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[CommentFaire?] Permissions/Autorisations/SACEM

Discussion dans 'FAQ professionnels & entreprises' créé par Le Caiman, 13 Août 2017.

  1. Le Caiman

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    Salut, je ne sais pas si ma question a sa place ici.
    Comment on fait pour utiliser une musique provenant d'un label plus ou moins connu? Obtenir une autorisation? J'ai lu des tas de choses sur le repaire au sujet de la SACEM mais c'est un bordel sans nom! Quelqu'un ici saurait m'expliquer simplement comment ça se passe concrètement?
    Utilisation d'une musique d'un artiste Canadien par exemple (qui ne répond pas au mail bien sur :mdr: ) pour une utilisation sur une vidéo de voyage non-commerciale. Le but est d'obtenir les droits et bien sur de payer l'artiste (moins de 1000 euros si possible :good: )
    Merci d'avance
    Luc
     
  2. Video 92

    So So

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    Si c'est pour un film dit familial, sans diffusion public, pas de problème rien à déclarer et à payer.
    Si c'est diffusé dans un milieu non familiale, donc public, il faut en premier l'autorisation de la production du morceau, celle de l'artiste et/ou ayant droits, bien sûr écrite puis il faudra voir le tarif. Il faut ensuite payer les droits à la SDRM pour la reproduction du morceau sur un autre support.
    La SACEM est due par le diffuseur du film et non par le producteur du film.
    C'est différentes démarches peuvent prendre plusieurs mois, ne pas aboutir ou l'artiste et son producteur peuvent demander une somme consequente.
    Si ce film est diffusé en festival, les droits doivent être acquis.
     
  3. AQW333

    So

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    Hum..ok Vidéo 92 c'est carré, c'est réglo...mais en pratique...

    Lire surtout la fin de ce sujet sur le Repaire ..ou un juriste à la retraite fait une excellente analyse ...si on est à la SACEM on vend une partie de ses droits et on est rémunéré sans qu'on demande une autorisation à l'auteur puisque qu'il autorise la SACEM à géré tout cela... "le beurre l'argent du beurre et le c....de la crémière " !?!

    En France il y a le droit d'auteur qui est inaliénable...il faut donc cité l'auteur, ne pas déformé son propos, sa création...sauf autorisation :laugh:

    La SACEM c'est GRATOS sur Youtube! | Page 2 | Le Repaire
     
  4. cournonsec

    So So

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  5. Le Caiman

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    Ok, si je comprends bien, pour une diffusion web par exemple avec une vidéo non-commerciale, citer l'auteur peut suffire? Car je précise bien que c'est non commercial, sans pub etc...
    Autre point, l'artiste n'est pas inscrit à la SACEM, c'est pire? Ou juste le créditer suffira?
    Apparemment les choses bougent sur les plateformes comme youtube; maintenant on peut utiliser des musiques protégées par les labels. Par exemple youtube vous autorise à utiliser des titres célèbres mais jamais vous ne recevrez 1 centime de leur part. Ils garderont tous les bénéfices engendrés par votre vidéo! Car "apparemment" ils se seraient associés avec les Labels !
    Légende ou pas?
     
  6. Video 92

    So So

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    Vous confondez le droit de reproduction mécanique et le droit de diffusion. L'accord SACEM FFCV n'est valable que pour la diffusion lors des concours, festivals et autres manifestations. Cela n'empêche pas lorsqu'il s'agit d'une oeuvre de demander l'autorisation à l'auteur et de payer la SDRM pour copier l'oeuvre.

    Il existe aussi la musique dite d'illustration sonore, les éditions distribuant des cd ou des fichiers, à ce niveau il n'y a pas d'autorisation à demander, on déclare simplement à la société d'édition les titres utilisés il font ensuite la déclaration à la SDRM
    C'est ensuite au DIFFUSEUR de régler la SACEM, c'est ce que fait you tubes, par exemple.
     
  7. Le Caiman

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    J'ai trouvé ça, ils sont plus malin que nous aux USA !!! >>> Qu'est-ce que l'utilisation équitable ? – Centre d'aide

    Ok mais je ne fais ni dvd ni jeux video :unsure: et l'artiste n'y est pas inscrit.
     
  8. Le Caiman

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  9. cournonsec

    So So

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    Bien que le sujet m'intéresse, je ne l'ai pas approfondi pour l'instant, mais il semble d'après ce qu'en dit apatura dans le post cité plus haut, que le fait de payer la SACEM dispense de l'autorisation de l'auteur - mais j'ai peut-être mal compris car ce problème n'étant pas à l'ordre du jour pour moi à l'heure actuelle, je n'ai fait que lire en diagonale.:o
     
  10. LiquidPro

    So

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    J'ai peut-être mal lu mais tu dis que l'artiste n'est pas sociétaire de la SACEM ? Est-il affilié à une autre mafia du même genre ? Car s'il n'est affilié nulle part, il n'y a aucun droit d'auteur ! Il suffit donc de lui demander son autorisation par pure courtoisie. Tant qu'on est pas inscrit à une mafia de ce genre, on fait ce qu'on veut de ses créations, on peut les vendre ou les donner comme bon nous semble. Dès qu'on s'affilie, on a plus aucun droit, c'est la SACEM qui gère. Etant également musicien et compositeur, en plus de réalisateur, je connais TRÈS bien la question, pour m'être battu en justice contre cette atrocité d'un autre âge qu'est la SACEM, j'œuvre maintenant uniquement en CC pour la musique. Si j'ai envie de vendre un titre 500€ et d'en donner un autre, je fais ce que je veux, ce qui n'est pas le cas quand on est sociétaire de la SACEM !
     
