que choisir comme statut ?

C'est une société de production audiovisuelle.

 

pffff
Donc en effet, il pourrait régler seul ses affaires, c'est un peu son travail quand meme.
Quand à la volonté de ne pas faire des piges intermittentes, certes c'est toujours douloureux que le chèque total soit plus de 2 fois supérieur au net de l'employé ....mais c'est ainsi et la "bonne" gestion veut qu'il l'anticipe et l'inclut dans ses devis.....mais bon , parfois les entreprises traversent des périodes trés difficiles...

Une remise a plat totale du secteur s'impose, tant pour les entreprises que les intermittents.

 

Comme tu le dis...

Je pourrais ne pas jouer son jeu, mais travailler un peu c'est bien pour financer d'autres projets. C'est toujours la même chanson. Avec lui je fais qq jours par mois, je cherche pas ailleurs, voilà mon ""avantage"".

De toutes façons, le temps de pérenniser mon autre activité et puis ce sera fini avec cette société, car je sais très bien que je suis payé en deça des barèmes légaux, et ça m'embete d'autant plus quand je sais ce que les films que je tourne pour lui rapportent et combien je touche sur chacun (75 euros), sachant qu'un film est tourné en une demi journée !!!!!

Le problème que j'ai pas encore résolu, c'est le contrat de travail (salarié + auteur), il faut que je trouve des modéles car ceux de la SACD m'apparraissent loin de mon activité.

 

a t'il quelqu'un d'autre sous la main si tu arrêtes ....?

 

L'AGESSA en propose aussi en ligne.

GiLd

 

Toi tu lis dans les pensées

Non il n'a personne à part ses stagiaires (qui font un vrai travail de salariés !). Mais il serait capable de donner le travail à ses stagiaires si on rompait...
D'ailleurs ses stagiaires viennent continuellement me raconter leur déboires, leur désillusions.

Bref, ma nature c'est t'as mieux ailleurs casse-toi, donc je vais pas m'éterniser sur la question de l'exploitation ou jouer le syndicaliste.

 

j'y vais de ce pas, merci !

 

Bonjour,

Cette discussion est plutôt très éclairante, merci pur toutes ces précisions très claires. Mais quelqu'un saurait-il préciser si oui ou non il existe un cadre réglementaire à la répartition de la rémunération entre note d'auteur et contrat de travail? Vous avez précisé que l'usage est de 60% de salaire et 40 % de notes de droit d'auteur. Quelqu'un en sait-il davantage?

 

L'article du code du travail qui cause (le L 762-1) de tout ça ne le précise pas.
L'AGESSA précise simplement : A noter qu'il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous le forme de salaire.

Le salaire est destiné à rémunérer le réalisateur pour l'exécution matérielle de la conception artistique. Soit notamment : la collaboration à l'établissement du plan de travail, la recherche et le choix des documents éventuellement nécessaires, le choix des interprètes, la préparation, le tournage, le montage, le mixage et le synchronisme des images et du son, et d'une manière générale tous les travaux permettant d'aboutir à l'établissement de l'oeuvre définitive.
L'AGESSA précise en outre que le droit d'auteur est, par principe, calculé proportionnellement aux recettes d'exploitation de l'oeuvre.

GiLd

 

et concernant la tva?

Merci Gild pour cette réponse rapide et limpide.

S'il y a un vide juridique à ce niveau dans quelle mesure penses-tu qu'il soit risqué de faire par exemple 20% en salaire et 80% en droits d'auteur? Sais-tu si par hasard l y aurait éventuellement déjà eu litige à ce sujet en justice, s'il y a une jurisprudence a défaut d'un cadre réglementaire ou quoi que ce soit d'autre?

Au cas où mon intention pourrait être interprétée comme une tentative de "faisander" le système je tiens à préciser qu'effectivement c'est le cas à court terme. Mais que je ne suis pas sans savoir qu'à long terme je suis perdant à ne pas cotiser et que cela s'impose davantage comme une nécessité pour démarrer une activité qu'autre chose.

