Portage salarial ? Guso ? Chèque Intermittent ?

Je ne veux pas occulter la réflexion ci-dessus de JLH37 qui est tout à fait justifiée.

Je reviens cependant sur ce message un peu plus haut :

Ton calcul est erroné parce qu'un auteur-réalisateur ne peut déclarer la totalité d'une note d'auteur en droit d'auteur. Le mise en oeuvre du projet, qui doit être supérieur au droits d'auteurs, est géré par l'URSSAF et les cotisations ne sont pas les mêmes.

GiLd

 

Bon, certes, la TVA n'existe pas dans ce cas, tu as raison.

Le souci que je pose par rapport à ce statut est la différence de gestion des clients particulier et entreprise.

Tu fixe un prix de 100 HT pour une prestation donné. En micro entreprise, tu factures 100 à tout le monde et tout va bien. Si tu change de statut et veut garder tes clients, t'es obligé de faire cadeau de la TVA à tes clients particuliers pour maintenir les prix et c'est pas top.

Ou alors, tu fais des tarifs complètement différents entre les particuliers et les entreprises mais quand tu as des clients entreprises qui demande tes services pour le privé, ben faudra leur expliquer.

Bon dans tous les cas, on crée une vrai boite avec des statuts et on se pose plus la question:bigsmile:

 

Bonjour,

En dehors des histoires de TVA etc... le statut micro-entreprise ou autre permet-il de continuer à travailler comme salarié pour d'autres structures et surtout de conserver son statut intermittent ? (donc percevoir des alloc chômage).
N'est-ce pas plutôt incompatible ?

La question du départ est bien de trouver une solution pour comptabiliser ses heures de travail pour son statut intermittent...

 

Bonjour,

Je reviens après quelques semaines d'absence (pour le travail et non pour les vacances - soupir - )

Finalement dans les recherches pour pouvoir être rémunérée en heures d'intermittence par des boites qui n'avaient pas le bon code APE, j'ai été dirigée vers des boites de prod ou des associations qui facturent le travail et vous reversent votre salaire après une ponction plus ou moins importante pour le service. Ni plus ni moins que du portage sauf que les boites en questions ont donc le bon code APE.

En ce qui concerne la création d'entreprise, je me suis déjà posé la question. Mais je trouve cela vraiment problématique pour celui qui n'a pas un esprit d'entrepreneur... Je ne me sens absolument pas les capacités pour gérer les aspects administratifs, financiers, établir une fiche de paie, alors que je sais à peine lire les miennes...

Y en a-t-il parmi vous qui se sont lancé dans l'aventure alors qu'ils n'avaient pas de connaissance particulière ? Existe-t-il une littérature consacrée et facile, du genre "créer votre entreprise pour les nuls" ?

Cordialement

 

Dans une entreprise commerciale, tu devras impérativement pour conserver ton statut intermittent:

-être minoritaire, si tu es le gérant ( cad avoir 50% maximum des parts sociales )
-Ne pas être gérant si tu es associé majoritaire ( a partir de 51% des parts sociales )

Le statut travailleur non salarié "écrase" toujours le statut salarié, et donc le statut intermittent. On devient non salarié dés lors qu'on est majoritaire ET gérant.

Concernant la comptabilisation des piges qui te seraient faites par ta propre société, tu dois te rapprocher du service juridique de la caisse régionale assedic, seule habilitée à se positionner.

En effet, comme le code du travail l'indique, la subordination du salarié est primordiale pour la reconnaissance du statut de salarié.

 

pour info et pour la simplification des choses, sauf lorsqu'on tiend à conserver le statut intermittent, la loi pour la modernisation de l'économie met en place au 1er janvier 2009 le statut d'autoentrepreneur avec 23% de taxes impots sur le revenu compris dans la limite de 32000€, donc libératoire et exonération de la taxe professionnelle pendant 3 ans.
Loi de modernisation de l'économie - Exemple n°1

 

Bonjour Cendrines,

Voici aussi mon expérience :
Il y a 4 ans, je me suis lancée dans la création d'entreprise sans connaissances particulières au départ.. J'avais besoin de facturer au plus vite des entreprises donc j'ai choisit le statut entreprise individuel, régime normal avec TVA 19,6%.

