tarifs de la profession : certains abusent!

Merci Diacz C'est sympa.

Je note ça très attentivement.
Il faut être certain du coup pour que ce soit inscrit dans la charte.

De toute manière il me semble que le statut d'auto-entrepreneur permet désormais une très grande souplesse sous ce rapport. J'imagine que pour s'adresser aux intermittents on peut maintenant faire appel à cette possibilité. Elle est légale. Limitée à 32000 euros par an. Elle n'a pas l'inconvénient d'illégitimité comme passer ça en droit d'auteur

(il me semble d'ailleurs toutefois que du moment que ce ne sont pas des revenus "principaux" et que ça n'excède pas un certain montant on avait dores et déjà le droit de passer par des droits d'auteur (pas d'obligation d'être déclaré aux Agessa ni pour l'employeur ni pour le rémunéré)

Si quelqu'un a des précisions qui vont contre ça elles m'intéressent.
Tout est me semble-t-il encadré par les limites de montants annuels...

Michel

 

Hello Phabor,

De ce que tu dis on peut déduire que
1 - l'employé peut facturer en tant qu'auteur même non incscrit aux Agessa "dans certaines limites" notamment celle du montant à l'année.
2 - L'employeur peut accepter ce genre de facture dans certaines limites également, même si son activité n'est pas principalement de nature à utiliser ces métiers là; moyennant qu'il s'acquitte de cotisations modestes au coup par coup.

Faux ? vrai ? Tu me diras si j'ai bien saisi ou si je n'ai qu'à aller prendre mes gouttes...

Sur ta proposition pour les annonces d'emploi, je pense qu'il faut faire confiance à ceux qui y répondent pour se faire préciser excactement de quoi il retourne. Une FAQ dédiée à ces formes de travail ne serait pas inutile en revanche pour fixer les idées des débutants. Il faudrait synthétiser tout ça. et en faire un digest simple. Yaka faukon, Il y avait longtemps !

Michel

 

Bonjour tout le monde.

Ben quoi ? Il y a tellement d'annonces où il faut travailler bénévolement, au moins celle-la propose un salaire...

Bon je blague, évidemment. Plus sérieusement :

Il est vrai que proposer de payer un monteur via l'AGESSA n'est pas conforme à la législation d'une part et constitue une concurrence totalement illégale pour ceux qui sont déclarés et payés dans les normes. Ce qui veut dire que l'employeur et "l'employé" risquent les foudres des administrations concernées.

Là dessus nous sommes d'accord.

Mais quelle est la responsabilité de l'administrateur du support qui publie l'annonce. A mon avis aucune.

On ne peut pas demander à Michel (ou tout autre éditeur) de connaître par coeur la législation sur les charges et les modalités de rémunération de tous les corps de métier. Il y va donc seule de la responsabilité de l'annonceur et éventuellement de celui qui prend le poste.

Là où la responsabilité de Michel est en jeu, c'est si le contenu du texte de l'annonce est illégale et pouvant être identifié comme tel par le simple bon sens. A savoir une annonce à caractère discriminant, proposant des combines peu avouables... etc.

Mais là, Michel ne la publie pas évidemment.

Michel, il ne faut pas mélanger les choses au risque de les brouiller.

Un intermittent du spectacle n'est pas un auto-entrepreneur et vice et versa.

L'intermittent doit être payé en salaire avec les particularités concernant ce type de salariat.

L'auto-entrepreneur aura fondé sa propre entreprise et facturera.

Bien sûr un intermittent peut aussi être auto-entrepreneur (à vérifier tout de même) mais les activités sont totalement séparées et ne peuvent se cumuler. C'est à dire que si l'intermittent agit sous son statut d'auto-entrepreneur ses heures de travail n'entreront pas en ligne de compte dans son statut social d'intermittent. Ca, c'est une certitude.

Alors j'ai envie de dire attention aux dérives. Il ne faudrait pas que les sociétés de production commencent à imposer aux intermittents de prendre un statut d'auto-entrepreneur afin de pouvoir les payer sur facture et non plus en salaire. Avec le risque que des intermittents ne comprennent plus grand chose à l'histoire et se retrouvent avec une petite entreprise à gérer, ne sachant pas trop comment ni combien tarifer, et se retrouvent à "boire le bouillon".

Le statut d'auto-entrepreneur a été voulu pour faciliter le départ d'une création d'entreprise, pas pour se substituer à des statuts de salariés, quels qu'ils soient d'ailleurs.

Non. Tout revenu provenant d'un emploi doit être déclaré et le salarié déclaré. Si il n'est pas salarié il faut facturer et un particulier ne peut le faire.
Et pour les emplois techniques comme dans cette discussion, de toute façon, aucun droit d'auteur ne peut être perçu.

