aux sociétés organisant des "spectacles vivants". Les slides powerpoint ne peuvent pas etre considérés comme des artistes :D

    par contre tu peux très bien avoir des CDD de 1 journée.
    Autre solution, passer par une boite de prestation qui va te payer avec le bon code APE et qui facturera ta prestation à la boite d'informatique.


    A+
     
  8. fcl

    fcl

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    salut,
    si ta boîte "embaucheuse" est capable administrativement d'employer des intermittents (inscritptions à toutes les caisses spéciales : congés spectacles, assedic a annecy, audiens...) tu peux tenter le coup je pense, même sans le bon code ape.
    Une association m'a embauché avec l ape 913E sans probleme auprès des assedics.

    Si tu peux le faire avant le 1er janvier 2004, date de mise en application de la réforme, qui tend à restreindre vraiment les codes ape, c'est mieux !!

    bon courage
     
  9. tonywao

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    Merci pour vos réponses. Finalement on s'est arrangé sur un cdd. Tant pis pour les heures mais je n'y perd en salaire...!
     
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