Musique, mariage et SACEM

Effectivement c'est une réflexion que je m'étais faite, mais il reste malheureusement toute la partie administrative qui prend bcp de temps. Et comme le temps c'est de l'argent...

 

C'est là où pour moi il y a une incohérence dans le système. Si les mariés faisaient le mix de la soirée eux-même, ils ne devraient pas payer de droits à la Sacem ( soirée privée ). Si un DJ mets ces même disques, il doit payer. Idem pour le montage du film, si les mariés le font eux-même en mettant Lorie ( ) en fond sonore, rien à payer à la Sacem, si c'est un prestataire extérieur qui met ce même morceau en provenance du même disque et pour la même utilisation, il paye.

Pour moi c'est là que je bloque un peu :
Si on me demande expressement de mettre Lorie sur un DVD de mariage parce que "vous comprenez, c'est notre chanson", il n'y a pas de valeur ajoutée à mon travail en tant que monteur. Je ne propose pas l'idée et je ne vendrai pas le film plus cher parce que j'ai accepté les choix musicaux des mariés...

En fait je crois voir où ca coince dans mon résonnement : pour moi un DJ vend un prestation technique et du matériel pour passer les CD des mariés. Un réalisateur de film de mariage est un prestataire technique qui filme, fait le montage etc... Pour moi aucun de ces deux prestataires ne vend de musique, ils vendent des compétence technique...

A+
Benjico

 

Je n'ai jamais fait de mariages et je ne sais pas si j'en ferais un jour...

Je ne bosse plus que pour la TV, j'ai autrefois bossé pour l'éditions vidéographique, et j'ai toujours scrupuleusement fait toutes mes déclarations Sacem. C'est d'ailleurs beaucoup plus simple puisque nous n'avons pas besoin d'autorisation préalable.

Pardon c'est faux, j'ai monté le film de mon mariage tourné par deux de mes frangins (dont un est tout comme moi realisateur tv). J'y ai mis des musiques sans faire aucune déclarations, je me contente de posseder les CD. J'ai même fait plusieures diffusions publiques sans m'acquiter d'aucuns droits, et pourtant je suis sur que la Sacem ne me poursuivra jamais pour cela, car je n'ai jamais tiré aucun revenu de ces diffusions,
C'était dans le cadre privé, le "cercle familial"

Toute la question est donc de savoir si le film de mariage, parce qu'il passe par un prestataire, sort du cadre légal "du cercle familial". comme je l'ai déjà dit cela depend à mon avis de ce que l'on facture, une prestation technique de réalisation d'un film, qui de fait après le payement de la prestation appartient de plein droit au client, auquel cas, je pense que cela relève du cercle familial.
Si au contraire la société facture chaque copie et garde la propriété du master, alors il s'agit d'une utilisation des musiques qui relève du droit d'auteur et le producteur doit obtenir une autorisation préalable et s'acquiter de la sdrm sur chaque copie.


Meuh, tu t'entète (normal, une vache c'est tétu) mais la sacem ne te dira jamais que tu peux faire cela, ce n'est pas leur interet mais ce n'est pas eux qui font les lois! C'est à un juriste qu'il faut poser la question.

Maintenant je suis d'accord avec toi que de nombreuses boites ne se posent pas ce genre de question, certaines vont même jusqu'à demander de l'argent en liquide pour leurs employés, bref du black et c'est sur leur site, alors le droit d'auteur ils s'en balancent sans doute, mais ces boites sont la honte de tous les producteurs vidéo!
Mais on en as déja parlé ensemble Meuh sur la discussion Film mariages.

 

Bon, allez encore une dernère fois: actuellement OUI
Pour affirmer le contaire de ce que dit la SACEM, il faut surtout un jugement qui déboucherait sur une jurice prudence. A ma connaissance cela n'est jamais arrivé. Je te laisse donc cette charge délicate.
Tout ce que je sais c'est que les boites de film de mariage confrontées à ces pbs n'ont pas tenté le coup.
Autre exemple cité par Pitof et précisé par Castud qui pourrait réduire les chances d'une jurice prudence:

Tu parles d'un cas très particulier ou toutes les sources proviendraient des mariés!
Crois-tu vraiment que cela se passe comme ca?
Essaye simplement de te mettre à la place d'un auteur et ou interprète (au hasard Lorie ) je crois que tu n'accepterais pas que des professionnels utilisent gratuitement ta musique.

 

je prends votre discussion en cours de route et j'ai le sentiment suivant :

Tout juriste vous dira qu'il y a la loi et l'esprit de la loi.
Le cadre privé - public est relativement simple. Lorsque vous regardez un DVD ou écouter un CD en famille, il n'y a pas de problème. Par contre, il suffit d'inviter le voisin et alors la projection devient publique. De même le DJ qui passe des disques pendant une soirée de mariage vend sa prestation en diffusant de la musique en public... il doit donc payer des droits même si les CD sont fournis par les mariés. Enfin, et je pense que nous sommes tous d'accord, en réalisant un film de mariage avec la musique de Madona il faut payer des droits... c'est la loi.