Là pour le coup il pourrait se faire que Michel soit dans l'illégalité. Cette mention n'est pas obligatoire sur une petite annonce et le fait que le responsable du support l'impose pour publier ne me parait pas conforme.

Maintenant, c'est sûr que si l'annonce dont nous parlons avait comporté cette mention cela aurait évité à certains de perdre du temps à y répondre, vu les tarifs proposés.

Pour l'amusement, j'ai beaucoup aimé la proposition de montage évaluée à cinq heures mais où le nombre de cassettes peut aller jusqu'à huit.

Si il y a huit heures de rush, il faudra qu'on m'explique comment on fait pour dérusher en cinq heures.
A moins de dérusher... sans regarder ni écouter tous les rushes...

 

Merci Jean-Luc,

Ta remise au carré fait du bien.

Il reste donc, si je comprends bien, que si je vois Agessa et Monteur (ou autre technicien) dans la même annonce je ne la passe pas ? Puisque vous dites que ça ne peut en aucun cas être légal...
Cela dit ça empêchera juste que ce soit dit dans l'annonce, mais ce qui se passe après, comme tu dis est du ressort de l'employeur et de l'employé.

Donc si vous validez ça, ça fait au moins un point d'acquis

Michel

 

Tu peux faire ça mais, très franchement et comme je l'explique plus haut, je ne pense pas que ta responsabilité soit engagée. Tu n'es pas à même de connaître toutes les subtilités des déclarations employeurs-employés. Et on ne te le demande pas.

Exemple, je passe l'annonce suivante :

"Recherche employé agricole pour travaux saisonniers. Rémunéré et déclaré à la sécurité sociale."

D'accord ce type d'annonce est plutôt rare sur le Repaire

Il n'empêche, elle n'est pas tout à fait conforme. Mais tu n'es pas forcément censé savoir pourquoi. Le sais-tu d'ailleurs ?

Par contre si je passe ceci :

"Recherche monteur. Personne mesurant moins de un mètre quatre vingt s'abstenir. Paiement en liquide pour économiser les charges."

Là, évidemment, on pourrait te reprocher quand même la publication car il y a discrimination et magouilles manifestes.

Le problème c'est que des gens peuvent se tromper aussi, et en toute bonne foi, avec ces histoires d'agessa et autres. On le voit assez souvent sur les discussions du forum.

La solution sage, par contre, serait que tu puisses émettre une réserve à titre de conseil et de service si tu sens qu'il y a une anomalie de ce type.

 

Je suis allé voir le site. Toutes les annonces ne comportent pas le niveau de rémunération. Lorsqu'il n'est pas mentionné sur la ligne "rémunération" il est écrit "voir le texte". Et, dans le texte... elle n'y est pas.

Pourquoi cela pourrait (conditionnel) être illégal ? Parce que si tu proposes un service en y mettant des restrictions non justifiées et donc discriminantes cela peut poser problème. Et le montant du salaire n'est pas considéré comme une obligation.

Maintenant Michel peut "fortement conseiller" aux annonceurs de donner une fourchette car cela sera plus productif pour l'annonceur (sauf cas du sujet de cette discussion) et que cela correspond mieux à sa ligne éditoriale et à ce qu'attendent les Repairenautes.

C'est, je pense, ce qui doit se passer sur ton exemple de site. Mais il n'empêche que si l'annonce ne comporte pas l'indication et leur ligne "rémunération" non plus, l'annonce passe quand même. Sur quatre j'en ai vu deux.

Où je te suis mieux, par contre, c'est sur le statut du contrat (cdi, cdd, intermittent, bénévole, réméunéré...etc.) car c'est une information capitale pour la personne qui veut répondre.
Tu auras d'ailleurs remarqué que Michel a déjà oeuvré dans ce sens en regardant les en-têtes accompagnant les annonces.

Cela me rappelle une certaine discussion...

Oui mais alors comment il fait notre pauvre administrateur qui a déjà avalé toute ses gouttes en bouteille d'un litre si il doit apprécier la tolérance de l'agessa, la tâche dominante... etc.

Là, les gouttes n'y suffiront plus et il va falloir le mettre sous perfusion

Oui, on est d'accord. Mais sans l'imposer, ce qui est difficile comme on le voit, cela passera vraisemblablement par un argumentaire incitatif. Les gens sérieux y seront toujours sensibles.

Quant aux autres... on s'en passera.

 

Vu le degré de pingrerie, m'étonnerait qu'ils achètent des cassettes de trente minutes