module inscription newsletter haut de page forum mobile

Ateliers et Formations

Recherche contrat pour Cession de droits d'auteurs à but non lucratif

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par Cinephile, 11 Août 2008.

Tags:
  1. Cinephile

    Points Repaire:
    100
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    1
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Contrat type cession droits d'auteurs à but non lucratif

    Bonjour,

    Je cherche un contrat type pour céder des droits d'auteurs à visée non commerciale.

    Cinephile
     
    #1 Cinephile, 11 Août 2008
    Dernière édition: 9 Décembre 2009
Chargement...

Dernières occasions

 

Partager cette page

Vous souhaitez annoncer sur le Repaire ? Contactez-nous