Maintenant envers l'oncle André qui réalise le film du mariage de sa nièce et utilse la musique de Madona (euhh on va peut-être devoir payer des droits à la citer autant) il y a heureusement une certaine tolérance et la SACEM se moque totalement de l'oncle André.

Par ailleurs, il ne faut peut-être pas mettre dans le même panier un documentaire et un film de mariage. En bien juridiquement si ! Et pour ceux qui font du film de mariage leur principale activité, je pense qu'il est préférable d'être en règle.

 

Puisqu'on parle tolérance, je ne vois pas pourquoi la SACEM ne pourrait pas être aussi tolérante pour le prestataire que pour l'oncle André. Après tout, le prestataire n'est là que pour garantir aux mariés d'avoir une vidéo agréable à regarder et permettre à l'oncle André de s'amuser comme les autres.

Par ailleurs, quel moyen légal aurait la SACEM de demander à visionner des vidéos qui sont d'ordre privé pour en connaître le contenu musical ?

 

Le seul moyen de regard qu'a la SACEM, c'est lors du pressage de DVD puisqu'il faut à l'entreprise une autorisation !

 

Bonjour,
meuh, excuse moi, je ne veux pas faire le prof, mais jurisprudence s'écrit en un seul mot.
Michel...

 

j'ai fais une petite recherche sur le net et quasi tous les sites diffusent des vidéos avec des musiques commerciales.

Petit exemple, tapez simplement dans google : film de mariage et cliquez sur le 1er site proposé. Dans la catégorie "exemples vidéos", il n'y a que ça! D'ailleurs on y retrouve du madonna et du u2 (j'ai meme pas fais expret!).

 

C'est une question intéressante, mais dans les faits, des DJ qui passent des CD gravés, des sites internet qui diffusent des morceaux très connus comme le rappelle Bonofox aux vidéos de mariage avec des chansons déposées à la SACEM, il y a une majorité des sociétés qui sont hors la loi.
Il faudrait qu'il existe des tolérances, à moins que le fait que la SACEM ne controle pas vraiment en soit une.

 

Il y a aussi une possibilité dont on n'a pas parlé, c'est de "négocier" avec la Sacem.
Pour les diffusion publique gratuite (ex: spectacle payé par une ville), la Sacem se contente d'un payement forfaitaire et il n'est même pas forcement nescessaire de donner la liste des titres utilisés (je me demande bien, comment peut alors répartir la Sacem, qui n'est, je le rappelle qu'une société de répartition des droits).
Pourtant, les artistes et le producteur du spectacle assurent une prestation rémunéré.
Un tel forfait est peu être envisageable dans la mesure surtout ou il n'y a pas de pressage et ou un certain vide juridique demeure.
Tout le monde a à y gagner, la Sacem recupère des droits autrement perdus (tant il est clair que l'autorisation préalable est ingérable pour du mariage) et le prestataire qui gagne sa sérénité!

 

En tant que futur juriste dans le domaine, je relance le débat, histoire de préciser certains points (je ne suis qu'élève, donc vérifiez avant de prendre à la lettre mes infos) :

- un pro qui tourne une vidéo de mariage est-il auteur ? oui, s'il s'agit d'une oeuvre de l'esprit marquée de l'empreinte de l'auteur. En gros, si vous posez 3 caméras sur pieds en suivant les conseils des mariés, et que vous ne faites que filmer betement avec une 4eme caméra, vous n'etes qu'un technicien, pas auteur. Par contre, si vous filmez avec des plans originaux, des effets, bref, si vous réalisez un vrai film de pro, vous êtes considéré comme réalisateur (auteur) du film. Cela se matérialise par le fait que personne ne peut faire de copie du film sans votre autorisation et en général sans vous rémunérer.

- on paie des droits sur quelle musiques ? que la musique soit captée lors du mariage ou ajoutée lors du montage, si elle est protégée, il faut payer les droits, soit à la sacem, soit à l'organisme qui s'occupe gérer les droits (par exemple une société qui vend des musiques soit disant libres de droit) soit à l'auteur directement (rare)

- qui paie les droits ? en tant que professionnel, vous avez l'obligation de vous assurer que tous les droits sont acquis, vous ne pouvez surtout pas vous abriter derriere votre client. De plus, un couple de marié voudra en général une solution clé en main, donc autant vous acquiter vous meme des droits et refacturer aux clients

