problème création entreprise (ei) audiovisuel

Salut à tous !


Je rencontres un problème quand j'essaye de crée mon entreprise en ei via l'INPI.

souhaitant exercé 3 activités :



1 - ( la principale ) - pouvoir donner des cours d"audiovisuel en tant que formateur.

2 - faire du montage audiovisuel ( montage vidéo, montage et mixage son ).

3 - et aussi pouvoir avoir une activité de création sonore et musicale ( ex : crée des bandes sons ou musique pour vidéos ).



J'ai donc commencer à crée ma formalité sur le site de l'INPI mais j'ai eu une réponse du GREFFE :

"votre activité est purement libérale et artisanale. Nous ne pouvons vous immatriculé au RCS"

hors, quand je choisi une activité pour le montage audiovisuel sur le formulaire de l'INPI ( page 5/9 ) :

Catégorisation 1 de l'activité *
Industrie et artisanat de fabrication

Catégorisation 2 de l'activité *
Edition, informatique et télécommunication

Catégorisation 3 de l'activité *
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

( code 59.1 )

ça me dit :

"Vous déclarez une activité de forme Commerciale.
La formalité nécessitera un traitement par le Greffe.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette forme d’activité, vous pouvez adapter la catégorisation de l’activité en question pour la faire correspondre au mieux avec la description détaillée de votre activité."

Donc je comprends pas car quand je choisi le code APE de l'activité ( 59 ) ça me dis que c'est une forme "commerciale" et que par la suite on me dis qu'on peux pas m'immatriculer car mon activité est purement "libérale et artisanale".



pour les deux autres activités que j'ai choisi :

la principale :

activités de service / enseignement / autres enseignement - ( l'INPI me signale que cette activité est libérale )

et pour la création musicale ( ex : création de bande son originale, création d'instrumentale etc... ) :

activités de service / arts, culture et divertissement / activités créatives / création d'oeuvre d'art musicales ( forme d'activité Libérale & artiste/auteurs : oui ).

J'ai eu la chambre des métiers et d'artisanat de ma ville qui m'a dis que le code APE 59 pour le montage audiovisuel s'afficher chez eux comme étant une activité libérale et qu'il était différent de l'INPI qui le considère comme une activité commerciale.

J'ai appelé l'INPI qui m'a dis qu'il pouvait que répondre à des questions techniques et ne pouvait pas me renseigner la dessus,

J'ai donc un peu du mal à suivre, si quelqu'un est passé par là...

merci pour la lecture,

et pardons pour les fautes

 

Bonjour et bienvenue @gano56, en attendant des avis experts qui existent sur le forum (d'où la rubrique) qu'un sentiment extérieur.

Tes 3 activités relèveraient de 3 domaines différents dans l'audiovisuel qui semblent difficile à résumer en une seule et unique catégorie.

Elles ressemblent néanmoins à des prestations commerciales puisqu'engendrant des revenus et des facturations.

Voir cependant le statut professionnel que tu justifies pour chacune :

- formateur
- monteur (ou location de stations et de locaux)
- compositeur de musique.

Selon moi, 3 spécialités différentes en réglementation.

 

Salut merci REDoré pour ta réponse,

.

Oui, effectivement j'ai énuméré les 3 différentes catégorisation d'activités que j'ai et choisi sur le site de L'INPI, elles sont citées dans mon premier message.

Je ne comprends pas trop cette réponse : "Elles ressemblent néanmoins à des prestations commerciales puisqu'engendrant des revenus et des facturations."

Les activités libérales ou artisanales engendre aussi des revenus et des facturations non?

Je pose la question car justement le greffe considère qu'aucunes des ces 3 activités n'est commerciale ( et moi non plus d'ailleurs ), hors, quand je sélectionne l'activité que généralement on doit choisir pour faire du montage audiovisuel "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale" ( code APE 59 ).

l'INPI la classe automatiquement comme une activité commerciale, donc une des questions que je me pose c'est pourquoi par la suite le greffe me signale que mon activité est purement libérale et artisanale ( quand il prend en compte les trois ), sachant que je ne peux pas changé l'activité du code APE 59 en libérale ou artisanale par exemple.

Le code APE 59 pour le montage vidéo est considéré comme commerciale ? ( la CMA me dis que le cope APE 59 n'est pas commerciale à l'inverse de L'INPI ).

Je n'y comprends pas grande chose sur ce que je dois faire pour régler ce "schmilblick"

 

On s'en fiche de ces cases, c'est un vrai foutoir, même eux n'y comprennent rien du tout. Ça va jouer sur l'abattement (achat-vente commercial 71%, services en artisanal ou commercial 50%, libéral 34%). Tu peux mixer les cases lors de ta déclaration URSSAF.

