Quel contrat pour cadreur occasionnel ?

Merci de ne pas interpréter ce que j'écris. Ce que je dis a déjà été publié dans Caméra Vidéo, Broadcast et autres magazines. Je me suis aussi déplacé moi-même à la Sacem à Neuilly...
Bien entendu, si le vidéaste DIFFUSE le film, il y a problème. Vendre à un particulier n'est pas de la diffusion; il n'y a PAS DE PUBLIC. Un particulier n'est pas un public. Quand il y a livraison à un particulier et que cela RESTE dans le domaine du particulier, il n'y a AUCUN PROBLÈME... Nous filmons des Mariages et autres depuis 10 ans. Nous déclarons les musiques uniquement pour nos reportages Institutionnels.
A contrario, il est interdit au vidéaste de mettre tout ou extrait d'un film sur son site Internet, de l'envoyer à une téle, de présenter le film sur un Salon, etc. Là, il y a DIFFUSION car il y a du PUBLIC.
Il est aussi interdit au client de DIFFUSER son film de Mariage sans l'accord des ayant-droits pour la bande son. Pour preuve, les télés changent la bande-son sur les films de Mariages qu'elles reçoivent pour "Vidéo Gag". Pourquoi ???

 

Alors il doit y avoir quelques éclairos et musiciens travaillant sur des mariages engagés par des sociétés prestataires par des particuliers et rétribués en intermittents qui devraient rendre leur cachet.

Et pourquoi le chèque TPE n'est pas valable ?

 

C'est mon dernier Mail car tu refuses de comprendre.
Je le répète une dernière fois; je suis allé à la Sacem pour m'informer et j'ai écrit un article à ce sujet dans Photo de Juin 2007, mais aussi dans Caméra Vidéo courant 2004 sur le sujet du Mariage.
Les Droits se composent de 3 parties :
- Droit Sacem
- Droit "mécanique" (lié au support)
- Droit d'auteur.
Les premiers se composent de quelques % sur la prestation.
En ce qui concerne les Droits d'auteur, cela démarre à 3 000 Euros par chanson. Si tu mets 3 chansons d'auteur, voire d'ami auteur, À QUEL TARIF VAS-TU VENDRE TON FILM DE MARIAGE ?
Pour terminer, OUI, mes clients "Mariés" ont le droit de copier les films de Mariage que j'ai réalisé pour eux. Je le regrette mais c'est comme cela. C'est de la copie "privée". Ils peuvent faire 100 copies et les offrir à leurs familles et amis sans que je puisse protester...
A l'inverse, j'ai le droit de protester lors d'une diffusion PUBLIQUE...
Bonne Soirée...

 

Et voilà JLH 37, tu l'as vexé et maintenant il zappe ma question:
Pourquoi une entreprise qui facture un mariage ne peut pas employer un cadreur avec le chèque TPE ?

 

Je te salue aussi JLH 37.Tant pis pour ma réponse!

Je vais formuler autrement:
Une société de prod et/ou de presta AV est dument inscrite au RCS avec un code APE qui lui permet d'embaucher des techniciens qui ont le statut d'intermittents
semaine 1: une banque lui fait filmer son AG.
semaine 2: un particulier argenté lui fait filmer le mariage de sa fille.
semaine 3: une entreprise lui fait faire l'interview de ses cadres.
semaine 4: un autre particulier veut raconter sa merveilleuse biographie à ses petits enfants.
Quels sont les différences fondamentales dans le travail du ou des cadreurs engagés pour ces différentes prestas qui feraient que ses heures de travail ne seraient pas comptabiliser dans ses heures d'intermittence ?

 

Je suis tombé par hasard sur ce post dont la dernière réponse date de février 2009.
Alors, il faudrait m'expliquer pourquoi en passant par le chèque intermittent, il est mentionné dans l'objet du contrat mariage... Car avant d'enregistrer sur le site du chèque intermittent, on doit se munir d'un numéro d'objet au pôle emploi service (spectacle). Et dans sur le site de pôle emploi, on doit choisir le type de prestation et il y'a "mariage". Ensuite, on rempli le chèque intermittent avec le numéro d'objet et ensuite c'est envoyé à l'urssaf pour une DUE. Donc, si on n'a pas le droit de prendre des techniciens de l'audiovisuel (intermittents du spectacle), je ne comprends pas pourquoi ça figure dans la liste.

 

Musiques Mariage Sacem

Bonjour, j'ai dans la passé réaliser quelque DVD mise en vente ou j ai du payer effectivement les droit auprès de la Sacem ou ils prenaient en compte les musiques, la durée de celles-ci, auteur et maison de prod et la quantité de DVD estimé vendu.

Je me suis lancé dans le mariage par la suite et honnête comme je suis j ai de suite appelé la Sacem-Sdrm, et ils m'ont bien confirmé qu'ils n y avais pas de sacem à payer pour réaliser un film de mariage même si j utilise des musiques. Ou ils faudrai la payer sur 3 DVD vendu...
En gros ils m ont dit un gros LOL et m ont juste interdit de faire de la diffusion en lieu public avec les musiques...

 

On peut en effet s'interroger sur le fait d'avoir des techniciens déclarés sur le statut d'intermittent du spectacle pour faire du mariage, des conventions, des films d'entreprises. On serait tentés de dire : en effet, cela ne relève pas du statut et çà ne devrait pas compter dans les heures.
La réalité c'est que, hors région parisienne, il est impossible à la plus part des cadreurs de faire leurs heures avec les seuls contrats de documentaires et de fiction. Donc, comment on fait si on n'a pas (je parle en temps que producteur et donc employeur) en région pour faire des films si on a pas un vivier de techniciens ? Et moi je trouve que ca n'est pas plus choquant d'avoir un cadreur en contrat d'intermittent sur une convention ou sur un mariage, que de voir ce que pratiquent certains dans le domaine du doc ou du court : personnel sous payé qui n'est pas déclaré sur tous les jours ou technicien qui se pointe avec son matos en faisant du dumping pour les boites de loc ou leurs petits copains, voir ceux qui font tourner leur boite en ayant mis leur père ou leur mère comme gérante et en bossant sous le statut.
Mais tout ca on le sait depuis des années.

Pour les musiques, ca marche comment pour les films de divorce ? lol ? c'est un marché porteur sur lequel je pense me lancer bientôt mdr