Pour la création d'entreprise, j'ai choisit un centre de formation pour les créateurs d'entreprise qui m'a donné les bases en gestion et compta, commercial.... Une personne m'a assisté durant ce stage à la réalisation du dossier (présentation du budget aux banques pour obtenir des prêts) jusqu'à l'inscription dans les registres de la chambre de commerce.

Ce qui est important c'est d'avoir un soutien de valeur sûr de sa famille ou amis pour tout ce que tu ne maîtrises pas trop.. Il faut aussi avoir envie de se lancer après tu trouveras réponses à tes questions auprès d'autres qui sont passé par là (tu les rencontres dans les clubs des jeunes entreprise ou salon des jeunes créateurs TPE/PME... dans les chambres de commerce ou industries..

Bon voilà, avec du recul, je ne regrette pas de m'être lancée et j'espère continuer le plus longtemps possible !

J'ai eu aussi un moment où je pensais me mettre en portage salarial et arrêter mon entreprise car je n'avais plus assez de client mais on m'a conseillé de ne pas faire ca justement parce que je n'avais pas assez de client.. Le portage est bien au début pour tester son projet et après si ça fonctionne, créer sa boite. Face à une entreprise, on se sent plus "à l'aise commercialement" avec sa propre entreprise (ca c'est mon avis).

Bonne continuation pour la suite. Et si tu te décides à franchir le pas, bienvenue dans un nouveau monde ... celui du chef d'entreprise

Elodie

 

Expérience et conseils

Bonjour cendrines,

il y a quelques années, j'avais franchis la barrière : j'étais devenu travailleur indépendant. Mon métier est monteur et réalisateur vidéo. Je travaillais alors pour TF1 et d'autres boites de prod ; intermittent du spectacle donc. Tout en continuant à travailler pour ces boites, je réalisais, montais, mixais, ... emballais et transportais les films que je fabriquais pour des entreprises (institutionnel). Evidement, je perdais mes assedics, mais je continuais à accumuler des heures "Intermittent du spectacle" puisque travaillant aussi pour des boites de prod.

J'ai tenu 6 ans. En 2003, j'ai arrêté pour revenir au "statut" simple d'intermittent du spectacle. En fait, être indépendant c'est être aussi souvent bien seul face à tes clients.
Si l'un d'eux décide de te faire attendre pour te payer (car certaines entreprises usent et abusent du paiement de leurs factures à 60 et 90 jours !!! ) tu dois faire sans ton paiement pendant fort longtemps. Tu auras compris que les contraintes ne sont pas les mêmes pour un employeur s'il doit payer des salaires, que s'il doit payer des factures ... Dans le cas des salaires, il a la pression des organismes sociaux et de l'inspection du travail. Et normalement, Il doit payer des pénalités s'il ne te paye pas dans les temps. Dans le cas du paiement d'une facture à un prestataire... fais attention d'avoir bien établit un contrat avant, car là il n'y plus que toi face à lui, peut-être des association d'indépendant (mais je n'en connais pas) et s'il faut aller jusque là, le tribunal de commerce etc ... bref, c'est la m... (je sais, certains diront que le contrat est indispensable, mais combien de fois a-t-on commencé un travail en tant qu'intermittent, sans contrat de travail préalablement établis ?)

Côté tracas administratif, non seulement il a fallu que je me farcisse des déclarations urssaf, tva, DADS, et ma déclaration 2035 en plus de la classique 2042 (celle que tout le mode a) avec en plus la hantise de commettre des erreurs et de me retrouver avec des pénalités etc...

J'aurais du prendre un comptable, mais ça coûte combien ? C'est pas donné.
Et puis lorsque tu n'as pas de travail... c'est le vide. Tu ne perçois évidement aucune aide, mais tu dois continuer à payer tes charges (urssaf, retraite (env. 2000-2500 € par an), impôt, tva, etc...). Dans cette part de l'activité économique des entreprises, on appelle ça "avoir un fond de roulement" ; c'est à dire des sous qui sont stockés sur ton compte bancaire, et qui te servent à survivre pendant... 1 mois, 2, ou 3 si tu as énormément gagné, pour toutes tes dépenses sociales, charges, nourriture, loyers etc...