- que signifie "utilisation dans un cadre habituel privé" ? ne pas confondre utilisation dans un cadre privé et dans un cadre familiale. Exemple concret pour comprendre : vos voisins viennent tous les soirs chez vous boire l'apéro. Vous diffusez des cd audio. Vous etes dans un cadre habituel privé car il est habituel que vos voisins viennent chez vous. Aucun probleme. Votre mère vient exceptionnellement de l'autre bout du pays pour vous rendre visite. Vous diffusez des cd audio. Il ne s'agit plus d'un cadre habituel privé. Personne ne vous embetera dans ce cas mais on sort du cadre. Donc si un couple vous fournit des cd audio, vous sortez totalement du cadre privé, donc impossible de se cacher derriere cette fausse excuse

- comment fait la sacem pour contrôler ? tous les moyens sont bons. Pour exemple, cette école qui s'est vu réclamer une redevance parce que les élèves ont chanté "Adieux monsieur le professeur" à un prof qui partait en retraite. La sacem a simplement vu un article dans le journal sur le sujet. J'ai aussi entendu le cas d'une entreprise qui s'est fait pincer pour une musique d'attente. S'amusent-ils à appeler toutes les entreprises pour controler ? Rien n'est moins sur. La dénonciation existe également... Et apparemment, la concurence est rude dans le métier. Bref, ne jouez pas avec ça.

A priori, beaucoup d'entre vous facturent les films de mariage au temps passé ou au forfait.
Mais ne serait-il pas interressant de fonctionner en se plaçant comme auteur ?
- on facture un forfait, plutot léger, genre 200 ou 300€ pour courvir les frais de base
- on propose les options "ajout de musique d'ascenseur" pour quelques dizaines d'euros ou de musique protégées par la sacem en répercutant le coût de la redevance
- ensuite, on fonctionne sur le principe du droit d'auteur : on fixe un coût de dupplication à l'exemplaire (par exemple 50€) et on fixe par contrat un nombre d'exemplaire minimum que le client devra commander (par exemple 10) en précisant, toujours dans le contrat, que toute copie sans l'accord de l'auteur (vous) est interdite. Il suffit de présenter dans la soirée du mariage un DVD démo pour donner une idée de votre travail, et charger un témoin ou le petit frere de la mariée de prendre les commandes en faisant le tour des tables entre le fromage et le dessert. Beaucoup de photographes fonctionnent sur ce principe : ils facturent un forfait mais font leur beurre sur les photos du couple ou de groupe vendues aux invités. Ils dépassent souvent le nombre d'exemplaire minimum prévu au contrat... Et pour les mariés, il n'y a souvent que le forfait de départ à payer et les droits ce qui peut etre un bon argument commercial...

Bonnes fêtes à tous !!!

 

Merci domri94 de ton intervention en tant que futur juriste,

Mais si on arrive à des aberrations telles que tu décris, genre une entreprise qui se fait pincer pour un chant à l'occasion d'un départ à la retraite, on est vraiment dans un pays avec des habitudes, dans ce qu'il y a de pire de l'Union Soviétique.

Par contre, je suis sûr que dans ce pays, il y a une grosse hypocrisie sur le travail au black, et encore plus sur les musiques déposées à la Sacem et utilisées dans le cadre d'une captatio et d'un montae d'un film de mariage, de la part de l'Etat. Celui qui s'est fait attraper, aurait du jouer à l'Euromillions, il aurait eu autant de chances.

A mon avis, on laisse autant faire les choses que de faire payer le malheureux qui s'est fait attraper, histoire de faire un exemple, et de ne pas trop nuire à une filière qui payent des impôts.

It's my opinion, sorry.
.

 

je ne suis pas vidéaste pro et je n'ai pas l'intention de le devenir. Je viens du monde du multimédia (en agences puis indépendant) où les problèmes sont les memes : travailleurs du dimanche qui font des sites au black, entreprises au bord de la faillitte, pretes à diviser les prix par 4 pour payer les salaires un mois de plus avant dépot de bilan irrémédiable, au risque de planter le client au milieu du projet, entreprises composées de 2 patrons et de 6 stagiaires, centres de formations qui produisent des centaines de ptits jeunes "qui ont faim" alors que le marché est saturé, etc.

Donc je suis tout à fait d'accord que le travail au black et les personnes qui cassent les prix en faisant du boulot d'amateur sans respecter aucune regle, ça fausse le marché. Mais on ne peut pas critiquer le travail au black et en meme temps s'autoriser à ne pas tenir compte du droit d'auteur en ne payant pas les redevances. Soit on est en regle sur toute la ligne, soit on fait autre chose.

