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Ateliers et Formations

[VotreAvis] question concours "droit à l'image"

Discussion in 'Divers vidéo' started by laurentj1982, Apr 13, 2011.

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  1. laurentj1982

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    Bonjour,
    je suis an pleine révision de concours (pour travailler en université), et je cale sur une question sur le thème "Podcast et droit".
    Merci d'avance à ceux qui voudront bien me donner leur avis sur la question suivante:

    Pour relayer une manifestation importante de votre université, le service audiovisuel décide d'effectuer une captation et un enregistrement vidéo. Aucune demande officielle n'a été formulée concernant la diffusion des images et le traitement qui en sera fait.

    Le jour même, un étudiant qui est intervenu pendant l'une des sessions, vient vous rencontrer pour connaître les conditions d'exploitation du film et l'usage quis era fait des images.

    Comme régissez-vous?
     
  2. Firebird84

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    Je réagis en me renseignant sur ce que dit la loi tout simplement.
    Ensuite il y a l'usage dont va être destiné la dite vidéo où est présent l'étudiant et il faudra négocier avec ce dernier.
    Je crois que toute diffusion d'images publiques demande autorisation en fonction du contexte où ces images ont été prises: Événements sportifs, politiques ou autres.
    Ensuite si l'image doit servir à de l'information pure et/ou dans une optique pécuniere
     
  3. laurentj1982

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    Oui mais je ne suis pas censé me renseigner sur la loi, mais la connaître et la respecter (concours d'Assistant Ingénieur, donc cadre).

    Je ne comprend pas cette question, car une erreur a été commise pour moi, car une autorisation de diffusion de droit à l'image aurait du être signé par tout les participant de la manifestation, en anticipant les utilisations possibles de cette vidéo.

    Donc que répondre? Que les images ne seront pas diffusés, mais seulement archivé (ce que j'ai toujours trouvé stupide), dans ce cas, pas de droit à l'image?

    Lors d'une manifestation officielle, on peut filmer et diffuser l'image d'un maire ou d'un ministre sans demander son autorisation : est-ce que cela peut s'appliquer dans ce cas?
    Il y a aussi des exceptions si l'on fait primer le droit à l'information : mais est-ce que ça peut s'appliquer dans ce cas?

    Bref, dans le cas présent, je ne comprend pas pourquoi l'on a pas fait signer d'autorisation : peut-être le but est d'attendre de savoir à quoi les images vont être utilisées? Mais dans ce cas, il faudra recontacter tout les intervenants après coup, ce qui n'est pas évident?
     
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