rapport salaire / droits d'auteur

Salaire justement

Oui mais cette partie salaire que tu indique dans ta facture, elle implique que ton commanditaire te fasse un deuxieme contrat où il te rémunère en salaire... C'est ce que je pige pas. Il doit te faire un CDD pour le montant équivalent, non?

Confused man

 

Yahouuu! ch'crois j'ai trouvé !!!

... enfin je crois!
A force d'appeller URSAFF, AGESSA, hotel des impots etc .....

Dites moi ou le truc coince : merci d'avance, pour ma pomme et pour tous ceux qui sont dans le même cas !!!!

Tout d'abord un petit rappel de l'objectif.
Je suis réalisateur solo et je veux vendre mes films a des entreprises.
Afin de beneficier du regime social des auteurs , je redige des factures ou apparaissent bien une part de mon CA en droit d'auteur, et le reste en honoraires.
mais l'AGESSA, et les contrats type de réal. que l'on trouve sur les sites de la SCAM ( http://scamtest.scam.fr/telechargerdb.php?xmlfile=Telecharger/ContratsModeles/ContratsAudiovisuels/Audiovisuels )
Précisent bien que les revenus du réal. doivent venir en partie de salaires. Il faut être salarié donc d'une boite de prod intermediaire pour vendre le film au client.
Probleme : quand on est en entreprise individuelle, on est considéré comme non-salarié.
Idem si on démarre en régime fiscal micro : on déclare ses revenus de services en BNC (tout comme les droits d'auteur d'un artiste auteur, assimilé a une profession libérale non réglementée)

...j'ai appeller l'hotel des impots de ma région et voilà ce qu'ils me proposent : une double inscription pour deux statuts différents.
1) inscription a l'hotel des impots comme "artiste auteur" en profession libérale non réglementée.
Il n'y a pas lieu de recevoir de n° SIRET pour cette inscription, seul le N° de sécu suffit.
Déclaration des revenus de cette activité dans la rubrique BNC.
Ca tombe bien : l'AGESSA calcul le montant des cotisations par rapport à cette rubrique !!!!
Cela correspond a la part de mon CA que je déclare comme droits d'auteur, avec le contrat de cession de droits associé en temps que réal. vis à vis du producteur, cad moi même !

2) inscription a la chambre de commerce comme Entreprise Individuelle de production de films.
La CC vous attribu un SIRET relatif à votre code NAF de producteur, (par exemple un code NAF 921B)
Déclaration des revenus de cette activité dans la rubrique BIC car je suis aussi producteur, donc je fait du commerce, ...
Le centre de formalité des entreprises de la CC vous inscrit automatiquement à l'URSAFF, qui prend comme assiette de cotisation ce que je déclare en BIC .
Cela correspond a la part de mon CA que je déclare comme honoraires, avec le contrat de cession de droits associé en temps que producteur vis à vis de mon client, le diffuseur.


Et voilà !!!! le tour est joué !
vive la france et ses simplicités administratives !!!!!!!!!

Qu'en pensez vous? est ce cohérent? ou se trouve le truc qui coince ?

merci de vos opinions et commentaires car si je n'ai pas trop de soucis pour me débrouiller avec les octets, les diaphragmes, les plans de coupes, etc, .... il n'en est pas de même avec l'administration fiscale et sociale Française !!!!!!!!

 

C'est justement là qu'est l'os !!!!
va expliquer à un client qu'il doit te faire un contrat de travail !!!!!!!

En fait, tu factures des "honoraires" pour le travail fourni qui ne releve pas de l'AGESSA.
et ces honoraires font l'objet de prelevements de charges sociales par ...... URSAFF !
car c'est sous une activité autre que celle d'artiste auteur que tu réalise cette part de CA !!!

J'adre le bissness a la francaise !!!!
tu passes plus de temps a comprendre la paperasse qu'a bosser et gagner du fric !!!

 

C'est effectivement cela... je répond à une demande que les pros de la prod. ne savent pas satisfaire à un prix raisonnable aujourd'huis.
Et ma cible, ce sont les entreprises qui souhaitent faire faire un film de leurs produits ou services, mais pas aux coûts classiquements proposés par les boites de prod. classiques, avec leurs circuits de disdributions classiques, controlés par la scam, sacem et autres sociétes de gestions de droits d'auteurs.
Cela n'empeche pas d'avoir a gerer un problemes de droits d'auteurs pour un produit audiovisuel institutionnel de commande.
désolé pour les artistes ( les vrais créatifs au sens noble du terme) mais ils ne sont pas les seuls a vouloir protéger leurs créations audiovisuelles.
Pour etre clair je vais citer l'exemple qui justifie mon choix d'être à la fois auteur et en même temps sociéte de prod.

