NAF 5912Z : inscription au CNCS pour prise en compte des heures d'intermittence

Bonjour,

Je m'occupe d'une petite société de production de films institutionnels.
Lors de la création, il y a 5 ans, l'INSEE nous a donné le code NAF 5912Z (post-production) au lieu du 5911B (production de films instits). Nous n'y avons pas prêté attention car 5912Z permet d'embaucher des intermittents, ce qui était le principal.
Jusqu'ici, tout va bien.

Or, nous venons de recevoir un courrier émanant du CNCS (Commission Nationale de la Certification Sociale) nous expliquant que, suite à un décret de mars, du fait de son code APE, notre entreprise devait s'inscrire au CNCS. Sans cette certification, les heures des techniciens seront comptabilisés au REGIME GENERAL de l'assurance chômage !!

Or, il se trouve que cette inscription coûte 425€ la première année et doit être renouvellée tous les deux ans pour la modique somme de...850€ !!

J'ai contacté illico Pôle Emploi qui m'a confirmé que ce n'était pas une arnaque (!!) mais qui n'a pu me donner aucune info concernant le délais d'application de cette mesure : ils m'ont juste confirmé que les heures réalisés chez nous par des techniciens intermittents depuis mars seront bien prises en compte. Mais ils ne savent pas jusqu'à quand cela va être le cas...

J'ai cherché sur le net et je n'ai trouvé aucun témoignage d'employeurs de techniciens intermittents dans le même cas.

Etes-vous au courant de cette mesure ? Avez-vous plus d'info sur la façon et le moment où ça va être mis en oeuvre par Pole Emploi ?

Merci pour vos retours.

 

De l'importance du code APE ou NAF pour l'activité prédominante

Je n'ai pas directement la réponse à votre problème, mais j'imagine qu'il doit y avoir moyen de s'expliquer avec le CNCS, d'essayer de trouver un arrangement (donc de ne surtout pas se braquer). En tout cas, vous devriez demander au plus vite la rectification de votre code APE car cela pourrait engendrer bien d'autres problèmes à terme ! A ce titre, je vais compléter, car cela pourrait servir à d'autres…

Il arrive souvent que l'INSEE interprète mal l'objet de la société et il important de réagir tout de suite : la nature de l'activité, caractérisée par le code APE, vous lie a une convention collective (s'il y en a une pour l'activité et qu'elle est dite "étendue", soit applicable aux signataires et aussi aux non-signataires). Un employé ayant des intentions malines peut vous obliger à appliquer les termes de cette convention, qui n'est donc pas celle de votre véritable activité mais vous oblige quand même, ou vous poursuivre pour toucher les pénalités prévues en cas de non-respect de celle-ci. Bref, de chercher à vous entourlouper. D'un autre côté, s'il y avait un conflit justifié vous menant au tribunal des Prud'hommes, cela peut tout à fait être sans intention spécialement malhonnête envers vous, mais plus ou moins par obligation pour obtenir au minimum le montant de son salaire négocié qu'un employé pourrait vous coller le nez sur cette convention, disons "faussée" : car devant le tribunal, c'est soit une demande fondée sur une grille de salaire définie par la convention collective applicable (code APE), soit le SMIC, il n'y a rien entre les deux ! (on parle bien entendu d'un emploi occasionnel, comme d'intermittent du spectacle, lequel ne trouvera pas de référence de salaire sur un bulletin antérieur du même employeur au même employé.)

Normalement, on n'est pas censé demander expressément un code APE précis et c'est l'INSEE qui est censé nous l'attribuer en fonction de l'activité décrite dans les statuts. Seulement, souvent, on laisse l'objet aussi ouvert que possible pour se laisser un maximum de latitude dans l'activité future, et l'INSEE s'y perd. Pour éviter les erreurs, une astuce consiste à décrire l'activité principale dans le courrier de demande d'immatriculation en utilisant les termes exacts de l'activité liée au code APE que l'on désire, comme ça :

"Demande d'immatriculation (…) Notre société a pour activité principale :
La production de films institutionnels et publicitaires
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et le récépissé de déclaration (…)"

Bref, il faut être pointilleux dans les termes !
Et d'ailleurs, aujourd'hui, on ne dit plus "immatriculé", on dit "il m'a enculé trois fois".

 

Merci Nestaphe pour cette réponse détaillée. Effectivement, code APE, convention collective, il y a de quoi s'y perdre.

Le CNCS m'a confirmé que ma société n'est pas concernée... mais qu'il fallait que je change très vite le code APE car cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2015 !
J'ai envoyé une demande de modification en précisant bien l'activité de notre société : j'espère que cela sera bon cette fois.

En tout cas, prudence pour les créateurs d'entreprise car le code APE a bel et bien une importance !