Quand j'ai demandé à être immatriculé, on m'a orienté vers la chambre des métiers (artisanat). J'ai monté le dossier sur le site de la chambre de ma localité. J'ai reçu l'immatriculation RM de ma chambre mais aussi un K-Bis avec un RCS, et comme SIRET j'ai eu celui que j'avais pour une startup montée en 1999 et clôturée en 2001, dont l'activité était le développement de logiciels lié à l'image numérique.... Pour ma chambre des métiers, je suis artisan, alors que pour ma chambre du commerce, je suis commerçant. C'est n'importe quoi. Et en plus, je suis intermittent du spectacle en tant que réalisateur et musicien, je te raconte pas quand il faut remplir un formulaire administratif demandant ma profession...

On adore les cases chez nous (quelle horreur). Seule ton activité principale compte. Les autres seront mentionnées en annexe (j'ai plus d'une dizaine d'activités annexes mentionnées, j'ai même mis des trucs débiles pour voir s'ils lisent, apparement non). Si ton activité principale c'est formateur, tu seras en libéral, avec 34% d'abattement. Quand tu feras autre chose qui rentre plus dans la case "artisanat ou commerce", tu pourras le déclarer à part dans les revenus de services soumis à l'abattement de 50%.

 

Merci LiquidPro.

ça je l'ai remarqué : pas la même réponse venant d'une chambre de commerce & d'industrie de ma ville et celle d'une autre commune ( j'en ai appeler deux. ), de la chambre des métiers et de l'artisanat et de l'INPI.

Je risque d'avoir pareil j'avais aussi un SIRET en 2018 apparemment il font ça pour simplifié les choses, quand c'est absurde ils sont fort c'est sûr...

Je suis d'accords avec ça.

Par contre le GREFFE ma refusé mon immatriculation au RCS car il considère que mon activité n'est pas commercial, alors que le code APE de monteur audiovisuel :

est automatiquement lié à une activité commercial sur l'INPI, je comptes faire des montages vidéo, mixage son et enregistrement ( studio ).

Donc si par la suite de mon activité principale je veux le faire et que tu dis "qu'on s'en fiche des cases", je ne risque pas de choisir une mauvaise activité si par exemple j'en prends une autre sur le site de l'INPI comme par exemple :

qui elle est en activité libérale, et que je veux faire par exemple un mixage son pour un client ou un enregistrement sonore ça ne correspond pas vraiment à l'activité que j'ai choisi non?

Car le problème que j'ai dans l'immédiat c'est que j'ai un peu moins de 15 jours pour régularisé ma situation suite à la réclamation du greffe qui ne veux pas m'attribuer d'immatriculation au RCS, j'aimerais optimiser les chances de faire ça correctement, hélas j'ai pas d'argent de coté pour pouvoir faire l'accompagnement auprès de la chambre des métiers, je le fais en ligne sur le guichet unique tout seul.

Je suis une bille en administratif, du coup j'essaye de redoubler d'efforts pour bien faire mais c'est pas aussi simple que ça ( pourtant je viens du monde la technique )...

Merci pour l'aide en tout cas

 

Je pensais avoir été clair, ça n'est pas le cas. Mais il manque une précision : sous quelle forme juridique veux-tu exercer ?

Ton activité principale détermine ta case : libérale, commerciale ou artisanale. C'est tout ce qui compte. Le reste de tes activités n'apparaitra que dans une case spéciale et dans aucun document officiel (ton code APE ne couvre qu'un domaine d'activité et tu ne peux avoir qu'un seul code APE pour une structure donnée). En clair, tu ne peux pas avoir plusieurs métiers principaux en même temps, tu ne peux choisir qu'une case. APE ça veut dire : Activité Principale Exercée.

Rien ne m'empêche (sinon le bon sens) de m'installer en tant que : maçon, cuisinier, informaticien, infirmier (si j'ai le diplôme), mécanicien, vendeur de cacahuètes, en choisissant "Toiletteur pour chats" comme métier principal (et donc comme code APE). C'est amusant, mais tu as des micro-entrepreneurs qui déclarent une longue liste de métiers annexes, qui font un peu tout (travaux dans tous les domaines du bâtiment, aide à domicile, installation informatique, etc...). Mais comme tous les autres, ils ne peuvent déclarer qu'une seule activité principale (APE). Certains codes couvrent des domaines assez vastes.

Il faut donc décider quelle sera ton activité principale et cela déterminera ta case. Les autres seront des activités annexes. Ces activités annexes ne sont donc pas obligatoirement dans la même case que ton activité principale. C'est prévu. Si tu optes pour la micro entreprise, lorsque tu vas déclarer ton CA chaque mois ou trimestre tu auras systématiquement 3 "cases" à disposition selon la nature de l'activité : BIC (vente / commerce), BIC (services / artisanat ou commerce) et BNC (libéral).

 

merci saint kro pour la précision pour cette option

@LiquidPro

Déjà merci pour le temps que tu prends pour me répondre et si tu es clair, c'est certains points qui le sont pas et que je vais développé par la suite.

Justement comme expliqué plus haut j'ai choisi en activité principale un code APE qui est en profession libérale et deux autres qui étaient considéré comme commerciale.

