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Musique non libre de droit : règles de diffusion ?

Discussion dans 'Archives forum' créé par samdamned, 11 Novembre 2004.

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  1. samdamned

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    Bonjour,

    j'ai jusqu'à présent utilisé pour mes courts et moyens métrages des musiques non libres de droit (je site mes sources dans mes génériques).

    J'ai lu sur le forum que je pouvais les diffuser dans le cadre du "cercle familial" mais je souhaite les rendre disponibles sur internet. En ai-je le droit ? Quelles sont les limites ? (streaming ou téléchargement ?). Y a-t-il une déclaration à faire à la SACEM ?

    Ces courts-métrages sont réalisés dans le cadre d'une association que j'ai montée, cela change-t-il la donne par rapport aux obligations d'un particulier ?

    Merci d'avance de vos éclairages sur ce sujet délicat !
     
    #1 samdamned, 11 Novembre 2004
    Dernière édition: 14 Novembre 2004
  2. funkyjames

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    Pose la questio à la SACEM il te répondront. Mais la réponse est courue d'avance, c'est niet. Interdit.

    Tu n'as aucun droit sur la musique d'autrui et quelque soit les raisons, à moins d'avoir l'autorisation des compositeurs, c'est interdit !

    Tu peux toujours mettre en ligne, tu n'encours qu'un rappel à l'ordre.

    Personnellement j'ai mis de la zic en ecoute sur mon site, j'ai jamais eu le moindre problème, ça devient génant si ton site devient populaire et qu'il est référencé dans google ou yahoo, ça vient vite aux oreilles de la SACEM.

    a+
     
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