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Recherche contrat pour Cession de droits d'auteurs à but non lucratif

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par Cinephile, 11 Août 2008.

Tags:
  1. Cinephile

    Cinephile

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    0
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    Contrat type cession droits d'auteurs à but non lucratif

    Bonjour,

    Je cherche un contrat type pour céder des droits d'auteurs à visée non commerciale.

    Cinephile
     
    #1 Cinephile, 11 Août 2008
    Dernière édition: 9 Décembre 2009
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