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Créer une association...et être en micro entreprise

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par ESHER31, 20 Janvier 2009.

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  1. françois

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    C'est marrant de voir le discours d'un patron qui pleure (entre autre) pour ses charges sociales et ses impots (c'est qu'il doit gagner du fric) se poser des questions sur une éventuelle création d'association...pfff

    hé les gars, il me semble que le forum n'est pas fait pour préparer des sketch pour "rire et chanson" .
     
  2. Phil29

    Phil29 Guest

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    déja tu n'as pas le bon code ape, qui n'est même pas celui des prestataires

    donc tu peux le changer, ca prend 5 minutes, le temps d'écrire une lettre

    pour le reste çà ne change rien, j'agressepas mais je ne vois pas ce que la création d'une asso vient faire dans le forum pro qui, comme son nom l'indique, n'est pas la pour chercher des petites magouilles (genre créer une asso qui aura pour présidente ta femme) et aller, c'est toi même qui le dit, chercher des subventions
     
  3. ESHER31

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    Je ne crée pas une asso pour magouillé mais parceque je ne veux pas mélanger deux activités distinct es ( commerciales et artistiques) quel code ape je dois demander alors ? mais j'aimerais comprendre pourquoi on m'a donné ce code là.
     
  4. Phil29

    Phil29 Guest

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    ton code APE correspond à "autres activités de réalisation de logiciels"

    Donc en effet, pour faire de la vidéo, qu'elles soient artistiques ou pas, c'est pas tout à fait çà.

    Et encore une fois, je ne vois pas pourquoi tu ne peux pas réaliser tes films "artistiques" dans le cadre de ton activité. Comment font les autres ?

    Et en ce qui concerne les charges sociales, faut arrêter de chialer : tu as choisi une structure ou tu ne pays pas grand chose. De plus, les charges sociales, c'est çà qui permet de te fournir une couverture santé, une retraite... Si tu ne voulais pas en payer, fallait te chercher un boulot de salarié.

    Dans ton post, ce qui est plus que pénible, c'est que c'est systématiquement le discours d'une personne qui cherche à détourner les structures pour payer moins de charges et d'impots.
     
  5. ESHER31

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    Si mon post t'énerve n'y répond pas......ça nous fera gagné du temps à tout les deux.
     
  6. françois

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    ouhaou ! sympathique tout ça :bravo:

    je suis d'accord avec Phil...comment font les autres à ton avis....une société peut très bien avoir une antenne prestation et une antenne création....cela ne change rien à la structure et c'est bien plus simple à gérer....sauf effectivement si on cherche à magouiller....

    si tu veux payer tes techos et tes acteurs au black c'est sur que ce n'est peut être pas le bon forum....:D
     
  7. ESHER31

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    les techniciens sont payé sur les court métrage.....je suis heureux de l'apprendre, si je voulais magouiller j'aurais pas crée mon entreprise.....merci quand même à tout les gens qui m'ont apporté des réponses constructives.
     
  8. Phil29

    Phil29 Guest

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    Je ne m'énerve pas mais je trouve toujours gonflés les mecs qui viennent sur un forum pro pour savoir comment on peut faire pour passer entre les gouttes. Et ca n'est pas en me demandant de me taire que t vas résoudre le problème

    bien sûr que les techniciens sont payés sur les courts métrages, qu'est ce que tu crois ? Il y a parfois de techniciens qui acceptent de travailler à des cachets moindres ou venir en participation. Mais engénéral, si tu bosses sur un court-métrage, c'est qu'il y a une production avec les aides qui vont avec (la preuve, tu parles toi même de subventions) et que ces aides sont principalement destinées à payer les salaires et les charges, les économies étant en général faites sur les prestataires qui font des réductions ou des "cadeaux" à des projets parcequ'elles misent sur le fait qu'en aidant un réal ou une prod pour un court, celui-ci renvoi l'ascenseur quand il bossera sur un long. Ces techniciens interviennent souvent par le biais du statut d'intermittent. Or avec ton code APE, tu n'es pas en mesure d'embaucher ce type de personnel.


    Tu as choisi le statut de la micro entreprise. Tu as moins de charges mais tu acceptes aussi d'avoir un CA limité (32 000 euros je crois dans ton cas). Je doute que le fait de monter en parallèle une autre structure, soit apprécié par l'administration fiscale, ceci d'autant que cette autre structure sera aussi sujet à caution. En effet, à partir du moment ou c'est ta femme qui serait la présidente en prête nom n'est pas dans l'esprit de l'association 1901. Une association doit avoir des buts non lucratifs ce qui veut dire qu'aucun des membres ne doit avoir un intérets financiers direct ou indirect . Si tu ne veux pas en prendre la présidence c'est bien parceque tu te doutes que si tu es Président de l'asso et que tu prends le moindre euro, tu vas te faire aligner ou, dans le meilleur des cas, l'association sera requalifiée et aura à payer les mêmes charges qu'une entreprise, donc, c'est retour à la case départ à savoir que tu n'as pas besoin de monter une structure. Prenons un exemple : une association de commerçants qui organise des animations pour noel, quinzaine commerciale et autre. L'administration considère que, même s'il n'y a pas de salaires et de rémunérations directes, les membres adhèrent dans un but lucratif puisque les animations ont pour ambition d'attirer des clients dans les commerces participants aux animations. Tu le vois, ca va loin alors imagine ce qui va se passer si tu prends de la loc sur la matos.
     
