[VotreAvis] [droit] Filmer en espace public

Cela dit personne ne peut répondre à ma question.

Voila qui est fâcheux.

 

- Article 9 du Code Civil et l’article 8 alinéa 1 de la Convention européenne : chacun a droit au respect de sa vie privée.

- toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale(Cours d’appel Paris 1ère chambre, 23 mai 1995) .

- Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, mais peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers, lorsqu'elle lui cause un trouble anormal (arrêt du 7 mai 2004 de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière).

Je vous renvoie à la FAQ, assez complète me semble-t-il, que j'ai écrite sur le sujet.
C'est là : http://www.repaire.net/forums/faq-faire-son-film/139150-droit-a-limage-quest-cest.html


GiLd

 

Messages croisés avec Michel

GiLd

 

Je suis malheureusement arrivé trop tard pour voir les rushes en ligne. Je vais cependant faire un parallèle - lointain - avec une autre discussion dans laquelle tu interviens Lexcalvin sur la question du professionnalisme et de l'amateurisme des films. Etre professionnel c'est aussi répondre à un cahier des charges et savoir s'adapter aux contraintes : sachant les problèmes potentiels qu'amène le fait de filmer dans la rue, il y avait peut-être moyen de filmer autre chose, ou alors de flouter.

GiLd

 

Il y a aussi un autre point; il ne concerne ni les gens ni les bâtiments filmés, mais simplement l'emprise sur le domaine public.
Si prendre une photo à la volée ne pose pas de problème, mettre un pied photo sur le trottoire demande (en théorie) une autorisation de la municipalité et, suivant les communes, le paiment d'une taxe.

Pour les personnes, y compris les mannequins, il fallait 2 documents écrits, une autorisation de prise de vue et une autorisation d'utilisation fort détaillée.

Ne me demandez pas la référence, j'ai quitté la profession en ... 2000
Jean

 

Faut pas tomber dans l'excès...

Oui Jean d'autant plus que pour ce type de personne leurs images sont leur gagne pain (Agence, "Manager" )
L' "abstract" de Gild souligne aussi qu'il ne faut pas devenir Parano ..!!!
Souvent il suffit de bien signaler et prévenir que l'on va filmer ..au vu des réactions on prend ou pas ..des gens il y en a partout ..cela deviendrait mission impossible

Pour tester le GH1 en utilisation "normale" ( t'es gonflé Lexcalvin d'avoir osé flasher ta mémoire.. !!) dans les wagons du métro .. surtout le comparer à l'EX1.
Impossible de passer inaperçu ...il faut faire signe aux personnes .. une prise a posé probléme ..une jeune femme assise en face ..plongé dans ses rêves ..
Il a fallu se déplacer pour la "réveiller !! " ...elle s'est retournée ..le tour était joué ....
L'inverse est aussi agaçant ..prévenu, il y en a qui fixe l'objectif ... bonjour le naturel .

Concernant le témoignage de Roland sur "The Tourist" , à Venise les affichettes étaient plus concises.( Texte limité à l'image)
Par contre l'inverse ..filmer ou simplement photographier des scènes sans "l'accord amiable?" de l'équipe de tournage (Quoi et qui)...
De splendides "Gorilles" Américains d'une infinie tendresse intervenaient immédiatement avec une délicatesse touchante ...


La foule est devenue tellement "ingérable" que le tournage a du être interrompu ( Malgré un service d'ordre privé et public particulièrement nombreux et musclé )
Bertrand

 

Pas de frustration de ce coté là, puisque j'ai effacé les prises de vue et je trouve ça normal. Ce n'est pas moi le plus puni mais les utilisateurs du repaire.

Non c'est toujours ce même individu qui se croit obligé de faire la police et vient baratiner du droit. J'en croise deja au taf et là j'en tenait un beau, alors qu'il n'etait même pas concerné par la prise de vue.

 

?? mais je parle du mec qui est venu hier dans le parc. Il a commencé à m'expliquer ce que j'avais le droit de faire ou ne pas faire, mais n'était pas fichu de citer ses sources. Le dit individu n'était même pas filmé.

A chaque fois que j'effectue une prise de vue, il se trouve toujours un phoenix wright amateur qui passait par là pour me venir étaler la culture qu'il n'a pas. Je vais bosser en équipe et avec des battes de base ball si ça continue.