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Quel droit sur mes vidéos ?

Discussion dans 'Internet & vidéo' créé par romaric, 20 Septembre 2012.

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  1. romaric

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    Bonjour,

    Je suis en train de quitter l'entreprise qui m'emploie. Ayant réalisé quasi 600 vidéos pour le web (pour ne parler que de ce sujet) ; je suis face à cette problématique : j'ai besoin d'utiliser une dizaine des plus récentes et modernes vidéos pour illustrer mon futur site internet perso.

    Je ne sais pas ce que dit le droit de la création. Ai-je un droit d'utilisation de mes créations vidéos (qui ont été écrites, tournées, montées par mes soins) pour le compte de mon employeur ?
     
  2. snoozkilla

    So

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    ben évidement que t'as le droit, à part si tu as signé une close de confidentialité. sinon bien entendu que tu peux les utiliser. :good:

    je dirais même que ça fera de la pub selon le contenu à ton (EX)employeur et ses clients :D
     
  3. romaric

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    Intéressant !

    Comment le pourver ? Y'a t-il un texte de loi qui parle du droit de la création ?
     
  4. snoozkilla

    So

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    hum! personne ne peut t'interdire d'utiliser une vidéo que tu as monté et tourné si il n'y a pas de close d'exclusivité ou de confidentialité. surtout si ce n'est pas à but lucratif. si tu vends la vidéo à d'autres clients, et qu'il y'a des gens dessus, il te faudra les autorisations de droit à l'image. mais si il y'a ton nom au générique (si tu as bien réalisé la vidéo ce doit être le cas) tu as le droit à la propriété intellectuelle

    Code de la propriété intellectuelle | Legifrance

    en somme tu as le droit au même titre que tout les participants de ta vidéo. il suffit de voir legifrance.gouv.fr :D

    merci qui??? :jap:
     
  5. romaric

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    Bein merci Snook ! :bravo:

    Par contre, je suis salarié "créateur" pour le compte d'une société. Je ne suis pas exactement éditeur et ça m'interroge...
     
  6. yves56bis

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    je suis assez étonné de vos réponses, pour moi ca me parait pas si facile que ca... mais je ne suis pas juriste...
     
  7. snoozkilla

    So

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    en justement si! il y'a des lois compliquées pour ce qui est vital et important, mais parfois il y'a des lois simples pour ce qui est "futile" :D
    @romaric, mon nom c'est snooz pas snook :hum:
     
  8. guy-jacques

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    Le problème est là : Si l' oeuvre a été divulguée sous le nom de l' entreprise ... ???
     
  9. yves56bis

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    pour moi c'est l'entreprise la propriétaire du film... je ne suis pas juriste...
     
  10. romaric

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    snoozkilla :) sorry pour l'orthographe !

    Je crois que l'entreprise est propriétaire, et que si mon nom est au générique, elle ne peut m'empecher d'utiliser ma création.

    J'en reste là pour l'instant...
     
  11. pierred81

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    Je suis pas hors sujet si je pense:

    :) Je monte des moteurs poids lourds pour mon employeur,
    Si je part, je peu en prendre pour mon usage personnel?:D Non?

    C'est un peu la question...On nous paye pour un résultat, mais pour moi il est certain que le résultat appartiens à celui qui paye...
    A+ Pierre
     
  12. Arroeux

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    Une saine lecture à voir ici

    C'est donc plus compliqué qu'il n'y paraît (comme toujours en droit :D)
    Que dit le contrat de travail ?
    Est-ce qu'un document de cession des droits a été établi ?
     
  13. baboun

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    Tout cela est en effet plus complexe, qu'un oui ou un non.
    Tout dépend de ton contrat de travail, de la part qui t'as été laissée pour être créatif dans les montages (s'il y a des plans de montages précis, tu es plus un éxécutant).
    Si on t'as demandé un montage, sans rien te préciser, sans te donner un pc suffisament puissant, sans logiciel , et qu'en gros, on sait que tu fais du montage chez toi, ou que tu rapportes ton propre matériel, il sera plus difficile à ton employeur de te refuser une diffusion à titre personnel.
    Dans le cas contraire, et sauf dispositions particulières dans ton contrat de travail, tu as réalisé les vidéos, avec du matériel de la société, avec un lien de subordination fort entre la société et toi au moment de la réalisation...pour moi hormis un droit moral sur ton travail, tu ne peux pas rien imposer à ton employeur.
     
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