Réglementation DRONES de LOISIR

C'est un sujet que je considère comme important, et dans ceux classés "IMPORTANT" et qui traitent des drones en général, celà concerne plutôt leur utilisation dans le cadre des "Utilisatons particulières", je dirais utilisation pour "travaux divers" effectués dans un cadre professionnel plutôt que dans le cadre "loisir".

DRONES DE LOISIR

Depuis quelques années les drones se sont répandus hors du domaine militaire, l’ essor des drones civils couvre, maintenant, une vaste gamme qui va du jouet de quelques dizaines de grammes à l’ outil de travail de plus de 150 kg.

Pour ce qui nous concerne au Repaire, ce sont les possibilités de photographie et de vidéo “aériennes” qui intéressent certains d’entre nous et de nos consultants.

En incluant implicitement les drones parmi les “aéronefs circulant sans aucune personne à bord”, les deux arrêtés du 11 Avril 2012 concernaient surtout leur utilisation dans un cadre professionnel dit “d’ activités particulières”, c’est à dire consistant à effectuer des travaux… parmi lesquels les prises de vues photographiques ou vidéo.
C’est que la préparation, la rédaction et la mise en application de ces arrêtés se sont déroulées avant l’essor en cours de drones utilisés par des “amateurs”.
• un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien
• un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.
Depuis, la “démocratisation” de la vente de drones a montré qu’une bonne partie de ceux-là étaient utilisables pour des activités de loisir dont … photo et vidéo.

En Décembre 2014, bien que n’ étant pas des “arrêtés”, de nouveaux textes “élaborés” par la DGAC** ont officialisé la notion de “drone de loisir” dont ce “cadre règlementaire souple” qui laisse la place aux évolutions futures de ce secteur***:


On y trouve un “décalogue” résumant l’adaptation des réglementations précédentes à ces “nouveaux aéronefs” de loisir. Il est téléchargeable et tient sur une feuille A4, les dix points sont donnés chacun en une phrase simple au recto et sont succintement développés au verso.
C’est un document que tout pilote de “drone de loisir” se doit de connaître et, … appliquer.
Il faut absolument télécharger ce pdf “Drones- Notice_sécurité-4”, ça peut se faire directement là!

*** Cependant, il semble qu’il soit envisagé une réglementation plus restrictive … de la panique initiale,, les dronistes passent aux conjectures, comme limitation du plafond-drones …(de loisir)… à 50m … cela reste donc … à suivre .

**DGAC = Direction Générale de l’ Aviation Civile” (Organisme d’ Etat pour la France).
OACI = Organisation de l’Aviation Civile Internationale (Organisme des Nations Unies).

Ci-après quelques textes de ce “cadre réglementaire” concernant les drones de loisir, car, je pense qu’ils méritent, au moins, d’ avoir été lus.

1- Drone de loisir ou drone professionnel, entre aéromodélisme et activité particulière
…- lorsque leur utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones (de moins de 25kg!) achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années;
- pour les autres utilisations, on parle d’activités particulières, dans un contexte professionnel, et des dispositions spécifiques ont été élaborées.

2- Drone et caméra embarquée: la protection de la vie privée
Dès lors qu’un drone est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, il peut potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles.
La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant usage commercial publicitaire ou professionnel.
Les autres cas de prises de vue seront traités obligatoirement au titre des activités particulières.
L’article L226-1 du code pénal prévoit une punition d’un an emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui*:
• En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel;
• En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

3- Les conditions d’insertion dans l’espace aérien
Le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface (article L.61613-2 du code des transports).
CONSEIL : contacter son assureur !
Si la mise en œuvre du drone s’est fait en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du code des transports s’appliquent: peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article L.6232-4 du code des transports).

Enfin, remarques supplémentaires:

1- l’espace aérien ?
Réglementairement, il n’est pas homogène:
L’ “espace aérien” commence au sol et (théoriquement) s’en élève verticalement … indéfiniment.
Sa décomposition verticale ne concerne pas le “droniste”.
Cependant, territorialement et avec extension verticale deux catégories de zones y sont définies:

•les “zones contrôlées” où un aéronef piloté est tenu de communiquer avec le Contrôle aérien, 2 variétéss liées:
• -CTR chacune inclut un aéroport (parfois aérodrome militaire ou “important") du sol à un “plafond" dans un certain rayon: interdiction aux drones.
• -TMA chacune inclut les approches et circuits aériens d’un ou plusieurs aéroports(parfois aérodrome) entre un “plancher” et un “plafond”; (les “Airways" et l’espace aérien au-dessus de FL115 ne devraient pas concerner les “dronistes”).

