"Professionaliser" ses prestations de service

"je dit" s'écrit "je dis" ...bonne révision orthographique:lol:

 

Vila, tu manques vraiment de jugeotte. La question des associations revient régulièrement ici, c'est un des sujets les plus abordés dans cette partie de forum. Elle est donc très consultée, et vu le nombre croissants d'associations qui se créent et les grands n'importe quoi que cela entraîne forcément dans l'audiovisuel, il est indispensable d'être rigoureux sur ce qu'on dit. Les "s'entend par" sont superflus, car à ce rythme beaucoup comprennent de travers, et ça repart pour des débats stériles. Saint Kro tout a fait raison de préciser certains propos, que ça te plaise ou non. On est dans le domaine de la loi, et la loi c'est précis, c'est pas des "ça s'entend par..." ou des "c'est une question de sémantique" (pour ta gouverne avec un "a" et non pas un "e" puisque tu es pointilleux sur l'orthographe...).

 

Sandor,
Que des associations puissent faire une concurrence "déloyale" à des professionnels je le regrette et ceci est une situation absolument inadmissible et je partage tout à fait votre point de vue, mais c'est le législateur qui doit mettre de l'ordre dans cette gabegie. Je connais une structure hospitalière disposant de plusieurs sites en France, employant des centaines de salariés et fonctionnent en association Loi 1901. Normal? pas normal?
je ne porterai pas ici de jugement mais cet un fait. La loi actuelle autorise une association Loi 1901 à réaliser des prestations pour des tiers ("clients") et a en recevoir une rémunération. Ce qui est contrôlé c'est ce que l'on fait du résultat ("bénéfices") pour rester dans le caractère à "but non lucratif" de l'assos. Voilà la réalité, et m'entendre dire par saint kro que je ne connais pas les textes alors que je suis retraité d'une Direction du Travail, me fait doucement rigoler. Je ne me permets pas de porter un jugement sur ses compétences dans le domaine du son mais je ne peux pas lui laisser dire d'un ton péremptoire des contre vérités.
Aidez des passionnés à démarrer leur activité sous une forme ou sous une autre (sauf au black, bien sûr) ils ne viendront pas vous concurrencer, bien au contraire, ils contribueront à développer le marché et vous en bénéficierez. Pour certains d'entre-vous...souvenez-vous comment vous avez démarré....

 

On se calme !

St Kro : j'ai mis perso entre guillemets. Si tu crées une association avec quelques amis, que tu fais du bénéfice et que tu achètes du materiel et que tu l’utilises, personne ne pourra rien contre toi et tu n’iras pas en taule. A priori, si tu crées l'asso et que tu en es le président tu en es aussi membre. Il suffit que les statuts stipulent que le materiel peut être utilisé par les membres ce qui est généralement le but des associations. Les seuls qui pourraient poser problème sont les autres membres... Il suffit de bien choisir les premiers membres et de stipuler que les autres membres ne sont admis que si tous les membres existant donnent leur accord. Je passe sur le fait qu'il est préférable de ne vendre qu'aux membres et de faire en sorte qu'un client devient automatiquement membre de l'association (astuce fiscale aussi).

Il ne s'agit pas d'abus de bien sociaux mais d'usage régulier de biens sociaux. Il y a abus si l'usage est abusif, c'est à dire qu'il n'est pas conforme aux statuts de l'association. Dans le cadre d'une entreprise ce serait si l'usage est dans l'intérêt personnel de l'employé et non déclaré comme avantage en nature.

Exemple : Tu montes un club de canoë, tu achètes des canoës, tu organises des balades payantes, tu as le droit de faire autant de canoë que tu veux tant que les membres sont d'accord ! Ca marche aussi avec des caméscopes.

 

Les raccourcis sont vite faits quand on n'y connaît pas grand chose, et je pense que Saint Kro avait raison de relever la phrase quoiqu'il en soit (ce n'est pas lui qui a commencé à dire que tu ne connaissais pas les textes, c'est plutôt l'inverse d'ailleurs...mais bon, passons...). Les questions qui reviennent sans cesse sur les associations, SARL, EI, etc...prouvent bien que les gens, s'ils font une recherche sur le forum, ne comprennent pas bien ce qui est dit, et il est donc nécessaire d'être super clair pour ne pas qu'il y ai de lézard ensuite.

