webtv & droit sacem ou sesam

Bonjour,

Je suis en train de proposer une webtv a un de mes clients.

Objectif : mise en ligne reguliere de reportages (60 sur l'année)

Je suis completement paumé sur les droits sur la musique que nous utiliserions sur ces reportages.

j'entends des sons de cloche tres differents. Certain disent que si tu payes les droits de reproduction + le forfait de base Sacem personne ne t'ennuie

si tu essayes coté sesam il te dise qu'il faut payer le droit de reproduction + un forfait par mois (plutot couteux pour le coup)

Merci pour vos retours d'experience sur le sujet

 

L'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce que “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayants droits ou ayants cause, est illicite”.

Autrement dit, avant d'utiliser d'utiliser de la musique dans tes reportages, il te sera nécessaire :
1 - d'obtenir l'autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur,
2 - de payer les redevances correspondant aux ayant droits (SACEM, SDRM, SACD, SCAM, ADAGP).

Le mieux est de contacter la SACEM, qui est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction des œuvres des sociétés de gestion de droits d'auteurs. Ils ont une formule webradio/webTV. Tu peux trouver sur leur site les coordonnées d'une délégation proche de chez toi...

Bon courage, ça prend souvent du temps... Mais mieux vaut le faire!

 

Un lien qui peut t'intéresser : Le droit d’exploitation d’une œuvre musicale pour la réalisation d’un film.

 

merci pour ces reponses.
suite a un appel a la SACEM et Sesam le sujet est bien complexe puisque aucun accord n'a été signé par la SACEM c'est le flou artistique total;
comme il n'y a pas de legislation il se refere au forfait sesam qui comprend aussi bien des droits d'auteru lie au texte, photo, video..... un bric a brac quoi !