Droit a l'image documentaire litige

Le film dure 30 minutes. Il est un peu le fil conducteur avec la présidente (peut etre au tout et pour tout il a 5 minutes max d'ITV dont 2 face caméra et le reste couvert), mais surtout il apparait sur quasi toutes les séquences d'ambiances. Le flouter c est condamner le film dans tous les cas... La présidente est de mon coté elle s'est beaucoup investie sur la production du film, le montage, les sous titres... Elle est de mon coté(c'était une amie a la base) et l'ex du trésorier... Elle n'arrive pas a le calmer... ! Il est ingérable. Il veut la propriété du film... J 'attend les retours de la scam et la CB j'essaierai de téléphonner a SOS Avocat ce soir , j ai essayé d'appeller des associations de réalisateurs...Ca me prend la tete....

 

Personnellement ce que je ferais dans l'ordre des tentatives :

1 - Récupérer les droits à l’image de tous les autres personnages du film
2 - M'adresser à la présidente pour essayer de ramener à la raison le trésorier
3 - M'adresser par écrit au trésorier pour lui mentionner entre autres qu'il tente de s'accaparer les droits du film et ton travail, ce qui est injuste et immoral
3 - Dire au trésorier que laisser tous les droits à son association n'est pas une option acceptable. Je lui mentionne oralement que s'il persiste il sera flouté et que le film comportera une voix off à charge sur l'association ; Le film sera diffusé ainsi sur Youtube. La guerre est la guerre, il faut mettre le trésorier face à un choix avec des conséquences :
- droit à l'image => tout va bien pour ton film et son association est mise en valeur
- refus => perte de tous les bénéfices de ton travail mais diffusion de la version à charge

 

Oui que cela serve de leçon...j'ai vécu un cas semblable 100 fois moins important.. mais bon j'avais pu prévoir en partie....

Quand aux conseils ci dessus il ne me semble pas très judicieux... ne faut-il pas d'abord écouter les 2 parties.... !?

Quand on a fait "une bêtise" pas obligé d'en faire une 2eme tout de suite...on peut se reposer un peu avant...non ?

 

Tu es hors sujet et tu n'as pas lu ou compris la question. On ne te demande pas de juger mais de défendre une position. L'aide sollicité est équivalent à celui d'un avocat et non pas à celui d'un juge ; L'avocat prend le partie de la personne qu'il défend, c'est ce genre d'aide qui est sollicité en toutes lettres dès le premier message :

Et finalement, qu'as-tu comme conseil ou solution à formuler ?

 

il a repondu.
Des fois que le tresorier reviendrait a la raison.
de toute facon attendre et voir dans ce cas est une bonne option.
Le tresorier est capable de revenir de lui-meme a la charge d'une manier ou d'une autre.
Du genre "alors , il est ou mon film ?"
et dans ce cas tu reviens en position de force. "Le film ? quel film ?"
Manifestement il s'agit d'une affaire interne entre la directirice et le tresorier qui semblesnt avoir quelque contentieux a regler. Se mettre au milieu, pas une bonne idee.
En plus si tu mets le film sous le coude un moment, tu auras peut-etre la chance de faire la deuxieme partie... "naufrage d'une assoc pour une histoire de cul...."

 

On est d’accord....

" J 'attend les retours de la scam et la CB j'essaierai de téléphoner a SOS Avocat ce soir , j ai essayé d’appeler des associations de réalisateurs.."

Oui cela me parait plus raisonnable ...ici on vient chercher des conseils à partir de vécus semblables en tant que professionnel de l'audiovisuel: si on n'est ni avocat ni professionnel personne ne vous oblige à intervenir...

Il me semble qu'un avocat va chercher à avoir plus d'info sur la demande adverse, connaitre les faits et les revendications , il peut considérer alors que c'est défendable ou pas, voire proposer ses services de médiateur en cas d’irrecevabilité... mais pas envenimer la situation en menaçant, faire la guerre sans réfléchir aux conséquences... ce n'est pas très professionnel .

