Quels sont les droits du client?

Si je lui fait des copies de rushs et je lui facture les copies, peut-il considerer que je suis en violation pour ne pas avoir livré les origineaux gratuitement?

 

Il le peut sans aucun doute.

Le tribunal (si ça va jusque là) lui donnera-t-il raison ? Il y a une chance sérieuse (ou, de ton point de vue, un risque sérieux), mais personne ne peut en dire davantage sans commencer à faire de la divination.

Cordialement.

 

Don't en résumé, personne ici ne connais la réponse a cette question juridique.

 

Toi tu es vraiment entêté dans ton genre ! Je suis devenu avocat en 1980, j'ai exercé jusqu'en 1992, puis je suis devenu juriste d'entreprise, profession que j'exerce depuis cette date, et je viens de te la donner, la réponse !

Si tu es un peu dur de la rétine, je veux même bien te la répéter : IL N'Y A PAS DE REPONSE CLAIRE ET TRANCHEE (pardon aux modérateurs pour les majuscules, mais il y a des moments où, apparemment, il faut crier). Aucune loi ne dit ce qui va se passer dans ton cas, aucun règlement, aucun décret, aucune circulaire, aucun arrêté !

En l'absence de contrat et en cas de désaccord entre les parties, seul le JUGE peut trancher la question, et il y a des décisions dans les deux sens !

Comment dois-je faire pour être plus clair ???

 

Quand je lui fait un contrat de transfer de droit, je lui donne les droits combien de temps? 15ans? 30 ans?

 

Tu ne fais pas un contrat de transfert de droits car tu n'as jamais eu de droits (hormis le droit moral de l'auteur, bien sûr : ça, c'est la loi qui le dit).

Ton client te paie pour réaliser un film : il est donc le producteur de ce film. Les droits sont à lui. Il est propriétaire de tout, y compris les rushes (c'est le sens de la jurisprudence majoritaire), et il a le droit de tout faire, y compris remonter le film différemment, puisqu'aucun contrat n'était là pour préciser que tu avais le "final cut", encore que là, ce soit un peu plus tangent jurisprudentiellement.

Sinon, les cessions de droits sont en général faites pour toute la durée des droits d'auteur, sans autre précision. Cela simplifie les choses dans l'hypothèse d'une exploitation pluri-territoriale du film, car tous les pays n'ont pas la même législation quant à la durée des droits.

Mais dans ton cas, encore une fois, tu n'as apparemment (et je le regrette pour toi) aucun "droit" à céder à quiconque.

Cordialement.