Par ailleurs je voulais savoir aussi: un artiste indépendant peut-il, à la place d'un contrat de travail, facturer la fabrication d'un film, auquel cas ne seront payées comme charges que la TVA?

L'idée, vous l'aurez compris, étant de payer un minimum de charges pour pouvoir s'acheter rapidement du matériel (qui comme chacun sait coute les yeux de la tête en audiovisuel).

Merci pour vos réponses.

 

Le risque est que tout simplement l'ensemble soit requalifié en salaire. J'ai de lointain (mais très lointain) souvenirs de jurisprudence à ce sujet qui justifierait une certaine prudence justement

GiLd

 

A mes débuts, une association m'a fait une note d'auteur pour l'ensemble de la prestation effectuée. Lors d'un contrôle URSSAF de cette asso, ils n'ont pu justifier d'un salaire accompagnant cette note d'auteur. Le montant total a été requalifié en salaire, les charges ont été exigées assorties de pénalités de retard...

Si l'agessa stipule un ratio 60/40, ils n'accepteront donc pas autre chose je pense. Voire directement avec eux, en leur posant la question clairement.

 

hmm...

Prudence est mère de sûreté.

Merci pour vos conseils avisés.

J'agirais en conséquence.

Bien à vous.

 

Me revoilà quelques semaines plus tards et de nouveau dans l'obscurité...

J'ai parcouru de long en large et en travers toutes les discussions qui portaient sur le statut d'auteur, j'y ai même participé...

J'ai téléchargé le P0 et j'ai téléphoné au centre des impôts du coin pour avoir quelques renseignements, sauf que j'ai épuisé la patience de la nana des impôts face à mes questions et à ma maladresse linguistique en terme de jargon administratif... Elle m'a doucement envoyé paître en me rétorquant qu'elle n'était pas conseillière.

Mon soucis se pose sur la question de la TVA.

Pour t'expliquer le topo je sors tout juste d'une formation à la réalisation documentaire. Avec deux autres amis nous avons réussi, via une association a collecter environ 13000 euros pour réaliser cet été un documentaire court. Nous voudrions investir la quasi intégralité de cet argent dans du matériel qui constituera ensuite le parc de matériel de notre collectif pour des réalisations futures.

Nous voulions donc profiter du statut d'auteur réalisateur indé pour pouvoir récupérér la TVA sur l'achat de tout le matériel et donc faire des économies substantielles. Mais voilà que la nana au téléphone me parle de "TVA collectée" et de "TVA déductible".
Si j'ai bien compris la "TVA collectée" correspond à celle que je facture à l'asso pour mes services et la "TVA déductible" est celle du matériel que j'aurais acheté.

Ok mais là où je pige plus c'est qu'elle me dit que la tva déductible n'est pas forcément "remboursée". Ne me serait reversée que l'écart qu'il y aurait entre la TVA que j'aurais collecté et la TVA que j'aurais payée en achetant du matériel c'est ça?

Je continue. Si ma note d'auteur est composée à la fois d'une note de droit d'auteur et d'un salaire, où se trouve la TVA collectée?: dans la note de droit d'auteur? dans le salaire?
Mais il n'y a pas de TVA dans un salaire si?

C'est la précisément là où je comprends plus rien. En gros je suis complètement paumé.

J'aimerai qu'on puisse me dire précisément où se trouve la TVA collectée dans une note d'auteur ( le terme "note d'auteur" lui semblait totalement étranger). Et plus prosaïquement si ce que j'explique au début de mon message est faisable ou non: c'est à dire dans quelle mesure en étant auteur réalisateur indépendant, après avoir touché ma note d'auteur (composée à 50/50 des droits d'auteurs et du salaire) je peux investir dans du matériel pour continuer mon activité pour 10000 euros et espérer qu'on me rembourse la TVA soit 1960 €.


Merci à ceux qui pourront m'aider.