Musique, mariage et SACEM

"Je persiste à croire qu'un vidéaste de mariage est plus proche du monde des artisans photographes que de celui de la production audiovisuelle. Il se sert d'un camescope au lieu d'un appareil photo, il monte ses images sur un DVD au lieu de les coller dans un album"

Il y a quand meme une très grande différence : le photographe il n'a pas besoin du travail d'un autre pour faire le sien. Alors que le vidéaste veut se servir de musique qu'il n'a pas crée, si possible sans lui demander son avis et sans le remunerer. Pour que ton exemple soit correct il faudrait que le vidéaste de mariage remette un film sans accompagnement musical, juste des sons d'ambiances.

 

Euh... je crois que c'est moi le premier à avoir dérivé....

Oui, mon message n'a fait que confirmer les propos de beaucoup ici, mais comme il y avait beaucoup d'autres personnes qui mettaient leur parole en doute...

Je ne pense pas me contredire en parlant de 500€/jour, puisque je parlais de multimédia, d'une clientele différente et d'un mode de fonctionnement différent. Ce principe ne s'applique pas à mon avis au mariage, vu que les clients sont en général des particuliers. Mais il peut par contre s'appliquer au film d'entreprise, d'où l'idée de se diversifier ou de trouver des niches plutot que de se lancer sur le marché encombré du mariage.

Si le terme "usage privé" est sélectif, on ne risque pas grand chose, tant que ça ne devient pas industriel et qu'on est pas professionnel. Un mec qui fait quelques copies pour lui meme ne risque pas grand chose devant un tribunal, par contre un mec qui copie ou télécharge pour redistribuer en masse ou revendre, ou un pro qui ne s'aquitte pas des droits risquent gros. Donc si la loi est stricte, l'application est plutot souple. Et pour revenir sur les modes de controle de la SACEM, rien ne les empeche de vous demander de leur présenter votre travail pour contrôler si vous n'utilisez pas de musique illégalement. En général, ils ne se prennent meme pas la tete à controler, souvent ils contactent les professionnels fortement succeptibles d'utiliser des musiques et réclament d'office le paiement de la redevance (sur le meme principe que la redevance TV). Libre au professionnel de répondre qu'il n'utilise aucune musique avec les risques que ça comporte ou de payer...

L'application du forfait léger, c'était juste une idée, une proposition. Aucun souci si ça ne convient pas. L'idée était de proposer au couple une solution qui leur permettait de partager le coût du film avec les invités, en jouant sur le fait que si un témoin ou le petit frère de la mariée fait le tour des tables, avec l'appui des jeunes mariés, il etait plus facile de vendre des exemplaires. Et pour le professionnel, ça permettait un revenu minimum avec possibilité de gagner plus en fonction du mariage. Je disais 300€, mais rien n'empeche de partir sur plus haut. Si on part sur 500€+10x50€ on rentre facilement 1000€ hors redevances, et le coût est réparti pratiquement à 50/50 entre les mariés et les invités. A eux de se débrouiller pour que les invités achètent au moins 10 exemplaires. Apres c'est à vous de voir combien vous facturez un mariage au forfait et comment adapter les tarifs. Sachant qu'un mariage coûte en moyenne entre 5000 et 15000€, je ne suis pas certain que beaucoup de couples soient prets à mettre beaucoup plus de 1000 ou 1500€ dans le film...
Bon, j'arrete le délire...

 

ok ok, pas de souci, l'idée principale ici étant qu'un professionnel ne peut pas utiliser une musique sans autorisation et doit donc payer une redevance ou des droits si nécessaire, même si la musique est fourni par les mariés.

Sinon merci pour le compliment sur l'approche sérieuse...

Une autre info sur les musiques tombées dans le domaine public (à ne pas confondre avec le libre de droit) : 70 ans apres la mort du compositeur, une musique tombe dans le domaine public, ce qui voudrait dire qu'on pourrait l'utiliser comme on veut. Mais il y a quelques détails à connaitre :
- les droits voisins concernant les interpretes et les producteurs sont protégés 50 ans à compter de la premiere communication au public, donc si la marche nuptiale de Mendelssohn fait partie du domaine public, un enregistrement fait par exemple en 1960 est toujours protégé (jusqu'au 1er janvier 2011). Par contre, retranscrire la partition originale en fichier midi et la transformer en wav avec un bon logiciel comme wingroove ou une bonne carte son peut permettre d'utiliser la marche nuptiale sans s'aquitter de quoi que ce soit... Et utiliser un fichier midi téléchargé sur le net est aussi possible, à condition qu'il s'agisse de la retranscription exacte de la partition, un arrangement étant considéré comme une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur...
Attention tout de même au droit moral qui lui n'a pas de limite dans le temps. L'utilisation d'une oeuvre meme vieille de 300 ans peut être interdite par les ayants droit si elle porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et de son auteur. On peut penser qu'utiliser la marche nuptiale sur un film de mariage ne devrait pas porter atteinte à l'intégrité de l'oeuvre... Par contre l'utiliser pour un enterrement peut poser de gros problèmes (il s'agit d'un exemple, j'ai jamais dit que quelqu'un voulait le faire :rire: )
Donc on pourrait très bien se préparer une bibliothèque de musiques classiques sympas, tombées dans le domaine public et les proposer au couple...