Une boite internationale fabrique un bateau, un voilier.
L'importateur europeen me commande un film documentaire pour un salon nautique.
c'est mon client.
Je réalise et produit le film sur le voilier.
2/3 de la facture pour la prod. du film.
1/3 de la facture pour les droits d'auteurs du film (zone géographique limitée= france)

... le film est fait, ...
, si la boite internationale (qui n'a pas versé un sous pour le film initial payé par l'imprtateur français) trouve ce produit interressant, alors elle me contacte et me demande des droits de diffusion élargis à l'europe.
j'accepte et rédige un nouveau contrat de droits d'auteurs, facturés uniquement en droits d'auteurs car je n'ai pas eu a retoucher le film.

PS : Mon film est bourré d'images de dauphins, de globicépahales, de vagues et de tempêtes, d'images purement issues du fruit de mes désirs de réal.
...et de ma volonté de convaincre une société commerciale que ça peut aider à vendre un bateau.
Si mon financeur est une boite commerciale, est ce un crime de lèse artiste?
j'ai pas demandé un cent de subvention public pour faire un truc que j'aimerai bien ne pas voir être piqué demain pas le premier venu.
Mon seul soucis est d'avoir un statut légal pour vendre des films sur un secteur (le nautisme, la mer, et l'océan) que j'aime plus que tout.
Je n'ai pas à faire un choix "artiste" ou "commercial" comme tu dis.
c'est aux "circuits audio-visuels (fiction, documentaire, télévision...etc.)" comme tu le dis de s'adapter au nouvelles offres (la concurence) et aux nouvelles demandes (un DVD, issu d'un tournage d'une journée en DV avec camescope de base pdx10 pour 1500€)
On ne joue pas dans la même cour... on n'a pas a supporter les même charge car nos CA ne sont pas les mêmes...
Quand tu factures trés cher a tes clients à cause du matos et des moyens, c'est l'état qui s'engraisse en % sur la TVA, la taxe pro, les impôts, les charges sociales, etc....
Est ce cela l'objectif d'un artiste créateur de courts ????????
Produire pour trés cher avec beaucoup de moyens pour rapporter beaucoup à l'état et gagner peanuts?


Demande son opinion à Agnès varda ce qu'elle en pense .
http://www.chez.com/demy/Varda.htm
Demandes aussi a robert doisneau ....

chuis pas en colére, mais ça me hérisse le poil de lire des commentaires d'arriere garde comme ça qui générent les différences entre les "artistes" et le "bussiness".
Le pognon, il n'est pas que dans les subventions publiques pour faire des courts'.
... et y'a des pubs qui valent des kilos de courts de merde financés pour trés cher.
et toc! grrrrrrrrrrr!
j' vous aime tous quand même car tant qu'il aura la passion des images, y'aura des beaux films à regarder.

 

:d :d :d :d :d

 

bon allez... j'ai l'impression de monopoliser ce post !
mieux vaux que je ferme ma G.... ça ne sert à rien de continuer .
de toute maniere, ya pas un seul pro réelement installé qui donnera une info crédible pour aider une jeune boite a s'installer.
donc, que chacun se démerde...
bonne chance aux étudiants et bons profits aux grosses boites bien installées.
... chuis un peu écéoeuré, mais c'est comme ça la vie !!!!

ça me rappelle les aventures des premières radios libres dans les années 80 !!!!

 

Bah non, tout le monde à le droit de poser des questions, et c'est pas parce que l'on est installé depuis longtemps que l'on sais tout sur tout, chacun sa spécialité, moi je suis instalé depuis 1998 et pourtant je prends en ce moment des cours dans une école d'audiovisuel... comme quoi

 

Tes interrogations sont interessantes, cependant il est inutile de t'emporter ici parce que tu n'as pas les reponses que tu souhaites. Il n'y a pas ici de grosses boites de prod comme tu l'entends. Seulement des indépendants ou petites structures, parfois des salariés de plus grosses structures.

