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producteur > propriété matérielle des prises de vue ?

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par yim, 14 Mars 2015.

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  1. yim

    yimx

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    bonjour,

    Le producteur d'un documentaire salarie l'auteur-réalisateur du documentaire en tant que réalisateur pour la prise de vue: ce seul fait permet-il d'en conclure que le producteur a la propriété matérielle des prises de vue?
    Est-ce qu'il y a d'autres critères pour justifier la propriété matérielles des rushs du producteur?

    merci à vous
     
    #1 yim, 14 Mars 2015
  2. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
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    Bonsoir , il faut attendre la réponse de vrais professionnels mais je ne vois pas comment les rushs n'appartiendraient pas au producteur étant donné que c'est lui qui paye tout . Mais j'imagine qu'il peut y avoir des cas particuliers , du style par ex : le cameraman prend de gros risques pour tourner les images . Là , ils doivent se mettre d'accord par contrat .
     
    #2 jakovideo, 14 Mars 2015
  3. giroudf

    giroudf

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    CNC - législation et droits d'auteur

    en fait le producteur n'a aucuns droits, sauf ceux qu'il se donne par contrat avec les differents ayant droits (auteur, realisateur etc...)
    il a donc interet que ce contrat soit assez precis et remunere les ayant droits de maniere equitable pour que ceux ci acceptent le contrat.
    Si le but est de dire "je suis le producteur, donc j'ai tout les droits , degage ptit con" ca risque de ne pas fonctionner.
     
    #3 giroudf, 15 Mars 2015
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