 

Voilà qui va venir alimenter la FAQ sur http://www.repaire.net/forums/faq-f...ulez-illustrer-vos-films-de.html/post214819:D

GiLd

 

ET bien Denis11, tu peux tout à fait remettre une vidéo sans ajout de musique supplémentaire. C'est une prestation de pur cadreur. Et vus les forfaits pratiqués dans le mariage. Là, devrait s'arrêter le travail fourni. Evidemment, pour qu'un film tienne la route dans ses conditions, mieux vaut savoir ce qu'est un cadre et un diaphragme.
La contrainte par rapport au photographe c'est qu'effectivement, le videaste gère l'image et le son et que même sans vouloir pour autant utiliser le travail des autres, le problème, c'est qu'il y a toujours de la musique qui passe à un moment ou un autre: Quand la mariée entre dans l'église, quand elle ouvre le bal, quand un orchestre joue au cocktail. Retranscrire la réalité, est donc forcément se retrouver en porte à faux vis à vis de la SACEM. (Maintenant les mairies qui jouent la marche nuptiale à chaque mariage soont-elles en règle de ce point de vue ?)

domri94, ce que je voulais dire, c'est que c'est bien d'avoir l'avis de quelqu'un qui a les compétences juridiques sur la question. Ne te gêne surtout pas pour continuer

 

Oui, justement : Vis à vis de la SACEM et autres droits, qu'en est-il de la musique enregistrée en direct par sa caméra sur toute séquence filmée gardée au montage ? (peut importe la séquence, cela peut être une tranche de vie dans la rue avec des hauts parleurs qui diffusent de la musique, une fête, etc...).

MB

 

Juste pour info, j'ai fait recement un film diffusé en public (en plein air) sur grand écran.
J'ai utilisé des musiques du repertoire de la sacem. La diffusion du film faisait partie d'un spectacle et n'en constituait qu'une partie.
La sacem ne m'a rien demandé pour le film, considérant que les droits (forfaitaires) payés pour le spectacle, couvraient également cette diffusion. (le spectacle était gratuit, je crois que c'est la raison pour laquelle le payement est forfaitaire).
Peut-être qu'à l'inverse c'est la même chose lorsqu'on enregistre la musique à l'église. (ce qui n'est par contre pas le cas en prod TV, ça j'en suis sur et certain!).
Je ne sais pas comment cela se passe, mais les mairies ou les églises doivent bien payer une redevance forfaitaire...
Le mieux est encore une fois de se renseigner auprès de son bureau local de la sacem, chez vous je sais pas mais chez moi ils sont très sympa!

J'ai posté avant de voir ta réponse, mais dans tous les cas que je connait (prod TV ou institutionnel) si tu film dans la rue et qu'en son live tu as une musique diffusée par des haut parleurs, tu doit faire une déclaration et payer les droits. (bien sur rien ne t'empèche d'utiliser les images sans le son, avec par exemple une ambiances prise trois rues plus loin sans musique!).

 

Citation de pitof :

"si tu film dans la rue et qu'en son live tu as une musique diffusée par des haut parleurs, tu doit faire une déclaration et payer les droits. (bien sur rien ne t'empèche d'utiliser les images sans le son, avec par exemple une ambiances prise trois rues plus loin sans musique)"


Ce qui voudrait dire qu'il serait pratiquement impossible de réaliser un reportage d'une fête folklorique avec des sons et musiques qui se mélangent et dont on ne sait pas d'où elles viennent mais qui sont nécessaires pour colorer le film ?

MB

 

Tu as peut être une exeption pour les news...(à voir, je ne sais pas).
Mais autrement il faut t'acquiter des droits...
En général pour une fête folklorique c'est l'organisateur qui gère cela, c'est lui qui par contrat négocie certains droits (en particulier pour la promotion de la manifestation!).

Mais il est normal que si tu fait un dvd d'une telle manifestation, les groupes qui jouent touchent des droits... Sans eux ton DVD perd tout son interêt, il n'y a pas de raison d'utiliser gratuitement leur travail!