Concernant ta problématique, je doute que cela fonctionne comme tu l'indiques, et je crains que l'URSSAF ne requalifie tout en salaire et non en droits d'auteurs.

Il me semble par ailleurs que l'agessa, pour les réalisateurs, exige un minimum de 70% en salaire.

Si tu cotises a deux caisses, laquelle des deux se substitueras à l'autre ?

En tout cas ce topic m'interesse , moi même cherchant depuis qq temps des solutions à cette problématique. J'ai participé recemment à une formation "droits d'auteurs" le formateur lui même se rémunérait exclusivement en droits d'auteurs mais avouait que c'etait parfois risqué.

 

Bonjour, je prend le train en route et je m'intéresse à la question. Je fais de la vidéo dans le cadre de mon boulot pour avoir des supports de cours. Ayant de plus en plus de demandes extérieurs que je ne peut satisfaire dans le cadre du travail ( je suis ingénieur donc la vidéo n'est qu'un outil dans mon travail), je me demandais comment prendre d'éventuels demandes de manière légale (je tiens à ne faire que des choses légales dans ce cadre là). Mes éventuels clients sont des boites vendant du matériel et voulant avoir des films commerciaux.
Je me demandais quelle structure adopter et en lisant vos posts, la microentremprise semble la meilleure solution car je ne veux pas développer mon activité pour en vivre, je veux juste pouvoir répondre à la demande de personnes (représentant leurs sociétés) que je souhaite aider car ils n'ont ni le temps, ni les compétences pour faire ces films.
Il me reste à étudier encore ce domaine de la gestion des droits, mais je ne me fais pas de soucis, la diffusion de mon type de production n'intéressera pas bcp de public dans le monde.

Jazz

 

bonjour à tous.

voici un site http://www.addoc.net/public/contenu/contenu.php?id=6
qui pourrait en partie répondre à certaine interrogation, je suis moi-même en quête de plus de précisions sur la rémunération de “l’auteur- réalisateur”.

j’ai l’impression que bien qu’il y est un cadre légal strict : droit d’auteur/agessa - salaire/urssaf (et aux dire de certains d’entre nous,qui parle par expérience ou mésaventure devrais-je dire) le refus ou l’acceptation d’une affiliation à la caisse des auteurs, et la requalification des droits d’auteurs en salaire ce qui ce traduit par un nouveau calcul des charges sociales (urssaf) dépend parfois du type de produit réalisé(n ’hésitez pas à me reprendre si je me trompe).

Pour un documentaire par exemple, on aura un producteur qui emploi un réal, le rémunère en salaire( ce qui correspond à la mise en œuvre technique, on va dire, et lui verse un pécule en droit d’auteur pour rétribuer notamment : toute la partie écriture,préparation, recherche, ... le produit une fois finalisé à en principe pour vocation d’être diffusé( chaînes de télévision, festivals, DVD ect...) et là encore si j’ai bien compris (notamment les infos glaner sur le site de la scam) l’auteur touche une rémunération pour “payer” les doits d’auteur dit de reproduction et de représentation. Entre parenthèses Les chaînes nationale, qu’elles ne soient que diffuseur, ou qu’elles travaillent en co-prod (La production en interne étant de plus en plus rare surtout en ce qui concerne ce qui m’ intéresse en particulier :Le documentaire. )verrouillent leur antenne : pas de producteur , pas de diff. donc pas la peine d’imaginer aller voir une chaîne avec son film sous le bras enfin çà pour la plupart d’entre vous, vous le saviez sûrement déjà.

Mais çà ce complique ( c’est du moins le sentiment que j’ai en vous lisant) lorsqu’il s’agit d’ œuvre institutionnel:

Avec ce fameux statut d’auteur-réalisateur, il me semble, que rien n’ empêche un individu de réaliser un produit audiovisuel de commande, pour une collectivité locale, territoriale, voir une entreprise, ou une association, sans forcement passer par d’autre intermédiaires(boite de prod). Tout au moins en théorie, et c’est ce qui m’a été confirmé par un interlocuteur de l’agessa. En tout cas une chose est sûr, si le client est un particulier, c’est exclu, les films de mariages, les reportages pour des artistes, des sportifs, ou autres vidéo de spectacles, qui n’ont a priori pas pour vocation première une diffusion télévisuelle, exige que le réalisateur (s’il n’est pas embaucher par un tiers), est un statut d’entrepreneur car il s’agit alors de Bénéfice commerciaux, et non plus d’une rémunération (en BNC) pour une activité dite artistique. Donc dans ces cas là , ce n’est plus du ressort de l’agessa.



