Soutraitance, asso, facture...

je vais me renseigner de mon côté; je veux voir à quel point je "peux" être néfaste aux entreprises installées dans ma région. je ne souhaite faire du tort à personne, j'ai même comme projet à moyen terme de monter ma boîte, mais mon activité est tellement occasionnelle (sur mon site internet ya tout ce que j'ai fait et ça s'étale sur 2/3 ans...) que je ne comprends pas comment je peux faire de l'ombre sachant que je ne communique pas (c'est pas mes 200 visites sur mon site web qui vont font peur quand meme !!). si j'ai la preuve que des boites coulent à cause de mes 3 prestas de 2006, promis j'arrete, et je remplis les dossiers de subvention !

 

exactement, puisque tous les bénéfices sont reversés (investissement matériel, location, régie sur les courts-métrages); le compte de l'assoc doit plafonner à 35euros ce mois-ci.

 

C'est parfaitement... faux
Bien sur qu'une asso doit faire des bénéfices...(sinon à quoi sert une kermesse de fin d'année d'une Ecole).

C'est ce qu'elle en fait qui est important.

 

Bénéfice ne veut pas dire recette !
Une association peut récupérer des recettes (vendre des tartes à la sortie de la messe ou faire payer l'entrée à une projection des meilleurs courts-métrages), mais ne doit pas faire de bénéfice au sens comptable (pour être Loi 1901).
Or l'impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices. Donc je ne comprends pas ce que veut dire la phrase sivante : "l'association n'est pas imposable en dessous d'un CA de 26000euros / an"
A+,
Klim.

 

Ah, bah je vais aller voir ça de près alors, merci

 

c'est un point que personne ne m'avait jamais mentionné (pas même les impots ou l'ursaff à la création du numéro siret). j'ai bien relu le texte de loi que tu as mis en lien et je comprends tout à fait. l'association va se remettre dans le droit chemin et se rensentrer sur ses activités premières qui est le court métrage, ça ne vaut pas le coup d'avoir un jour des problèmes pour si peu. tant pis, on demandera des subventions, si c'est le seul moyen de ramener un peu d'argent pour mener nos projets à terme.

 

Très bonne réaction, comme quoi un petit coup de colère de temps en temps peut servir

 

Bonjour,
je ne voudrais pas remettre du feu sur les braises, mais quand même quand on y réfléchit :
- d'un côté, il existe une quantité de petites structures, en particulier des associations genre compagnie de théâtre, groupe de danse ou de musique, etc..., qui n'ont aucun budget et qui seraient intéressées par fixer un spectacle ou un événement sur un DVD, simplement à titre de souvenir.
- de l'autre côté, il existe bon nombre de vidéastes amateurs, avec pour signification du terme amateur le fait qu'ils n'ont pas le savoir-faire professionnel et accessoirement pas le matériel non plus, et que ces gens-là proposent leur service gracieux à titre de loisir ou de plaisir.

Je sens que je vais m'attirer les foudres d'Arno et des autres, mais cette situation est-elle vraiment concurrentielle avec la vie professionnelle ?
Du côté du demandeur, il n'a pas de budget pour s'adresser à un professionnel et à la limite il se passerait d'un film-souvenir. On ne peut donc pas dire que ce soit un vrai client, en tout cas pas un bon client.
Du côté de l'offreur, ce qu'il réalise n'est pas à la hauteur d'un résultat professionnel (ou presque pas, ou alors c'est inquiétant pour le professionnel...). On ne peut donc pas dire que c'est un vrai fournisseur, en tout cas pas un bon fournisseur, donc pas un concurrent à redouter.

N'y a-t-il vraiment aucun moyen de faire en sorte que le demandeur qui de toute façon n'aurait jamais été client puisse quand même avoir son DVD-souvenir et que tout ce petit monde de passionnés (car demandeur comme offreur sont avant tout des passionnés) puissent profiter de leurs passions respectives ?

Merci de ne pas me taper dessus en retour...
Klim.

 

Alors, un exemple de mon tarif:

je pense être assez clair...

 

S'il y a quatre caméras + le mixage son + le mixage vidéo en direct + la fabrication du DVD sans minimum garanti, j'ai du mal à croire que t'y retrouves, tellement ça me parait pas cher ! L'avantage, c'est que tu fais tout sur place, donc pas de post-production, donc moins de coûts, et que tu peux vendre à l'ensemble du public et non pas seulement aux acteurs/danseurs/musiciens, donc plus de CA.
Mais c'est vrai que ça me parait pas cher et que mes arguments s'écroulent !
Klim.

 

Alors là Arno... je suis sur le cul... Faire tout un patacaisse sur la concurrence déloyale et pratiquer des tarifs pareils...
P.S. : j'ai edité ton message pour retirer le lien commercial que tu avait malencontreusement inclus dant ton copier/collé.

 

dans le texte de loi il y a ça :

"Conditions d'exercice de l'activité

Si l'association exerce son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, elle pourra toutefois être considérée comme exerçant une activité non lucrative à partir de l'examen des conditions dans lesquelles s'exerce cette activité. Pour cela, l'administration va rechercher si cette activité s'exerce dans des conditions similaires à celles d'une entreprise, ceci à partir des quatre critères suivants d'importance décroissante (règle des " 4 P ") :
- le caractère d'utilité sociale de l'activité est examiné au regard du produit et du public visé ; est considérée d'utilité sociale l'activité qui tend à satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte par le marché ou qui l'est de façon peu satisfaisante ;
- les excédents doivent être " réinvestis " et non accumulés pour être placés ;
- le prix du service doit être nettement inférieur pour des services de nature similaire ou modulé en fonction de la situation des clients ;
- les méthodes doivent avoir un caractère non commercial, notamment en matière de publicité.

Sur ce point, on précisera qu'il n'est pas exigé que tous les critères soient remplis pour que les conditions d'exercice soient considérées comme différentes de celles des entreprises du secteur lucratif.

Au terme de cette troisième étape, seules les associations qui exercent leur activité dans des conditions similaires à celles d'entreprises commerciales qu'elles concurrencent, sont soumises aux impôts commerciaux."

 

non ce sont les tarifs pour ce type de prestation, destinées justement aux écoles de danses et troupes de théatre qui n'ont pas le budget pour se payer une captation, et il faut vendre un paquet de DVD pour rentabiliser, donc multiplier les tournages, et comme les asso bouffe ce marché,
c'est un deal avec l'école qui s'engage à communiquer en amont sur le DVD et à ne pas autoriser la présence de caméscopes dans la salle,
une entreprise ou autre organisation pour laquelle il n'y à pas de ventes potentielles suffisantes se verra proposé la prestation au tarif normal

 

humm... c'est légal ça ?