"Professionaliser" ses prestations de service

Désolé, mais ici on parle de tout...
Ceci-dit, ce que tu propose c'est un contournement de la loi.
C'est peut-être légal, certes, mais également glissant... si sa marche bien...pourquoi pas un séjour au soleil (histoire de tourner des image), puis un véhicule, puis une maison pour les vacances...

 

LOL, très bon le coup de la maison de vacances à saint tropez financée à l'aide d'une association 1901.

"Mais enfin, c'était totalement à but non lucratif ! j'ai tout réinvesti dans l'asso !"

Certes... certes...

 

Voici un extrait du texte régissant la fiscalité des associations dont JLH a cité une partie (les 4P) :

Bokan, ta proposition de faire une asso pour financer ta passion ne passe même pas le premier alinéa du premier point à examiner : "l'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation".

 

J'ai l'impression que vous êtes complétement paranos et que vous avez peur qu'une foule de personnes viennent marcher sur les platebandes des entreprises en créant des associations.

Je vous rappelle le contexte. Il s'agit d'une personne déjà salariée qui veut en plus de son activité facturer des services. Si il ne désire pas en tirer de profit financier il peut monter une association que ca vous plaise ou non. Il y a des miliers d'associations de ce type en France. J'ai un collègue qui propose des prestations d'animations de soirées et facture avec son association. Personne ne lui posera problème, ce qu'il fait est légal.

Quand aux impots je vois pas ce qu'ils iront demander à une association qui, dans le meilleur des cas va cumuler 10.000 € de prestations à l'année.

barraalice : L'association passe sans problème le premier point. Les résultats d'exploitation c'est de l'argent pas de l'usage de materiel. De plus l'usage de materiel est légal si il est prévu dans les statuts de l'association. Quand aux règles suivantes, il suffit de demander aux clients de s'inscire en tant que membre pour qu'il ne plus y être soumis. Concernant la concurrence, il suffirait qu'une entreprise propose la location de terrain de tennis pour que tout les clubs de tennis de la région soient condamnés à la fermeture.

Evidement ce n'est pas une solution pour faire 5 événements par semaine et avoir une activité professionnelle mais je doute que ce soit le cas vu qu'il a déjà un travail.

J'aimerai bien que vous m'expliquiez à quoi sers une association et ce que l'on peut en faire. Parce qu'a vous écouter, on dirait qu'une association ne sers à rien, puisqu'elle ne pourrait pas gagner d'argent, rien acheter et les membres ne pourraient pas toucher tout ce qui appartient à l'asso.

 

pour ma part je lâche l'affaire, et serai partisant de fermer ce thread, qui, en plus d'être loin de la question d'origine, tourne en boucle...

 

JLH37 : T'es bien têtu quand même.... Ce n'est pas parcequ'une entreprise facture la même prestation qu'une association que l'association n'a pas le droit d'exister.

Peux-tu me dire quelle est la raison d'être d'une association ? Dans quel cadre une association peut elle exister ? Quelle activité peut elle avoir ? Comment la finance-t-elle ?

 

Bokan, la piste de l'association comme structure pour facturer a, me semble-t-il, été largement abordée dans les précédents messages. Je propose qu'on en reste là sur ce 'mode de fonctionnement', histoire d'aborder d'autres alternatives.

pas de pb, si tu penses que ça a de l'intéret... ;{)

 

JLH 37 : Un ancien commissaire aux comptes qui décide de monter une association pour facturer dans le domaine de la vidéo... Ca démontre bien que ce n'est pas un choix idiot non ? Il doit savoir ce qu'il fait ce gars là. C'est quand même curieux comme facon de dialoguer, tu critiques ce que je dis comme si c'était une pure ânerie puis quelques post plus tard tu nous explique que tu as déjà rencontré quelqu'un qui exerce dans cette situation dans la stricte légalité. Pourquoi n'as tu pas simplement ajouté dés le début que l'association ne dispense pas de charges et cotisations sociales dans le cas ou elle rémunère quelqu'un ? Ca aurait été plus simple non ?

Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait aucune charges ni que l'association permettait de travailler au black. J'ai simplement dit que c'est un solution simple pour facturer si il n'y a pas de rémunération de personnes.

Le portage salarial ca prends plus de 55% des bénéfices (dont 45% sont des charges invariables à partir du moment où l'on se rémunère). Certaines sociétés de portage permettent d'acheter du materiel avec l'argent du compte du travailleur. Ca permet de payer avec l'argent avant prélevement des charges et en plus de récupérer la TVA mais le materiel appartient à la société de portage. Bref c'est l'arnaque.

Dans tout les cas, pour une activité soutenue, le statut d'entreprise est bien mieux.

Je te rejoins tout à fait sur ce point que j'avais homis dans ma réponse.

 

Salut Pascal. Je comprend ta volonté en tant que modérateur de conserver les threads les plus propres possible, et cela pour le bien de leur lisibilité, mais je rejoint totalement Jean Luc en estimant que la conversation ici n'est pas encore à fermer.

Bokan, le statut d'association est louable en soi, mais son utilisation dans le contexte que tu nous décrit n'est pas légale et n'a pas de raison de l'être.
On est peut être têtus, mais c'est avec raison, et contrairement à ce que tu dis, on n'est pas parano : le problème des associations et du travail dissimulé est une vrai plaie pour les métiers de prestations aux particuliers.
Typiquement ce sont de petites structures comme les photographes, les vidéographes, les animateurs qui en souffrent le plus. Leurs clients sont des particuliers, qui n'ont donc que des tout petits budgets, et leurs outils de travail se sont complétement déprofessionalisés sur les segments grand public. Un réflex numérique s'achète à 500 euros, une caméra vidéo HD à peine plus cher, et comble du professionnel, ils font de belles images (au moins pour les particuliers)
Cependant, faire fonctionner une société est onéreux, quand bien même ce n'est que de la prestations de services et ces coûts se reportent obligatoirement sur la facture clients. On ne va pas les énumérer encore, mais rien qu'entre la TVA, L'IS, et les charges liées au Salaires, tu peux compter que 50% environ de ta facture pars en impôts (et on ne parle pas des investissements et autres frais de fonctionnement, OK ?) Ceux qui se soustraient à ces impôts exercent donc une concurence que je n'hésite pas à qualifier de déloyale.

Ton exemple de terrain de tennis est encore une fois innaproprié : (c'est le premier des 4P)

Les Terrains de tennis privés ne sont pas courants, et complètement hors de prix (notament car ils proposent un ensemble de ervices complémentaires genre sauna et autres joyeusetés qui ne sont plus du ressort de la passion). Il est donc naturel que des enthousiastes de ce sport se regroupent en association dans le but de pouvoir y jouer pour une participation égale à la hauteur des frais impliqués (le principe de non profit ok ?)

Le contexte du film de mariage est à des années lumières de cette situation. La quantité d'entreprises lucratives disponibles est loin d'être insuffisante pour satisfaire aux besoins du public, et la situation est devenue telle que la dite concurence deloyale est en train d'agir comme un pousse au crime : les clients eux n'on rien à gagner à ce que leur prestaire paye des impôts, et commencent même à s'habituer à ne pas les payer (du genre : "et en liquide, ça fait combien ?").

Le professionnels sont remontés contre les associations, et je désolée de te contredire mais ils ont raison, il n'est pas légal d'exercer ce genre d'activités en tant qu'association, d'autant que excuse moi, mais le film de mariage ce n'est pas une passion, une fois que tu en as fait une dizaine...

 

J'ai modifié mon précédent post en même temps que tu écrivais le tien, d'où quelques écarts entre tes citations et le post.

