La SACEM c'est GRATOS sur Youtube!

Il est bon de rappeler notamment ce fameux article 40, car j'ai un peu l'impression que certains s'imaginent ici pouvoir utiliser n'importe quelle musique de n'importe quel artiste, si par la suite ils s'acquittent de droits.
Non ! En préambule à toute utilisation d'un morceau de musique existant, il faut demander l'autorisation, cela ne change évidemment rien au fait qu'il faudra payer des droits par la suite…

 

Bonjour,
J'avais omis de revenir sur ce fil... pardon à ceux qui pourtant m'avaient si bien répondu !
Merci donc à St Kro et Hectorpekor.
Vos réponses ont l'avantage de bien clarifier les choses.
Mais je pense (et ce n'est pas un reproche!) qu'elles ne font pas le tour de la question...

Apparemment ces deux éléments seraient donc bien distincts :

1) Obtenir (et donc demander au prélable...) l'autorisation des auteurs.

2) Déclarer et donc payer les droits afférents à la diffusion( si droits il y a.... voir infra)

Reproduire, c'est recopier sur un support, par ex le CD sur le film, sur le disque dur.... mais tant que cette reproduction n'est pas vendue ou diffusée en public, c'est autorisé.

N'y a t'il pas cependant dans la réalité souvent confusion des deux ?

Car : Pour "reproduire" j'ai besoin de l'autorisation mais tant que je ne vends pas et ne "diffuse" pas cette reproduction, ce serait autorisé ???

La plupart des manifestations publiques telles que fêtes et kermesses en tous genres, mais aussi beaucoup de festivals videos amateurs se considèrent en toute bonne foi parfaitement en règle dès lors qu'ils font la déclaration réglementaire à la Sacem pour leur manifestation.
Et je n'ai jamais ouï dire qu'ayant fait cette déclaration il y ait eu ensuite quelque problème que ce soit pour ne pas avoir au préalable demandé l'autorisation aux auteurs - adhérents de la Sacem - des musiques diffusées.

Les articles 40 et 41 mentionnés ne visent en effet expressément que cette interdiction de reproduction et de représentation sans autorisation. Il ne traitent pas des droits qui seraient à payer. Car la Loi - si je ne trompe - ne traite pas du sujet. Et la SACEM d'ailleurs n'est en aucun cas un organisme public, mais bien une société de droit privé (coopérative).

La mise en place d'un système de paiement de droits d'auteur implique ipso facto que pour qu'il y ait paiement de ces droits il y ait représentation ou reproduction.
Donc en acceptant d'adhérer à ce système de paiement de ces droits l'auteur a donné mandat au gestionnaire de ce système pour délivrer son autorisation.
En y adhérant il donne en réalité un mandat de gestion à la Sacem. Et c'est bien en réalité cette "interdiction sans autorisation" mise en place par la loi (Art40 et 41) qui se monnaie (création de la Sacem et autres) par a contrario le "autorisé moyennant paiement" .
Voir ci-dessous un extrait du site de la SACEM :

A cette occasion, vous diffusez en public des œuvres musicales créées par des auteurs et compositeurs. La musique leur appartient. La Sacem vous délivre l'autorisation préalable d'utiliser les œuvres de son répertoire.
A la lecture de cet extrait il apparait clairement qu'autorisation et perception des doits par la Sacem sont concomitants. Pour tout auteur inscrit à la SACEM et donc représenté par elle, la déclaration suffit, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande d'autorisation au préalable.
On voit d'ailleurs mal comment, ayant encaissé des droits pour la représentation et/ou la reproduction de son oeuvre un auteur pourrait prétendre ne pas avoir donné son autorisation. Ce serait exactement comme pour un commerçant d'avoir encaissé le paiement d'une marchandise que l'on a refusé de livrer !

Bien évidemment ceci ne vaut que pour les auteurs adhérents à la Sacem voire à tout autre mandataire.
Aucun auteur n'est obligé d'y adhérer, et un auteur non adhérent (indépendant...) peut très bien autoriser quiconque à utiliser et diffuser son oeuvre
gratuitement ou à titre onéreux selon ses propres motivations.