Si petitefourchette a été imprudente, elle va pas non plus se mettre à faire une campagne contre l'association...ce n'est pas l'objet de son travail, et cela peut devenir diffamatoire.

Donc un peu plus de mesure... surtout que c'est un pb de personne probablement, les pires car totalement subjectifs.

Bonne journée

 

Il existe un juge arbitre : Le bureau de l'association. Et éventuellement, sachant que ce film est une sorte de publicité pour l'association, une assemblée générale.
Puisque tout le monde est d'accord sur la qualité du film et son intérêt pour le groupe, il y a fort à parier que la décision sera favorable à petitefourchette. Dès lors la position du trésorier sera plus précaire.

 

Effectivement, la médiation consiste déjà à contacter les bonnes personnes de la partie adverse...

 

Un autorisation "droit à l'image" est quand même plus que léger pour une production qui se veut un peu pro. En effet, peu de gens savent que lorsqu'on signe ce type de papier, on peut changer d'avis quand on veut et ce pour n'importe quelle raison. Il suffit de notifier son changement d'avis.
Mais comme la plupart du temps, on fait signer un simple papier, celui ci n'a aucune valeur légale. Il faudrait que ce document soit établi en double exemplaire, avec les coordonnées du demandeur, la durée d'utilisation de ces images, leurs finalités, leurs moyens de diffusion, après combien de temps elles sont automatiquement effacées, et surtout les modalités pour faire supprimer cet accord de droit à l'image.
N'oubliez pas que le RGPD intervient dans ce fameux "droit à l'image" car il fait partie des données personnelles de chaque individu.
Je travaille pour une administration publique, la cellule RGPD s'est penchée sur le document type à faire signer dans le cadre de nos tournages. En est ressorti un document qui doit être surement très complet sur le plan légal mais qui rebute la plupart des personnes filmées tant les détails demandé pour cet accord sont contraignants. Et surtout qui ne nous assure aucune sécurité car un simple email de la personne nous oblige à le retirer du film MAIS EGALEMENT à supprimer les rushs le concernant car c'est un élément d'identification.
Je ne saurais vous conseiller que de faire appel à un professionnel du droit pour gérer cet aspect de vos productions.
En même temps, en absence d'autorisation, la seule contrainte sera de flouter ou supprimer le passage litigieux. Pour introduire une action en justice, la personne doit justifier d'un préjudice. Ce qui n'est pas évident. Par contre, il n'y a aucune règles pour le floutage, c'est le yeux, la tete, l'environnement ? La jurisprudence indique juste que le flouttage doit empêcher l'identification de la personne hors de son cercle proche c'est très large et très respectif aussi. En Belgique, une chaine TV a été poursuivie parce que dans le cadre d'un reportage sur un SAV elle avait rendu l'employé identifiable alors que tout était floué, voix transformée, etc sauf qu'on comprenait que c'était un homme. Et le SAV n'était composé que de femmes et d'un seul homme donc il était identifiable...C'était un élément que la chaine ne pouvait pas savoir donc elle a été acquittée mais ca montre que ce fameux droit à l'image peut être sujet à plein d'interprétation

 

oui , le floutage et une voix "helium" et des bips chaques fois qu'il dit quelque chose qui permet de l'identifier, je vois assez bien la tete du tresorier quand il verra la nouvelle version du film.
et je vois bien aussi l'impression que ca va donner sur les spectateurs....
super idee.
en plus tu lui donnes ( Cadeau !, c'est bientot Noel !)une copie avec un gros watermak dans chaques coins et au mileu de l'image +timecode en bas au centre

 

Le plus simple reste de faire signer un document de 3 pages... de préférence en tout petits caractères ... et rédigé en oubykh....

 

le klingon est plus facile a lire et surtout plus repandu

 

ou en elfique :

(pour ce film très préciiiieueueueux pour l'incriminé.)