Excusez moi si je suis un peu long à en venir au but , mais je crois qu’il est nécessaire de planter le plus précisément possible le décor avant de vous soumettre mes questions:

1)Dans le cas d’un film de commande, quel est en dehors du droit d’auteur, le type de rémunération du réalisateur, on lit ici ou là des choses contradictoires certains parlant d’honnoraires (ce qui nous rapprocherait des professions libérales) d’autres de salaire,(et là nécessairement il y a signature d’un contrat de travail) qu’en est il exactement lorsqu’il s’agit d’une commande passer par une assocition ou une collectivité locale?

2) de quel type de contrat cdd ces organismes peuvent ils user? Dans la profession le contrat à durée déterminé d’usage (intermitent du spectacle) est souvent la règle. Une mairie peut elle proposer un tel contrat? doit elle se limiter au CDD de droit commun?

3)Les honnoraires que facture un photographe, un artiste, ne sont ils pas considérés, à coté des droits d’auteur, comme des revennus artistiques à part entière, il n’ont pas je crois obligation de se déclarer travailleur indépendant celà fait parti de leur activité, pourquoi en serait il autrement pour le réalisateur?

 

T'as du pot parce que moi je suis en train de remplir ma déclaration d'impôts 2035 K et je comprend pas tout !

GiLd

 

Ne faites pas comme moi d'ailleurs : je vous conseille dès que vous avez assez d'argent de faire faire tous vos compte par une association agréée. Cela vous permet de déduire 20% de votre salaire pour le calcul de l'impôt, et cela couvrira largement le coût de ce service.

GiLd

 

Rien ne sert de se prendre la tête si ton projet n'est pas viable!
Avant de chercher un statut complique je te conseillerai de travailler au moins un an ou deux en tant que salarié indépendant!
Je m'explique: tu peux très bien travailler comme un indépendant et être quand même salarié, c'est facile et c'est transparent pour tes clients qui n'ont qu'une seule et unique facture à régler. (si tu passe par l'agessa ton client devra renvoyer tous les 3 mois une déclaration agessa même si il n'a plus rien à déclarer! ce genre de paperasse en énerve plus d'un et risque de te faire perdre tes clients!).
La meilleure solution et de passer par une société ou une association d'intermittents qui te fera du portage salarial.Tu leur donne la somme à facturer au client, ils émettent une seule et unique facture et après ils te payent en salaire et éventuellement en droits d'auteur. C'est net, c'est clair et cela te permet sans risques de voir si ton activité est viable à long terme. Les services de portage salarial coûtent environ 10% de la facture et ils s'occupent de tout!!!
Toi
Petit rappel quand même, le % de droit d'auteur ne se calcule pas au pif selon des % définis une fois pour toutes! Les droits d'auteur rémunèrent la création artistique, et en particulier le scénario et la conception du film l'Agessa est en droit de te demander de prouver le travail effectué à ce titre (cela m'est arrivé une fois!), tu dois donc pouvoir fournir rapidement tes scénarios et un plan de tournage qui justifie la ventilation entre droits d'auteur et salaires.
En effet toutes les prestations techniques , repérage, tournage , post prod ne peuvent être payées qu'en salaires et non pas en droit d'auteur.


Le portage salarial te permet aussi d'être déclaré comme intermittent et donc d'obtenir tes heures, mais aussi de travailler en direct pour des prods ou des diffuseurs dans ce cas-là sans portage, et tu peux donc facilement mélanger ces deux activités!


Tu sembles également confondre la protection de tes droits avec la déclaration à l'agessa.
L'agessa sert juste à payer tes charges d'auteur et si tu atteins une certaine somme annuelle à bénéficier de la sécu des auteurs (dont tu n'as pas besoin si tu es déjà affilié, par exemple en tant qu'intermittent).
Pour protéger tes droits il te faut établir un contrat d'auteur ou d'auteur réalisateur et éventuellement déclarer ton film à la scam pour qu'ils surveillent son exploitation, cela n'a strictement rien à voir avec l'agessa!

Bon courage, n'oublie pas qu'avant de chercher un statut compliqué il faut plutôt chercher des clients, le portage te libère de toutes les contraintes administratives et te permet de te concentrer sur ton boulot: faire des films!!!!!!!