Tous cela en attendant que tes clients veuillent bien te payer.
Il ne faut pas perdre de vue qu'au départ, tu veux juste travailler et être payé légalement en conservant ton "statut" d'intermittent.
De mon côté, lorsque j'ai arrêté, j'ai ressentis ça comme une libération en fait.

Concernant enfin ta question de portage, il y a la société JAM que j'ai trouvé sur Internet.
Ils prennent en charge les intermittents du spectacle avec déclarations adéquates etc...,mais ne cachent pas que les heures payées par eux ne sont pas sûrent d'être admises comme heures d'intermittence par l'UNEDIC !!:confused:

Après renseignement auprès de mon ASSEDIC (à Montpellier), il apparaît que ses heures
sont "assimilables" mais seulement à hauteur de 55 heures . En fait, un peu comme les heures de formation effectuées dans un établissent agréé par l'état.

Voilà, mon post (puisque c'est comme ça qu'on dit) est un peu long, mais pour ma part, je ne te conseillerais pas vraiment la profession libérale à moins d'avoir un copain comptable et des clients compréhensifs.

Honnêtement, le mieux est de t'arranger avec une vraie boite de prod (avec le bon code NAF (ex APE) 921..B) et de leur laisser un pourcentage (entre 8 et 10%) c'est ce qui se pratique en général. Je te conseille d'ailleurs d'inclure se pourcentage dans tes devis.

Bon courage dans tes démarches.

fred

lien vers les code APE (bien que sont en train d'être modifié) :Techniciens intermittents du spectacle, de l’audiovisuel… - Législation - Legiculture.fr

lien vers JAM : Portage salarial - Les pôles métiers JAM Conseil

lien vers un article de libé sur la question du portage : (si tu ne l'as pas déjà lu) : Travailleurs ports, les salaris de l'ombre

 

Bonsoir Space Egg, voilà un post bien ancien que je fais remonter car la question se pose à nouveau pour moi.
Et je tombe des nues...
Je savais qu'il était difficile de trouver une société de portage salarial pour les intermittents, en revanche, je ne savais absolument que c'était au risque de voir ses heures non comptabilisées dans l'intermittence.
Si je comprends bien tes propos, il vaut mieux chercher une petite association qui aura fait semblant de réellement nous embaucher, plutôt que de passer par le portage ?

Y en a-t-il parmi vous qui ont vécu la douloureuse expérience de voir leurs heures non comptabilisées parce qu'ils étaient passé par une boite de portage ?

Je lis pourtant sur le site Contrat de travail CDD, CDI, intermittent
la chose suivante :
"Divers types de contrats de travail sont utilisés. Parmi les plus courants le contrat à durée déterminée CDD et le contrat à temps partiel. Depuis l'année 2000 il est possible d'utiliser le contrat intermittent (art. L 212-4-12 à L 212-4-15 du code du travail) . "

Est-ce que cela apporte de l'eau au moulin des intermittents du spectacle ?

Merci pour vos réponses,

Cendrines

 

Bonsoir,


Pourquoi ne pas proposer ton projet (instit je suppose) à une boîte de prod ?

 

Bonsoir Jerry75,

Désolée, je ne passe vraiment pas régulièrement sur le forum.

Pour répondre à ta question, il s'agit en fait de travailler avec une cadreuse qui est suffisamment talentueuse pour se voir proposer des projets de façon assez spontanée.
Il s'agirait de faire des petits films institutionnels, elle au cadrage, moi au montage.

On n'a absolument pas l'envie, les connaissances, ni les reins pour créer une boite de production.
Quant à passer par une boite de prod, je ne sais pas quelle boite pourrait être intéressée ? Une commission ?

C'est pour cette raison que le portage salarial nous paraissait adapté, mais si pour voir ses heures non comptabilisées...
Mais votre avis m'intéresse, pourquoi une autre solution, oui, je suis toute ouïe

Cendrines

 

Depuis quand la protection sociale des salariés est elle une charge ?
Merci de ne pas répéter la novlangue du medef : les cotisation sociales existent pour le bien de tous. Un peu comme si être poli avec son voisin était une charge mentale : oui ça coute un effort de comportement et c'est moins drôle que de l'insulter.

Pourtant le terme charge mentale n'a pas encore été inventé : étonnant que " charges sociales " soit si bien acquis et normalisé. Voila ce qui arrive quand on accole 2 mots qui n'ont aucun rapport entre eux.