Question juridique

Merci pour votre boulot,

J'ai juste une demande à formuler. En ce moment je demarre une web TV et pour légaliser tout ça il y a pas mal de paprasserie, apparement fatigante à gérer, mais forte utile en cas de litige.

Je trouve interressant qu'il y' est une page sur le Repaire qui traite de ce sujet en profondeur. (Ex: les types de contrats à faire lors d'un tournage entre les différentes parties. Les contrats d'autorisations de diffusion, d'utilisation de photo, audio ou autre). Bref, un peu tout ce qui tourne autour du juridique.

Les contrats peuvent être donnés à titre d'exemple uniquement, sans pour autant en rendre responsable le Repaire.

Pour tout dire au niveau technique on peut être un Crack et se faire coincer vite fait par manque de précaution. Surtout que depuis peu l'accès à la diffusion se banalise grace à l'internet et le besoin de légaliser le travail se fait de plus en plus ressentir.

Voilà, merci si vous donnez suite à cette idée, je vais de ce pas poser mes questions aux repairenautes.

 

Fouko,

N'hésite pas à partager ton expérience à ce sujet ! Démarches entreprises, organismes contactés, difficultés rencontrées, attentes, questionements, résultats obtenus .... Il n'y a pas forcément 1000 web TV légales en France. Les personnes pouvant en parler ne sont donc pas légion. Tu en fait partie

Et bien sur .... Bienvenue sur le Repaire !

Daniel

 

Bonjour,

Les forums Faire son film et profesionnel sont de bonnes sources pour commencer à appréhender l'aspect juridique des choses...
Sur la question spécifique du droit à l'image, une FAQ existe :
http://www.repaire.net/forums/faq-faire-son-film/139150-droit-a-limage-quest-cest.html

++

 

Bien, peso je ne trouve pas grand chose pour débuter une section "juridique", des contrats type c'est pas si facile à trouver. Si un appel peut être donné pour que naisse cette rubrique, plus d'un repairnaute en profitera.