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[VotreAvis] Question de droit (musique)

Discussion dans 'Discussions générales sur la vidéo' créé par Acwel, 7 Octobre 2015.

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  1. Acwel

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    Bonjour/soir,

    Je tiens tout d'abord à signaler que j'ai déjà lu le topic intitulé :
    "Vous voulez... illustrer vos films par de la musique".

    Voilà donc ce qui m'amène ici, une personne me demande "commande" un vidéo-rama.
    Le vidéo-rama serait essentiellement composé de photos et vidéos provenant du "client" et d'autres sources achetés ici ou là sur internet.

    J'ai pu lire sur le post cité plus haut qu'on peut utiliser librement de la musique "commerciale"
    tant que l'on ne fait pas commerce de ses montages, films... et/ou que cela reste dans un
    cadre purement familiale.

    Est-ce que si j'accepte la commande (donc facture) et que je vends ma vidéo à mon client avec des musiques dites "commerciales" tout en sachant que ce sera uniquement pour une diffusion familiale
    (vidéo-rama de famille pour anniversaire), je suis en règle ou non?

    Merci bien pour vos éclaircissements.
     
  2. Video 92

    So

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    Théoriquement non, car vous vendez un produit qui utilise des éléments qui ne sont pas cessibles comme de la musique sans autorisation.
    Regardez ce qui est inscrit sur les CD. De plus vous ne savez pas ce que votre client fera du film, il sera certainement dupliqué. C'est à déconseiller. Un amateur peu faire comme il veut si cela reste dans le domaine familiale, pour un pro non. En cas d'ennui, votre client pourrait même se retourner contre vous en arguant du fait qu'en tant que pro vous avez un devoir de conseil.
     
  3. Acwel

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    Merci Video 92 pour votre réponse. Même si je m'en doutais un peu, je suis rassuré
    de me le voir conseillé ici. Je comprends tout à fait le risque et les ennuis que cela pourrait engendrer, c'est
    pourquoi je vais bien me garder de faire cela.

    Je pense que de toutes évidences, il n'est pas possible dans un tel cas d'utiliser de la musique
    commerciale car je pense que le montant des droits d'auteur serait juste prohibitif.
     
  4. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Bonjour,

    Autre solution, lui faire signer une décharge stipulant qu'il possède tous les droits pour les éléments du montage (image, son...) et insérer un carton au début indiquant l'usage exclusivement familiale.

    En cas de dérapage, ta responsabilité, en tant que prestataire technique, ne sera pas engagée.

    A+
     
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  5. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
    Modérateur So

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    Bonjour , ce type de question revient souvent sur le tapis et on peut le comprendre , il y a tellement de cas divers . Un exemple : 1 fois par mois , je joue au disk-jockey dans une salle publique et je passe des morceaux non libres de droit . A priori , je n'ai pas le droit et pourtant oui car c'est pour faire danser des handicapés et la SACEM ne demande rien pour ce genre de prestation . D'un autre côté , il y a une règle simple . il faut se dire : comment je réagirais si je m'apercevais qu'un type ( un inconnu pour toi ) a utilisé mon travail ( ou même seulement une partie ) pour "enrichir" ( artistiquement parlant ) sa production .
     
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