•les “zones particulières” où peuvent se dérouler, en permanence ou temporairement, des activités particulières pas exclusivement aériennes (dont certaines militaires comme champ de manœuvre d’ artillerie p. ex.), elles peuvent être dangereuses (D), réglementées (R) ou interdites (P) P = Prohibited. Ces zones s’ étendent au dessus d’un territoire délimité entre un “plancher” qui peut être le sol, et un “plafond".

•Toutes ces zones sont représentées sur les cartes aériennes (“OACI” 1/500 000) avec leurs altitudes Aviation Générale minimale (“plancher AG”= “plafond-drones" si ≦150m) et maximale (“plafond AG”: … ne concerne pas un téiépilote de drone !).
Ces restrictions peuvent être temporaires, voire occasionnelles, soumises à des événements, des périodes ou des horaires. Pour les non-initiés il est bon de s’en informer auprès de l’ aéro-club ou de l’ aérodrome le plus proche du site de vol …

2- Proximité d’une structure (de) décollage/aterrissage ?
Notion complexe mais qui concerne pratiquement exclusivement les drones y compris ceux de loisir !
C’est le point n°5 du “décalogue”: même le commentaire est hyper succint, son développement est l’ article annexe II de l’ Arrêté du 11/04/2012 concernant “l’utilisation de l’ espace aérien …” c’est très technique !
Le plus aisé est d’aller sur le site aip-drones qui représente ces dispositions en superposition de plusieurs fonds de cartes au choix (routière, aéro (OACI), google, etc.), ce qui est fort pratique et imprimable, gratuit pour le web mais payant pour ‘ipad' .

 

Dans une discussion de ce forum, il est question d'un "vol de nuit" par un drone.
En ce qui concerne les "drones de loisir" le problème est résolu par le point 7 du décalogue

Cependant reste à définir… nuit ?

Il s'agit de la nuit telle que définie dans l'univers aéronautique où c'est l' heure solaire locale, évidemment liée à la luminosité "moyenne" selon la date qui commande.

Cependant, dans le domaine des aéronefs pilotés, certains pilotes sont qualifiés pour la nuit et d'autres ne le sont pas: ils ne sont pas contrôlables en vol comme le sont les usagers de la route, ils ne le sont qu'au décollage (avant) ou à l' aterrissage (après) et ce dans un aérodrome.
D'autres parts de nombreux aérodromes ne sont pas utilisables la nuit et, selon la latitude, la luminosité pour l'un, à l'ouest, peut rester sufisante alors qu' à l'est, le crépuscule est déjà terminé.

Il résulte de celà que l' horaire de "nuit aéronautique" est défini pour chaque aérodrome au jour le jour et non pour le pays, la région ou le département !
Dire que la nuit commence 30min après le coucher et finit 30min avant le lever du Soleil, c'est vrai selon la date et selon l' aérodrome !

Il faut donc au droniste, encore une fois, à s' adresser à l' aérodrome le plus proche, ils ne manquent pas en France…

L'information peut s' obtenir sur le site "Nav3000"
Il faut connaître la localisation de cet aérodrome … un choix entre plusieurs peut être proposé … Pour ceux qui peuvent le connaître le code OACI est sans ambiguité ( en France, il commence par le couple de capitales LF, il est suivi de deux autres … plutôt ésotériques, on peut les trouvr sur les cartes de "AIP Drones" dont j'ai donné le lien au post précédent).
Les horaire sont onnés plutôt pour le jour et selon le TU, selon notre heure il faut soit +2 (été) soi +1 (hiver).

 

Une question sur … la galère de la réglementation dans la discussion éponyme de ce forum m'amène à rafraîchir celle-ci pour signaler cet ouvrage récent:

LES DRONES DE LOISIR
de Frédéric BOTTON
Editions Eyrolles

 

Y en a qui bosse ....