En effet le code 59 qui était utilisé par les monteurs audiovisuel à changer et depuis l'année 2023 les chambres de métiers, d'artisanat, de commerce, l'urssaf et l'INPI ont voté pour le "re-catégorisé" en activité commercial ( contre libérale auparavant ).

99% des infos sur internet qui parlent de se statut n'ont pas l'information puisqu'elle est toute fraiche, et donc j'ai était mal informé ( tout est incompréhensible, les différences services se renvoie tous la balle en disant que tel ou tel information dépends de tel service, c'est kafkaïen et heureusement assez drôle, je suis tombé sur un bon interlocuteur de l'INPI qui m'a tout expliqué malgré tout... ).

J'ai donc fait l'erreur lors de la création d'avoir choisi plusieurs codes APE avec des statuts juridique différents, il faut donc que je prenne une activité ( je vais prendre libérale ) et que je trouves d'autres cases pour mettre mes autres adjonctions d'activités ( en libérale aussi ).

Sachant que maintenant pour la création d'une Entreprise Individuelle tout passe par l'INPI ( guichet unique en ligne, à l'époque ou je l'avais fait c'était auto-entrepreneur.fr j'avais un code ape, une activité en soutient au spectacle vivant en libérale et donc c'était beaucoup plus simple ).

Le problème c'est que maintenant tout est automatiquement ( informatisé ).

l'INPI renvoi ton dossier aux autorités compétentes pour l'immatriculation et à qui l'ont t'ils envoyé ?

Et bah ils l'ont donc envoyé au tribunal de commerce de ma ville ( alors que mon code ape principal était libéral, comme j'avais mis 2 activités commerciales en adjonction...... ) et qui à lui même refusé de reconnaitre le code 59 ( une des activités annexe que j'avais ) comme étant une activité commerciale alors que c'est bien une activité commerciale.

Comme il a changé cette année c'est désormais une activité commerciale, ils ont donc commis une erreur ( et moi aussi un seul code ape possible pour une ei ), j'ai donc demandé un rejet au greffe pour tout refaire...

Voilà, c'est ma faute d'une parce que je me suis mal renseigner. ( et c'est très dur car même les autorités compétente ont du mal à comprendre, un exemple la chambre de commerce me dis que la chambre de l'artisanat s'occupe des activités libérale, la chambre de l'artisanat me dis que l'urssaf s'occupe des activités libérale et faut que je vois avec eux, et quand j'ai l'urssaf un monsieur énervé contre les mauvaises infos qu'ont m'a données me dit : "ils racontent n'importe quoi c'est l'INPI qui gèrent les professions libérales maintenant depuis 2023" bref... ).

Et c'est par ailleurs aussi ma faute car j'aurais pu faire un accompagnement ( mais je suis pas sûre en faite que ça soit aussi une bonne idée quand je vois comment la chambre des métiers me renseigne...)

Donc l'avantage de le faire en solo c'est que ça me permet de "démystifier" certaines choses que je ne comprenais pas...

Voilà désolé pour le pavé et pour les fautes,

Et je vais faire suivre l'avancement du dossier, si ça peut en aider d'autres qui veulent crée un statut ei dans l'audiovisuel,

Merci

 

C'était déjà automatisé en 2017 quand je me suis inscrit, j'ai fait tout le dossier en ligne. J'avais fait un pré-dossier en ligne via le site de ma chambre des métiers, qui était censée tout vérifier avant transmission (ce qui n'a pas empêché les erreurs !).

On pouvait aussi payer 60€ pour un "accompagnement" (la personne remplissait le dossier en ligne pour nous). Mon code APE (5911B) était déjà considéré comme "activité commerciale" comme je l'ai dit (Mais également comme activité artisanale par la chambre des métiers, et non pas libérale). J'ai donc un RM de la chambre des métiers et un RCS de la chambre de commerce, une carte d'artisana et un K-Bis. Les deux ne sont pas d'accord et n'y comprennent rien. On s'en fiche, ça ne change rien du tout. Du moment que ton activité principale correspond à la case que tu veux (artisanale, libérale ou commerciale), le reste n'a aucune importance tant que tu paies tes cotisations et tient compte des bons abbatements. Ma boite existe depuis 24 ans d'après les registres ! (puisqu'ils ont repris le SIRET de la startup que j'avais fondée en 1999).

Il faudrait vraiment une sacré réforme de tout ce foutoir. Parce-que même eux n'y comprennent rien, ils ne savent même pas si tu es dans la légalité ou non. Par exemple, tu n'as pas le droit d'exercer en tant que musicien en EI, alors qu'il y a un code APE pour ça (9001Z) ! Or ce n'est pas légal, en tant que musicien tu dois passer par le régime de l'intermittence du spectacle.

Depuis bientôt 3 ans je suis de nouveau intermittent du spectacle (en tant que réalisateur et musicien, c'est la même annexe), c'est tellement plus simple...

Bon courage pour tes démarches.