Soutraitance, asso, facture...

Avant de dire aux intervenants qu'ils racontent des bêtises (ce qui n'est pas très sympa) je te conseille très amicalement de lire avec la plus grande attention les textes suivants :

http://ffme.fr/espace-association/ressource/fiscalite.htm

Tu y découvriras que la notion de "lucratif" ou "non lucratif" dépasse largement la notion de CA ou l'emploi de celui-ci.

Entre bien d'autres choses, une association, pour être considérée comme "à but non lucratif" ne doit pas se faire rémunérer pour des prestations proposées par des entreprises du secteur concurrentiel.

Et pourtant c'est bien ce que tu fais en l'annonçant même sur un forum de vidéo professionnelle où interviennent des responsables d'entreprises de ce secteur.

Si ton association s'acquitte de toutes les charges inhérentes à n'importe quelle entreprise de ce secteur, pas de problème. Sinon tu es en infraction avec le principe fiscal qui répond au nom officiel de "l'égalité de tous devant l'impôt".

Désolé, mais c'est comme cela.

 

Bon, essayons de voir cela calmement car ce sujet, maintes fois abordé, est hautement sensible et source de bien des confusions.

Tout d'abord, Manticore, ceci n'est pas dirigé contre toi particulièrement mais au contraire peut permettre de clarifier certains points et peut-être d'avertir un certain nombre de personnes qui, comme toi je le pense, sont de bonne foi mais... hors la loi. Pour ceux qui détournent sciemment le système associatif à des fins commerciales, là c'est tant pis pour eux si ils se font pincer.

Ce qu'il faut bien comprendre c'est que ce n'est pas l'emploi de l'argent par l'association qui va déterminer le bien-fondé d'une activité facturée (et donc rémunérée) mais de la façon dont cette activité est exercée, dans quelle situation et avec qui.

Soit l'association souhaite exercer une activité normale, sur un créneau de marché normal en concurrence avec n'importe quelle entreprise normale et elle doit se soumettre aux règles normales de l'impôt sur les sociétés et prélèvements et taxes en tous genres.

Soit ce n'est pas le cas et l'association va exercer une activité très particulière sur un segment où les entreprises classiques n'interviennent pas et selon un certain nombre de critères et limitations. A ce moment là elle peut sortir du système concurrentiel classique. Le texte auquel je renvoie plus haut donne en détail ces critères et limitations.

Voilà comment est défini la législation pour éviter ce type de réaction tout à fait légitime :

Alors dans les faits, et concernant notre profession, que se passe-t-il ?

Il y a ceux qui détournent un système un peu flou, compliqué et mal connu et en profitent pour en tirer profit aux dépens des entreprises régulièrement installées. Ceux-ci doivent être impitoyablement éliminés du système ou alors le législateur aligne nos charges sur les leurs et cela me conviendra très bien.

Puis il y a ce que tu nous décris, qui n'est pas très régulier non plus mais porte sur de petites sommes, sommes employées à assouvir une passion (ici le court métrage).Et personne ne bouge beaucoup, voire même tu as l'assentiment des impôts et de l'URSSAF.

Pourquoi ? Tout simplement parce que notre métier est mal connu et que nombre de gens de ces organismes ne savent même pas que c'est une activité économique à part entière avec des entreprises identiques à n'importe quelle entreprise qui l'exercent. Il n'est que de voir les difficultés des créateurs lorsqu'ils s'adressent aux organismes compétents pour savoir dans "quelle case" ils doivent se déclarer.

Mais tu peux faire l'expérience suivante : Retourne poser la question en expliquant que l'association va facturer des prestations d'électricien, de maçonnerie ou tout autre activité artisinale plus traditionnelle dans le but de se payer du matériel pour réaliser un prochain court métrage.
Là, je doute fort que tu obtiennes la même réponse et il y a fort à parier que les instances professionnelles concernées restent sans réaction.

Et pourtant, nos entreprises répondent exactement aux mêmes critères et aux mêmes contraintes que les professions sus-citées. Ils ne peut donc y avoir deux poids deux mesures.

A titre indicatif, il faut savoir que l'organisme de régulation et de contrôle compétent ne sont pas les impôts ou l'URSSAF mais la DGCCRF (Direction Générale de la Consomation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) qui, saisie en cas de plainte, n'aura vraisemblablement pas la même attitude et fera appliquer les règles.

Voilà, en toute logique je crois, telle que se présente la situation dans le contexte actuel de notre législation.

Après on peut interpréter les textes comme on veut mais... attention quand même.