Prise de vue aérienne avec drone

Ca a commençait à sentir le sapin avec les règles de la DGAC, ça ne va pas s'arranger avec les survols mystérieux d'il y'a quelques mois. C'est pour ça que j'ai lâché l'affaire : trop contraignant, dangereux et fortement réglementé.

 

HelicoMicro.com répercute une communication du blog "La Foire du Drone" (de J-M Normand journaliste du Monde) dont je répercute ici la conclusion.

De cet article, il ressort que la notion d' "Espace Public en agglomération" serait à relativiser pour, en fait, interdire le survol de personnes ou de biens ce qui est déjà dans ces "Dix Commandements du droniste" (drone de "loisir").

Nb (personnel), "Agglomération" est déjà un terme dont la réglementation aérienne exclut les zônes d' habitations non représentées par leur contour sur les cartes aériennes de vol à vue au 1/500000 (comme p. ex. les "villages" ou localités représentés par un cercle) : l' "espace public" dont il était question dans le projet "coupeur d' aile" restrictif serait à comprendre comme "espace urbain dense" …

Alors …… affaire à suivre…

Et, pour le moment, il m'est permis de survoler mon jardin** à une altitude qui me permet de voir plus que mon village. Cette altitude y est encore, mais déjà, limitée … car les militaires peuvent y voler à 500 pieds et s'ils survolent mon malheureux drone … gare au sillage : un peu plus haut que les arbres (50m), c'est "principe de précaution" bien que le réglement autorise 100m.
** ou le terrain de quelqu'un qui m'y autorise !

 

Chez moi aussi les chasseurs s'entraînent en radada ( je suis sur un plateau ), je me demande à quelle altitude ils passent... Y'a un altimètre sur les drones ?

 

Oui, le drone que je possède ( voir discussion voisine sur ce forum)
est pourvu d'un GPS (à "calibrer" avant décollage)… Il transmet sa position (relative) et son altitude au dessus du sol (AGL) à la télécommande (avec image produite par sa caméra embarquée - ou visualisation position sur carte) celà s' affiche sur smartphone ou tablette associée à ce "contrôleur de vol"…
En outre un préréglage permet d' affecter une altitude maximale pour le vol, si cette altitude est atteinte, le drone ne s'élévera plus (sauf commande de désaffectation).
nb: sur certaines zônes du territoire national (consulter la carte aérienne "VFR" du lieu et éventuellement aérodrome voisin) des vols militraires à plus basse altitude peuvent être pratiqués (entraînement échappe-radars), c'est la raison qu'invoquerait la DGAC pour restreindre l' altitude maxi autorisée pour les drones "de loisir"…

 

À propos de <<des vols militraires à plus basse altitude peuvent être pratiqués (entraînement échappe-radars), c'est la raison qu'invoquerait la DGAC pour restreindre l' altitude maxi autorisée pour les drones "de loisir"…>>
Voir cette documentation officiellle

C'est, ici, par erreur que j'ai collé ce lien
Voir plus loin le lien correspondant aux vols en basse altitude

 

Le lien que j'ai donné en fin de mon précédent post est celui donnant la "version consolidée de l' arrété du 11 / 04 / 2012.
Cette version est parue ce jour…la différence avec celle initiale concerne l' article 9 (succint en vo et développé en "consolidation").
Je n'y vois pas d' article 3.9.3 : il n'a que 3 alineas, le 3.1 renvoie à l' article 4.2 que je cite car ce qu'en donne Jean-Yves est tronqué:

La rédaction du 1° ci-dessus doit être décortiquée pour comprendre que "hors zone peuplée", le drone peut être utilisé à une hauteur inférieure aux hauteurs minimales de vol définies par les règles de l' air, sous réserve… qu'il n'en résulte pas de risque de dommage.
Et, en situation "générale" cette altitude minimale de vol est 500 pieds soit 150m.

Mais dans ce post précédent ce que je voulais signaler c'est le pdf obtenu en suivant ce lien-ci.
Avec mes excuses.

 

OK, Jean-Yves, certes, il existe une préoccupation à propos de cet engoûment pour les drones et surtout évidemment sur toutes les utilisations qui peuvent en être faites.

Ces préoccupations sont légitimes, cependant, si des règles logiques en accord avec la réglementation de l' "Espace Aérien", simples, compréhensibles et appliquables sont nécessaires les interdictions et restrictions que les "malfaisants" ou imbéciles ne respecteront pas plus que d'autres lois n'ont aucun effet sur ces catégories d' individus.

Ces rêgles, tout au moins la dizaine publiée officiellement en décembre dernier, pour le télé-pilotage des "drones de loisir" répondent assez bien à cette préoccupation et satisfont aussi à la rédaction juridico-technique actuelle de cet article 4 …
En ce qui concerne les prise de vues "amateur", ce décalogue est là aussi clair et appliquable sans migraine…
Pour la réglementation concernant l' activité professionnelle, celà n'est pas de mon ressort ici.

Jean-Yves, dans la discussion que j'ai lancée sur ce forum "vidéo embarquée", je crois avoir clairement écrit que tu étais dans ton rôle de Modérateur du Repaire en avertissant les Repairenautes inscrits et "autres" tentés par cette activité qu'elle n'est pas libre mais, et à juste titre, réglementée.

C'est une nécessité, à la fois pour les consultants eux-mêmes et pour le Repaire.

Mais, je suis en désaccord sur l' aspect "scoop" et précis que tu donnes à des informations sur une évolution restrictive, encore éventuelle, de la réglementation en cours …
La prévision "25 juin" s'avère inexacte, le 30 juin (hier) la mouture "arrêté du 11 avril 2012" n'est guère plus modifiée que dans sa présentation, en particulier a retracé les cadres de tableaux de distances "axiales" d' accès aux pistes et hauteurs max de vol autorisées aux drones, non seulement de loisir, sans les modifier: celà étant reporté sur cartes aériennes dont j'ai présenté un petit extrait ici (discussion "En drone, mon gabian revole", post 14).

Rectification: si les moutures originales des deux "arrêtés du 11 avril 2012" ont bien été très légérement rectifiées, la date associée est, chaque jour, celle du jour présent, cette mention en indique ainsi la validité et non la date de rectification.

nb. pour ce qui est de la "prise de vues aériennes", ci-jointe une photo prise en 1980 (en définition réduite) … mais, pas d'un drone, je n'en précise pas la localisation et, je connaissais déjà la réglementation aérienne internatonale !