Pour une activité trés réduite et sans rémunération, l'association est plus simple et moins coûteuse qu'une SARL car :
- tu n'as pas d'imposition fixe
- pas de déclaration de TVA, pas de liasse fiscale
- pas de bilan détaillé à faire valider par un comptable, (juste un bilan simplifié)
- cloture bien plus simple qu'une SARL
- formalités réduites (une AG, bien moins formelle que celle d'une SARL)
- je pense qu'il n'y a pas de règles concernant l'amortissement du materiel. C'est à vérifier car j'en suis pas sûr du tout, mais vu qu'il n'y a pas d'imposition je vois pas pourquoi il faudrait amortir le materiel.

Pour être précis, le portage salarial prends 5 à 12% du CA + les charges sociales sur les sommes que l'on souhaite recevoir en salaire (45% mini).

Je suis content qu'on finisse par se comprendre.

Pour info, j'ai monté 3 SARL dans ma vie et je monte en ce moment la 4eme. Je me met en SARL car je travaille avec des entreprises et que le statut est un gage de serieux. Je sais quelle quantité de travail et de pression exige la gestion d'une société. Je ne conseillerais pas à quelqu'un qui assume déjà une activité professionnelle de monter une SARL pour facturer quelques prestations (surement rares).

Je pense qu'il serait interessant de tout clarifier et de décrire clairement dans un post les solutions légales pour facturer des prestations avec avantages et inconvéniants.

 

Putain le sujet chaud bouilant que j'avais pas vu. Et moi qui en remet une couche, faut pas me repondre alors tout est dit ici.
Moi j'y connais rien et j'en apprend quand meme.
Une question quand même et pas des moindres, il y a d'un coté la passion qui necessite une assoss pourquoi pas et de l'autre l'argent qui fait vivre les professionnels. Si on monte un SA même si on est seul, il faut bien faire du chiffre pour payer l 'urssaf et tout même si ça marche pas et qu'on ne trouve pas de clients, on paye quand même?

L'association permet de se familiariser avec les technique etc, je parle pour le mec qui debute qui connait rien, il ne prend pas de risque. Même en association, on peut faire payer la prestation si on en tire pas de bénéfice si je comprends. Donc effetivement on peut acheter du materiel pour evoluer, j'imagine le mec commence avec un E500 comme moi avec un objectif 14 45, il va pas chier loin. Donc le peu d'argent qu'il peut faire pour le réinjecter dans du matos encore mieux me semble correcte et là je parle du passionné désireux d'apprendre avant de se lancer eventuellement en SA.

Le fait de dire qu'on peut pour l'usage "perso" me semble clair et pas du tout confus. en achetant du materiel nouveau, l'usager peut s'en servir donc c'est bien perso mais sans illegalité. Si derriere le gars fait du taf au noir alors c'est crapuleux on s'entend bien mais sinon je trouve ça normal.

Un club de karaté va bien grace au cotiz pouvoir acheter des nouveaux tapis pour l'usage de tous le monde et ainsi pratiquer.

Je pense qu'il y a vraiment un dialogue de sourd et de vannage permanent, c'est dommage.

Aussi j'ai l'impression que les pro on les associations dans le colimateur mais je me trompe peut-être.

Apres tout ça fait peut etre de la concurrence.

J'ai un pote qui va se marier bientot et il me dit que les tarifs sont exagérés. Je ne connais pas ce tarif encore je vous le dirai mais il semble que ça coute selon lui un aller retour à saint domaingue.

Ensuite je ne sais pas quels sont les critères et prix (matos etc) bien sur faut payer tout ça et si ensuite il y a une marge sur le developpement des photos ou le montage vidéos etc. ça reste inconnu pour le profane et c'est ça qu'on aimerai savoir.

Je me dit aussi que ça fait un concurrent en plus, pourquoi lui donner des tuyaux etc.

Dans ce cas vous seriez tous autodidactes et la clé c'est de se demerder tout seul ou d'avoir un pote pro qui voudra bien divulguer les secrets. Je sais pas pourquoi je pense au paparazzi qui se tirent la boure pour le scoop.

Merci et j'espère ne pas avoir été évasif lol