 

D'une maniere générale, il y a la loi et il y a son interpretation, matérialisée en général par la jurisprudence. Ensuite, pour qu'il y ait procès, il faut que quelqu'un se manifeste. On peut tres bien faire quelque chose d'interdit sans jamais etre condamné. Tout ce que j'ai dit est en fonction de la loi, libre à vous de compter ou non sur le fait que personne ne tentera jamais rien contre vous. Et en général, avant procès, il y a souvent une proposition de conciliation pour régulariser la situation.

Pour qu'il y ait un droit d'auteur, il faut qu'il y ait un apport original, donc un fichier midi qui n'est qu'une copie de la particition originale tombée dans le domaine public n'est pas rotégé par le droit d'auteur. Et le fait de changer une note par ci par là ne suffit pas, il serait facile de prouver à un juge que les modifications n'ont été faites que pour obtenir un droit d'auteur dans un but commercial et n'apportent rien de nouveau à l'oeuvre. Il faut un arrangement digne de ce nom, par exemple changer les accords, apporter des modifications créatrices et distinctives de l'original. Par exemple créer une version jazzy de la marche nuptiale (d'ailleurs un mec qui fait un tel arrangement est à la limite de tomber dans le non respect du droit moral concernant l'intégrité de l'oeuvre, reste à voir si des ayant droit existent pour protester). Beaucoup de site d'ailleurs vendent des fichiers midi pour quelques euros, alors que ceux-ci ne sont protégés par aucun droit car tombés dans le domaine public.

Pour un aspect plus technique sur le format midi : il s'agit en fait d'un fichier contenant la partition, un peu comme un fichier texte, mais en version partition musicale. Comme un fichier texte, c'est tres leger. D'ailleurs il existe de nombreux éditeurs qui permettent d'afficher une partition et de l'imprimer à partir d'un fichier midi. Pour chaque portée, il y a bien sur les notes, mais aussi le code de l'instrument censé jouer la portée. Par exemple les violons, une grosse caisse, une trompette, etc.
Pour jouer un fichier midi, en général, l'ordinateur utilise la banque de sons midi contenue dans la carte son de l'ordinateur pour jouer la partition. Donc avec une carte son bas de gamme, on aura un son pourri genre console de jeu des années 80. Avec une bonne carte son contenant de bons samples midi, on peut arriver à un résultat souvent proche d'un vrai orchestre symphonique. Il existe aussi des logiciels comme l'excellent Wingroove qui ont leur propre banque de son, souvent de qualité. Avec Wingroove, il suffit d'ouvrir un fichier midi, et en quelques clic, tu récupère un .wav de bonne qualité. Le midi était le format des fameux synthétiseurs des années 80, largement utilisés par des groupes comme Indochine.
Avec un midi, au cas où la SACEM réclame des droits, vous n'aurez qu'à leur présenter le fichier midi faisant partie du domaine public et la méthode avec laquelle vous avez obtenu l'interpretation "artificielle"

Pour ce qui est des musiques diffusée tout au long du mariage, et captées lors du tournage, c'est la meme chanson que pour une musique ajoutée au montage. Du moment qu'on arrive à distinguer un morceau de musique, il faut etre en regle avec le droits d'auteur.

 

Je n'avais pas vu les messages arrivés entre temps.

Oui, effectivement, il y a un exception pour l'information, mais ce doit etre "à chaud". C'est à dire qu'on peut faire un reportage et le diffuser à la tv, mais par contre, si on le ressort quelques semaines plus tard, l'exception n'est plus valable.

 

domri94, c'est vraiment la contribution de l'année sur ce sujet.
Et donc, pour résumer, vus les barèmes sur la musique de Madonna (déjà citée dans ce post). Vu qu'il n'existe toujours pas à ma connaissance de système forfaitaire généralisé sur la vidéo de mariage fixé par la SACEM, il semble que la seule conclusion logique est qu'il est légalement impossible de vivre de la vidéo de mariage en France aux tarifs actuellement observés. Correct ou non ?

 

Je crois que c'est malheureusement la parole la plus réaliste de tout le post....

Cela dit, la SACEM préfère négocier que de perdre des redevances (c'est souvent le cas, par exemple pour les editeurs de sonneries de téléphone), donc il est fort probable que si un grand nombre de réalisateurs de vidéo de mariage se mettent en association et négocient un forfait acceptable par tous, celui-ci sera accepté... A moins qu'un tel forfait existe déjà, ça j'en sais rien...

En tout cas, merci au forum qui non seulement me permet d'apprendre plein de choses en vidéo, mais qui en plus me permet de mettre en application ce que j'apprends à l'université...