Ceci dit, je pense que Saint Kro ou moi-même ou d'autres ici ne risquent pas de souffrir d'une concurrence des associations...d'autres exerçant dans certains domaines, si. Problème connu, qu'on ne peut résoudre que par une bonne connaissance des textes. Surtout si on peut faire de la "prévention" ici au vu des questions posées, comme plus haut.
D'ailleurs je ne pense pas que l'association réponde au besoin de notre ami Aliwood. Si on veut travailler de manière professionnelle, il faut une structure professionnelle, et l'association n'en est pas une. Mais bon, des réponses ont déjà été donnée, je vais peut-être arrêter de moudre du vent

 

JLH 37 : Une association a le droit de facturer, elle n'a simplement pas le droit de faire des bénéfices et de rémunérer les membres du bureau. Si l'argent est dépensé dans le cadre de l'association c'est tout à fait légal. lis mon dernier post deux au dessus du tien.

Une association peut trés bien exercer la mêm activité que des sociétés "pro" type SARL. Par exemple il existe beaucoup d'association hebergeurs de sites internet.

Le but d'une association est justement de légaliser par une personne morale des accords entre plusieurs personnes. L'achat de materiel et le partage de l'usage par exemple.

 

N'importe quoi....j'arrête c'est trop nul !!! j'ai d'autres choses à faire....tiens, je vais aller m'occuper de mon assos

 

Bokan,
tu as tout à fait raison .....mais inutile d'insister ....on se battrait contre des moulins à vent

 

JLH : Relis ce que j'ai écrit au lieu de déformer mes propos et de critiquer la version que tu as préalablement déformé. Une association ne remplace pas une société, elle ne permet pas de gagner de l'argent. Parcontre "pour financer une passion" elle permet de ne pas avoir à payer les charges fixes des SARL : taxe pro, impots, déclaration de TVA...

Dans le cas où une association emploie quelqu'un, elle est soumise exactement aux mêmes règles que les sociétés (charges, conventions, assurance). Une association doit effectivement prendre une assurance pour assurer les risques inhérants à son activité. a défaut d'assurance c'est la responsabilité du président qui est engagée. Dans le cas d'un tournage tout simple (mariages, petits spectacles) le président peut prendre la responsabilité de filmer sans assurance. En cas de problèmes et de litiges, ce sera au juge de déterminer si il y a faute ou pas. Vu les risques quand on est seul à filmer, l'assurance me paraît facultative.

Bref, si le but c'est de faire quelques factures pour s'acheter du materiel, de se faire plaisir, de tester le marché et se de faire la main quelques années. Inutile de s'embarasser de la lourdeur d'une entreprise. Il vaut mieux créer une association avec quelques amis.
Si c'est pour gagner de l'argent se salarier et en vivre il est impératif de créer une société.

Créer une société c'est aussi la faire vivre et c'est du travail (j'ai monté 3 SARL dans ma vie).

Quand au CA, c'est bien la facon dont il est dépensé qui fait la différence. Une association n'a pas le droit de faire de bénéfices et c'est là la première de différence avec société. Ceci est fait pour que les associations ne marchent pas sur le terrain des entreprises.

Je vais te donner l'exemple d'une association : GIHP est une association parisienne qui assure le transport des personnes handicapées. Elle possède une flote impressionante de véhicules équipés, un système informatique puissant, emploie 200 personnes, facture ses prestations, elle a tout d'une entreprise classique mais elle ne fait pas de bénéfice. Le dirigeant et les membres du bureau n'en tirent pas de profit financier.

Penche toi sur cette notion de PROFIT c'est la clé du problème.

 

Il me semble justement que c'est ce probleme qu'avait relevé saint kro.
A savoir que le principe de facturer pour acheter du matos à son PROFIT (dans le sens usage) et pour ce faire restreindre à un cercle de connaissances la possibiliter d'adhérer, est plus que limite. Même si la facade est légale...

 

Pascal22 : on ne parle pas de moralité mais de légalité. C'est légal et c'est ce qui compte.

Quand à la moralité, si il se décarcasse avec des amis pour trouver des clients, leur faire des vidéos, il méritent bien d'utiliser le materiel qu'il ont acquis. Ca ne me paraît pas immoral.