statut micro entreprisee et tva

je sais que ce n'est pas évident lemans. Et le problème quand on crée sa propre structure et que l'on veut la développer, c'est qu'on n'est plus simplement cadreur.

 

une autre interrogation qui pourrais faire un sondage :

Avec quel code NAF êtes vous enregistré et quels sont vos activités correspondante?


Chez moi (dans les Landes) la CCI et la CMA ce renvoi la balle et ne savent pas dans quelle casse me rangé. Je voudrais faire du reportage pour les particuliers et les associations, et faire du transfert de vidéo, qu'est ce que vous me conseillez? d'après mes recherches le reportage rentrerait dans la catégorie 921B à la CCI et le transfert de vidéo est considéré comme de l'artisanat donc à la CMA en 223C. Je suis perdu, quelqu'un peu m'éclairer.

 

oui c'est possible ,pour moi j'ai navigue entre la chambre des metiers et la cci chacun me disant que ce n'tait pas eux qui prenaient ce code en charge..
alors c'est moi qui grace à ce forum, qui leur ai dit quel code correspondaient a quoi.. moi qui debute là dedans!!
en fin de compte je serai bien à la cci en 921B production et realisation audiovisuelle.
par contre je connais un boite de prod qui a le 921B et un autre code a la chambre des metiers mais je ne me souviens plus du numero
ce deuxieme code correspond a de la dupli je crois..
enfin c'est le merdier je trouve surtout que les cci n'ont pas l'habitude que l'on vienne les voir pour creer une boite audiovisuelle..eux c'est plus l'industrie , le commerce etc..mais l'audiovisuel...
a+ lemans

 

Alors chez Moustic40.
1/Si tu veux faire du reportage et du transfert vidéo, tu peux t'inscrire à la seule CM. Tu seras ainsi exonéré de TP juste une petite redevance CM à payer. Tu auras un code d'activité un peu débile type 748B, reconnu par la CM. Mais si tu veux recourir à des intermittents, les codes de la CM ne sont pas reconnus pour faire valider leurs heures. Impôts déclarés en BIC.
2/ En faisant les mêmes activités et en ayant une prédominance reportages, tu peux choisir d'être inscrit à la CCI: être à la CCI, c'êst être commerçant ou prestataire de services. Dans ce cas, Taxe pro à payer (sauf exonération zone franche par ex).
Débrouilles toi comme tu veux, mais évites la double inscription CM et CCI car là tu TP + redevance CM et plus de papiers à remplir. impots déclarés en BIC
3/ A Faire seulement du reportage ou de la prestation de cadreur, ou de monteur, tu pourrais aussi te déclarer en profession libérale non réglementée comme certains graphistes journalistes indépendants. Inscription à l'URSSAF, revenus imposés dans les BNC. Taxe professionnelle.

 

je m'exuse encore de t'ennuyer avec mes questions de base, mais une question me vient a l'esprit:
lorsque je recois ma feuille d'imposition a remplir(je suis en biactivité) comment vais je faire pour déclarer les benefices de l'entreprise etant donné que je dois joindre a ma feuille d'impot mes revenus gagné avec l'entreprise?est ce simplement les salaires que j'aurai versé sur mon compte? sur quel base doit on se reposer? comment est on controler? car je suppose que l'on est controler...j'espere que tu comprends ce que je veux dire
merci
lemans

 

Je ne sais pas quelle forme d'entreprise tu vas choisir, mais à priori vu ce qui précéde, c'est sur, tu ne vas te verser aucun salaire car tu seras dans une entreprise unipersonnelle. Tu vas toucher des bénéfices (en tout cas je te le souhaite) autrement dit "des revenus des professions non salariés"
Comme tu t'en doutes, le fisc a tout prévu. Tu auras une feuille d'impôt complémentaire à remplir (la première fois il faut demander la feuille). Et tu indiqueras tes revenus dans la case appropriée suivant le régime fiscal que tu auras choisi (micro, réel, BIC, BNC,etc...). En micro, pas de bilan et de compte de résultat (ce sont les docs qui servent à déterminer le bénéfice quand tu n'es pas en micro) à produire, en réel normal, si. en réel super simplifié c'est une option.
Ton comptable t'aidera à remplir ta déclaration. (Tu peux aussi aller au centre des impôts pour t'aider à remplir). Il n'y a pas de contrôle jusqu'au jour où on décide de te faire un contrôle fiscal.

 

mais cela veux dire que tu declares ce que tu as gagné en déduisant les frais divers en gros ce qu'il y a sur le compte bancaire de l'entreprise?
merci castud
lemans

 

en micro entreprise, tu déclare le ca

 

tu ne declares pas le benefice?
le CA ce n'est pas ce que l'on touche en final....?

lemans

 

comme on l'a déjà, en micro, c'est spécial. Pour déterminer ton revenu, le fisc applique un abattement forfaitaire sans tenir compte de tes charges réelles). Pas dans un régime normal.
Ce qu'il y a sur le compte de ton entreprise, c'est ta trésorerie, pas ton bénéfice, ni ton CA.
ex: tu mis 1000 sur ton compte à la création. Tu encaisses 500. tu as dépensé 400 en charges diverses. au total tu as 1100 sur ton compte (trésorerie) 500 de CA et 100 de bénéf.

 

en micro, le fisc fait un abattement de x% sur ton ca, c'est donc le ca a declarer

 

j'aurai tendance à dire que ton CA est de 900 € ...

 

je persiste et je signe. on n'additionne pas les charges et les recettes pour déterminer le CA! Merci du soutien JLH37. Et une société peut te la jouer à l'épate, en annonçant des millions de CA, ce qui compte vraiment c'est le résultat net, le bénéfice.
En micro, régime déclaratif spécial, c'est le fisc qui détermine ton revenu après abattement sur le CA déclaré.(autrement dit pas de surprise sur le montant, mais il vaut mieux que l'abattement corresponde au montant total de tes charges Mais dans les autres régimes, c toi (ou ton comptable) qui détermine ton bénéfice. Dans tous les cas le CA est différent du bénéfice, de la trésorerie, du capital, etc....
Le truc le plus urgent pour lemans, c'est de comprendre que tout ce qu'il facture ne va pas direct dans ses revenus nets.