Je pense qu'un vidéaste de mariage, qui respecte les regles et fait un boulot de qualité, arrivera toujours à trouver des clients meme s'il est un peu plus cher. Maintenant, comme ceux dans le multimedia qui se contentent de faire des sites internets banals, un vidéaste qui ne trouve pas une niche, un spécialisation, une originalité par rapport aux autres, aura du mal à s'en sortir.
Dans le multimed, le marché est tel qu'on trouve facilement un mec qui nous fera notre site internet pour quelques centaines d'euros, alors qu'une entreprise sérieuse, utilisant des logiciels avec licences et des vrais employés (pas des stagiaires) serait obligée de facturer le meme site plusieurs milliers d'euros. On trouve souvent des coûts à la journée de 100€, ce qui n'est pas du tout réaliste. Pourtant, j'arrive facilement à facturer mes prestations à 500€/jour, parce que je ne fais pas que du site banal, j'ai trouvé des niches, et surtout j'ai réussi à fidéliser mes clients. Il est certain qu'on peut difficilement fidéliser un couple de marié... Mais le bouche à oreille est tres important dans ce métier.
Si vous vous cantonnez à du film de mariage, vous avez une grosse limite : les mariages se passent le samedi en général, donc vous etes tres limités. Pourquoi ne pas vous diversifier et trouver d'autres niches, par exemple du film de formation pour les entreprises ? Avec l'explosion du e-learning, c'est tres demandé. Et je suis sur qu'il y a plein d'autres possibilités pour occuper vos semaines, quand vous n'avez pas trouvé un mariage à faire le week end.

Et si vous n'arrivez pas à en vivre, je suis désolé de dire ça, mais c'est comme tous les métiers : changez, ce n'était pas la bonne voie...

Pour ce qui est du non respect du droit d'auteur et de l'hypocrisie qui en découle, il s'agit surtout selon moi d'une méconnaissance des lois. Quand on débute une activité liée à l'image, à la création, donc au droit d'auteur, on devrait avant tout contacter un juriste ou un avocat pour voir ce qu'on a le droit de faire ou non et pour apprendre à rédiger un contrat de cessions de droits. Apprendre à se protéger tout en respectant les regles vis à vis des autres...

Il en est de meme pour le choix du nom de son entreprise, dans un autre post, il y a tout un débat où beaucoup supposent des choses et font en fonction, au risque de se retrouver au tribunal pour contrefaçon, au lieu de consulter un pro du droit et de se mettre à l'abri.
La pérénité d'une entreprise passe par le respect des regles...

 

et bien domri94, voilà bien un exemple parlant. C'est certain qu'avec un tel esprit de la loi, les juristes n'ont pas fini d'avoir du boulot. Et qu'il faut vraiment aimer chercher des pous dans la tête pour avoir une telle conception des choses.
Finalement, on se demande si il ne faudrait pas éviter de faire écouter à des amis un morceau qu'ils ne connaissent pas. Ils pourraient avoir envie d'acheter le disque mais leur faire découvrir pourrait être répréhensible.

Pour le reste sur le plan juridique tu confirmes ce que beaucoup de non juristes ont dit ici

En revanche, pour l'application d'un forfait plutôt léger: non merci. (d'ailleurs, tu dis exactement le contraire dans ton post suivant puisque tu parles pour toi-même de prestas à 500 euros par jour) Et puis la rémunération à la copie, ça m'étonnerait que ça marche sur du mariage. D'ailleurs, on effectue un travail de prise de vues qui a une valeur et on ne devrait le brader pas en espérant faire des copies après.
Maintenant, je me trompe peut-être et ceux qui font des forfaits à 600 euros multiplient peut-être allègrement leurs revenus grâce à la copie. Et ce serait donc pour ça, qu'ils ont les moyens de "payer" 150 euros pour le montage d'un mariage. Je suppose que c'est le même tarif pour un "cadreur" équipé qui passe la journée à filmer. Avec ce système, on ne fait plus 1 mariage par week-end mais combien ? 5? 10? par semaine pendant 4 ou 5 mois. en voilà du chiffre. Et je ne parle pas des droits SAcEM à régler: car même sans ajouter de la musique, il y en a plein le film: marche nuptiale, ambiance musicale, cocktail, ouverture du bal.

Je persiste à croire qu'un vidéaste de mariage est plus proche du monde des artisans photographes que de celui de la production audiovisuelle. Il se sert d'un camescope au lieu d'un appareil photo, il monte ses images sur un DVD au lieu de les coller dans un album.
Certains photographes proposent des forfaits ras du sol et engagent le premier type venu qui sait tenir un appareil pour multiplier leurs clients et faire du chiffre. D'autres photographes persistent à faire des forfaits à 1500 euros en ne vendant qu'eux-mêmes, leur sens de l'image, leur talent. (Et souvent, ils ne font pas que ça). On ne touche pas les mêmes clientèles. Ce sont deux visions du métier, deux choix différents. Chacun est libre de proposer ce qu'il veut.

Désolée, j'ai dérivé du sujet. C'est promis, je ne recommencerai plus.