que choisir comme statut ?

donc il me faut convaincre la boite (le diffuseur) de s'inscrire à l'AGESSA ! Une formalité en plus pour lui mais au moins il pourra déduire ces notes d'auteur de son chiffre d'affaire, son but en fait. Et il paiera juste les assurrances sociales.

Il sera content, ça lui coutera à peine 10% de plus, moi je ferai pas d'heures puisque pas de contrat d'intermittence (mais je le vis bien, ça va )

au moins je garde le plan, et lui il peut le déduire de ses frais (frais de personnel presque)

 

voila,
et l'année porchaine , il aura un contrôle URSSAF et sera "redressé" sur ce contrat, charges sociales + pénalités de retard...

Encore une fois , ne cherchez pas du coté de l'AGESSA pour avoir une solution moins couteuse ou en tout cas plus simple, car il faut de toute façon un contrat de travail rémunéré accompagnant la note d'auteur.

 

Soit tu n'as pas compris ce que veux Boyadjy soit c'est moi. Mais je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal dans le fait de proposer un travail d'auteur-réalisateur à un client:confused: Faut arrêter de penser qu'on veut arnaquer le système dès qu'on évoque une solution

Serait-ce ceci qui te pose question :

? Ce n'est finalement pas très clair pour moi non plus, peux-tu expliquer ce point Boyadjy ?

GiLd

 

Je dis simplement qu'une note de droits d'auteurs auprès de l'agessa , donnera provisoirement l'impression d'avoir fait les choses dans les règles. Un contrôle URSSAF, et ceux ci demanderont le contrat de travail accompagnant cette note d'auteur. En l'absence de contrat, la note d'auteur sera requalifiée en salaire net, et les charges afférentes seront exigées auprès de l'employeur , pénalités en sus.

Gild , nous avons tout deux parfaitement compris le systeme, mais boyadji semble penser que seule la note d'auteur suffira...c'est en tout cas ce que me laisse penser son dernier message.

 

C'est bien pour ça que je précisais à notre ami :

GiLd

 

edité en meme temps

 

C'est pour ça que ce genre de conversation est utile, merci.

Donc je n'ai pas encore tout compris.

Quand je dis qu'il pourra enregistrer ces notes d'auteurs, à la rigueur c'est son problème, je veux juste dire que quand tu payes un ouvrier au noir, c'est de ta poche, quand t'as une facture ou quand tu as un cadre officiel pour cette transaction, tu peux l'inscrire en charge. Mais bon encore une fois c'est secondaire, ça concerne le diffuseur, pas moi. Je fais d'ailleurs toutes ces démarches pour l'arranger lui.

Par contre quand vous me dites que la totalité ne peut être déclarée en note d'auteur, qu'en est-il plus précisément ? Ok je fais la photographie aussi, j'ai bien la caméra et les projos dans les mains, mais sans rentrer dans le détail, on peut juste dire que je le réalise intellectuellement mais même dans ce cas, GILD tu me dis qu'une part doit être déclarée en mise en oeuvre : quelle est cette part ?

Sinon, pour le contrat de travail, oui il peut me le faire à chaque fois (pour chaque film).

 

De mémoire il faut au moins 50% en salaire pour un réalisateur. S'il y a redressement, seule l'entreprise encourt un risque. Mais dans la mesure ou tu joues le rôle de conseil pour travailler avec l'entreprise, moralement tu ne peux pas ommettre de lui signifier les risques de ne faire QU'une note d'auteur.

Par ailleurs , tu fais ces demarches aussi pour t'arranger.... sinon tu lui dirais c'est un contrat de travail ou rien du tout

 

Il faut absolument que les droits d'auteurs ne dépassent pas le salaire, comme le dit Jerry.

OK c'est comme ça que je l'avais compris dans un premier temps.

GiLd

 

Sans vouloir t'offenser, tu es complètement dans le faux, tu n'as aucune idée de la situation.
Il y a des cas où tu ne peux pas négocier, c'est mon cas. Si j'avais un poids dans la négo, alors oui je préférerais mille fois avoir un contrat d'intermittent et non pas passer par l'AGESSA.

A défaut le black me va bien. Mais c'est vraiment un choix par défaut ! Et ce choix là saute aussi car il ne veut ni contrat d'intermittent (trop cher pour lui : 340 euros/jour), ni black (car ca sort de sa poche et non pas de sa boite donc il ne peut pas le déduire de son CA), c'est pour ça qu'il veut gagner sur tous les tableaux. Alors sauf erreur de ma part quand je te lis, le problème du contexte relationnel avec mon diffuseur t'échappe. Bref, c'est pas l'important dans cette conversation.

 

Je ne voulais pas juger de ta situation.

Mais tu dis plus haut que le black ne l'arrange plus et toi non plus. Donc trouver une solution pour faire ce travail , et obtenir ainsi la remunération de ce travail , c'est bien pour toi que tu le fais , et donc pour arranger ta situation financière ou autre .... je ne veux en aucun cas porter un jugement sur la manière de faire ou l'impossibilité de refuser ce contrat pour des raisons qui te regardent. On en est tous à souvent chercher des solutions pour obtenir un marché ou un contrat.

Car je suppose que si tu ne trouves pas de solution, tu ne feras pas le travail et donc , ca ne t'arrangera pas .

Bon ce n'était qu'une petite digression.

Bon courage à toi

 

C'est sûr que souvent on n'a pas trop de poid face au décideur en face

N'insistons pas sur le black, rappelons que c'est illégal car en France tout salaire est soumis à cotisation sociale : c'est avec ça qu'on est soigné de la même façon partout quoique soit notre salaire, qu'en tant que femme on peut partir en congé maternité sans (trop) avoir peur de perdre son travail, etc.
Par ailleurs au noir tu ne cotise pas pour ta retraite, tu le regrettera sans doutes plus tard.

GiLd

 

Vous avez tous deux raison et je suis aussi de votre avis. Je travaille aussi pour d'autres qui eux me font bosser dans un cadre parfaitement légal

Celui là est un extra, mais extra ou pas extra, un travail est toujours sympa à avoir.

Je vais vérifier précisément avec l'Agessa.

 

Bon je reviens juste de l'AGESSA.

Tout est à présent clair. La répartition de 60% / 40% aussi

Le calcul des charges sociales sont basés sur ces assiettes :

- 40% de note d'auteur (l'employeur cotise à l'AGESSA social uniquement jusqu'au seuil de 7000 et des brouettes, ensuite je m'affilie et je cotise pour ma retraite au delà de ce seuil)

- 60% de salaire (l'employeur cotise à l'URSAFF social+vieillesse)

Le type m'a dit que cette répartition était un usage, mais il n' a pas su me dire s'il y avait un cadre réglementaire ... vide juridique ? Pourrait-on faire 90% / 10% ? il n'a pas su me dire !


Par ailleurs il faut un contrat type (note d'auteur, la SACD a le nécessaire en ligne je crois) pour chaque pige et donc j'imagine un contrat tout court pour la partie salaire ou les deux dans le même contrat (ça j'ai oublié de le vérifier )

Me reste plus qu'à calculer mon net en conséquence pour savoir combien de brut ca va couter à l'employeur ...

En tous les cas, merci de m'avoir mis sur la piste, ça m'a beaucoup aidé

 

Peut on savoir quelle est l'activité précise de ton employeur ?