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  11. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Absolument pas. Comme l'a rappelé Video 92, à partir du moment où la diffusion est public (ce qui est le cas) elle est soumise à autorisation de l'auteur. Et éventuellement paiement de droits.

    Le code de la propriété intellectuelle définit deux sortes de droits :

    - Le droit moral : il doit être accordé par l'auteur suivant l'utilisation envisagée car il peut refuser que l'on utilise sa musique en association avec une autre œuvre pour des raisons qui lui sont propres et dont il n'a pas à justifier la raison.

    - Le droit patrimonial : une fois le droit moral accepté, l'auteur peut réclamer une contre partie financière pour l'utilisation de son œuvre.

    Si l'auteur est sociétaire de la SACEM, celle-ci va s'occuper d'obtenir le droit moral auprès de l'auteur puis facturera les droits patrimoniaux.

    La SACEM n'est qu'un intermédiaire pour faciliter la transaction et/ou défendre les droits des auteurs qui en deviennent sociétaires quand ils veulent y adhérer.

    Mais les droits d'auteur s'appliquent à toute personne ayant créé une œuvre originale, sans exception. Donc, les droits moraux et patrimoniaux s'appliquent mais il faut dans ce cas s'adresser directement à l'auteur.

    Certains auteurs adoptent des licences particulières qui permettent d'utiliser une œuvre avec des conditions particulières où il est précisé les conditions d'utilisation de la musique concernée. La licence de ce type la plus connue étant la licence Creative Common. Mais il faut bien lire les conditions d'utilisation d'utilisation car il y a des variantes à l'intérieur de cette license. Ces auteurs ne sont pas adhérents à la SACEM.
    Les musiques sous licence CC sont téléchargeables sur certains sites ou/et sur le site de l'auteur.

    Dans ton cas, je pense qu'il va te falloir rentrer en contact avec l'auteur. Évidemment, tu peux passer outre mais tu risques au mieux que l'auteur fasse retirer ta musique, au pire qu'il attaque pour violation du droit d'auteur sans son autorisation et te demande dommages et intérêts.

    Voilà comment ça marche et tout autre réponse concernant les droits d'auteur (même internationaux) est susceptible de te faire prendre un risque inutile.

    Après tu fais ce que tu veux mais ce sera sous ta responsabilité.;-)
     
  12. Le Caiman

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    Merci! Dans tous les cas je respecte les artistes, je n'aimerai pas non plus qu'on utilise sans mon accord mes créations. C'est donc normal. Je pensais juste que youtube avait simplifié la chose. Ce qui me semble d'actualité mais je ne trouve rien.

    C'est ce qui me semble avec cet artiste que vous risquez de reconnaître! On peut même proposer un prix pour acheter ses titres :rolleyes:
    Regarder sa page et dites moi ce que vous en pensez "sur les droits" (j'attends toujours sa réponse ceci dit mais je sens que je ne l'aurai jamais )
    PILOTPRIEST
     
  13. LiquidPro

    So

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    Il est sur Bandcamp, c'est donc qu'il n'est pas à la SACEM. Demande-lui simplement l'autorisation d'utiliser son titre pour ton usage, il n'y a pas de raison qu'il ne te l'accorde pas gratuitement.

    De toutes les façons, il faut bien se dire que les artistes indépendants (dont je fais partie) ne vont pas passer leur vie devant les tribunaux à faire la chasse à tous les gens qui utilisent illicitement leurs œuvres. Bien entendu, si demain Rihanna ou Gandhi Djuna me piquent un morceau, là oui ça vaudra le coup d'attaquer en justice, vu que ce sont des rentiers (qui touchent plus en restant en pantoufles chez eux en dividendes qu'en se produisant sur scène).
     
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  14. AQW333

    So

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    Que du bon sens...
     
  15. Le Caiman

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    Un oui ou non serait tellement plus simple :rolleyes:

    Tu connais donc? C'est quoi le principe?

    Ensuite admettons que je n'ai jamais de réponse! Ça vous choquerez qu'un vidéaste débutant utilise votre musique. Sur un porno peut être... mais une vidéo de voyage ou un truc artistique :weird: ?? Ça peut lui faire de la pub aussi (même si Anthony Scott Burns n’en a pas besoin:D )
    Apres je peux comprendre la réticente, les problèmes de fonds, pourquoi lui et pas moi etc etc... Mais franchement l’oeuvre ne sera même pas dérivé...
    Puis c'est pas la première fois que je demande des autorisations, même à de jeunes groupes, mais je n'ai jamais eu de réponse. Je pense que c'est compliqué de leur coté aussi !

    Pourquoi ne pourrions pas utiliser le principe de l'utilisation équitable qui reconnaît que le but principal des lois sur le droit d'auteur est d'encourager l'innovation artistique et culturelle mais que l'application rigide de ces droits étoufferait en fait la créativité.
     

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