  9. ESHER31

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    :good:

    quand est ce quej'ai dit ça ? :laugh:

    Pour info je serais président de l'asso ! :suspicious:
     
  10. JLH 37

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    Salut ESHER31,

    Le problème c'est que ce n'est pas tout à fait clair ton truc et l'on va tourner en rond, chacun ayant sa propre interprétation pour te répondre, avec énervement à la clé sur un sujet aussi sensible.

    Si tu fais une synthèse de toutes les réponses que l'on a pu te faire, et à ce stade de la discussion, il apparait tout de même assez risqué que tu fasses un mélange des genres et de personnes (même si tu es de bonne foi) entre ton activité vidéo professionnelle et une association loi 1901 s'occupant de production et distribution de dvd et, en plus, dont tu serais le Président.

    Comme le signale Phil29 (que je salue au passage) et comme nous te l'avons signalé précédemment, tu risques de t'attirer les foudres administratives qui vont décortiquer le processus et finir par trouver quelque chose qui cloche.

    La Présidence d'une association loi 1901 est un statut tout ce qu'il y a de plus sérieux aux yeux de l'administration, sa responsabilité est importante et il faut savoir que les associations de ce type sont un peu dans le collimateur ces temps ci. Trop d'abus y ont été détectés.

    Pour pouvoir donner un avis dans la mesure de nos moyens, il faudrait que tu précises, si tu en a envie, très exactement ce que tu veux faire et pourquoi car pour le moment cela reste assez incompréhensible.

    Que cherches-tu pour partir sur du loi 1901 alors que tu as tout ce qu'il faut pour mener tes deux projets à bien comme il nous a semblé le comprendre ?
     
  11. ESHER31

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    ceci à clairement était expliqué précédement....et comme tu le dis si bien, on tourne en rond. ce qui dérange ce sont les gens qui viennent cracher leur venin alors que toit tu viens juste pour t'informer.
    Dans tout les cas, je vais prendre rendez vous avec les institutions compétentes, vu que je n'aipas eu de réponse satisfaisante...dommage.

    :good:
     
  12. françois

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    facile :weird:

    en tout les cas et très sincèrement ... bon vent et j'espère que tu trouveras ta solution...perso je trouves que tu te casse un peu trop la tête...
     
  13. ESHER31

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    Oui je pense que je me prends trop la tête, tu as surement raison, mais faire la synthèse de tout ce que j'entend n'est pas toujours facile. on m'a encouragé à ne pas mélanger entre autre les responsabilité civil lié à la loc de décor avec mon entreprise par exemple. et ce n'est qu'un cas parmis temps d'autre.

    merci et bon vent à toi
     
  14. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Ne croit pas que les gens "crachent leur venin" ! :laugh:

    Les professionnels, dont je fais partie et toi aussi, sont tout simplement soucieux de préserver leur outil de travail et attentifs aux dérives que l'on constate de plus en plus et sous toutes ses formes. La liste serait longue.

    Il n'est pas facile de te donner des réponses satisfaisantes car d'une part nous ne sommes pas des spécialistes en droit hyper pointus sur des situations complexes, et d'autre part nous n'avons pas forcément tous les éléments concernant ton projet. Nous pouvons donner un avis, ou voir si la situation est complètement hors clous, mais ensuite... Lors d'une de mes précédentes réponses j'avais effectivement conclu qu'il te serait utile de consulter les personnes compétentes afin de ne pas tomber dans une chausse-trappe qui pourrait coûter cher.

    De toute façon il te faudra une assurance responsabilité civile pour louer des décors et faire évoluer des acteurs dans ceux-ci. Que tu la paies via une association créée de toute pièce pour cela ou via une extension de ton assurance RC professionnelle actuelle, cela ne changera pas grand chose. Peut-être même auras-tu un meilleur prix sur le même contrat.

    Par contre, puisque tu soulèves ce point important, s'il y avait un truc foireux dans ton montage d'association (même involontairement, on est bien d'accord) tu peux être sûr que l'assurance dégagera sa responsabilité en cas de pépin et là tu es mal.

    Voilà encore une raison qui nous incite à la prudence dans nos réponse car, sauf à être d'une totale inconscience, on ne peut jouer avec ces trucs là et envoyer quelqu'un au casse-pipe même avec les meilleures intentions.
     
  15. ESHER31

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    Je suis bien d'accord avec toi.....
     
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