Suppression de l'autorisation d'exercice cnc

bonjour à tous amis du repaire

je voulais savoir pour une creation d'entreprise ne fallait il pas un capital minimal de 45 000 euro afin d' être titulaire d'une carte d'autorisation d'exercice délivrée par le CNC ,apparament c'est ce qui permettai de bénéficer du soutien du cnc ? non ?

allant sur le site je tombe sur ça :

autorisation d'exercice (hors exploitation)
Suppression de l'autorisation d'exercice

Dans le cadre de la modernisation du droit du cinéma, l’ancien dispositif de contrôle des professions, matérialisé jusqu’alors par un système d’autorisations d’exercice pour l’ensemble des intervenants de la filière cinématographique (producteurs, industries techniques, distributeurs, importateurs - exportateurs de films - courtiers en films, exploitants) et de cartes professionnelles pour les techniciens (branches de la réalisation, des prises de vues, de la photographie, de la décoration, du son et du montage), est supprimé à l'exception de l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant qui demeure.

ça veut dire quoi qu'une entreprise même au capital minimum donc sans carte professionnel peut avoir recourre au subvention de la cnc ?

si une personne à des infos .

bonne journée a tous .

 

Oui .
Pour le moment , il n'y a plus de contraintes liées à la structure juridique de la production pour demander un soutien du CNC.
J'avais appellé le CNC qui m'avait confirmé , tout en m'indiquant qu'il y aurait (peut être) une redéfinition de la régle . Je précise que j'avais posé la question pour le court métrage uniquement . A voir pour les autres formats .
Donc pour moi, il y a bien suppression de l'autorisation d'exercer , et plus besoin de capital social de la boite de prod comme critére pour postuler à des aides CNC pour un court métrage.
Bon aprés , faut voir les autres contraintes techniques et admistratives pour présenter un dossier .