Musique, mariage et SACEM

Bien sûr, qu'il faut payer, ...on est en France!! D'ailleurs, sur le principe, ce n'est pas anormal. On aime tous toucher le fruit de notre travail. Il faudrait peut-être juste un système adapté à la vidéo de mariage, façon Belgique ou Angleterre.

Les "pros" dont tu parles "Bonofox" ont peut-être les autorisations SACEM et les autorisations relatives au droit à l'image. Qui sait ?
Maintenant, on le constate tous les jours, il y en a qui ne doutent de rien.

Peut-être que meuh a des détails la-dessus.

 

Je ne saurais vous donner plus de détails sauf que cela ne leur fait pas peur et qu'ils n'hésitent pas à fermer puis recréer une société pour détourner le pb.
Personnellement je ne suis pas fan de ce genre de jeu. Je ne préfère pas crever de stress à 50ans à cause d'une accumulation de poursuites judiciaires.

Ca m'étonnerait que l'on ait le droit d'assimiler le client comme producteur. Un producteur doit avoir une structure juridique (société). En admettant que ce soit mentionné dans le contrat de vente, je ne suis pas sûr que tu trouves des clients qui acceptent ces conditions. Autre exemple: J'imagine mal trouver la mention "en regardant ce film vous devrez vous acquiter des droits SDRM" sur l'affiche, la bande annonce et le générique de début d'un film cinématographique.
Par contre cela doit être légal si le film est commandé par une société (ex: film institutionnel, ou film de mairage commandé par une société d'évennementiel) Tu serais alors bien un prestataire.

 

Je pense que tu fait fausse route en disant qu'un particulier ne peut pas être producteur. Il le peut à partir du moment ou il finance le film, simplement il n'a pas un statut juridique qui lui permet de bénéficier des avantages d'une société de production (aide automatique, compte CNC, possibilité de vendre ou de louer ses films...).
Je suis réal, j'ai produit recement un documentaire que pour des raisons de délai je n'ai pas eu le temps de vendre à un diffuseur, la prod avec qui j'ai traité ne pouvait donc prendre le risque de financer ce projet. J'ai donc financé moi même le projet sans passer par une prod, je suis donc producteur du film, même si n'ayant pas de cadre juridique je ne peux pour l'instant l'exploiter, je reste le producteur, fonction que je cederai ultérieurement à la société qui va monter le budget définitif et va vendre le film au diffuseur. Dans le cas d'un film de mariage il n'y a pas après d'exploitations (à condition, bien sur de ne pas faire de multiples copies, car je pense que cela est complétement illégal car ça sort du cadre du cercle familial) le producteur reste donc le client.

Moi, particulier, je peut très bien aller voir un prestataire, lui louer une unité de tournage avec cadreur, puis un banc de montage avec monteur et réaliser mon film de mariage, tant que l'on ne vend qu'une prestation technique et que l'on ne sort pas du cadre privé (une seule copie, pas de diffusion payante, evidement pas de facturation des musiques, hors de question d'acheter un Cd que l'on refacture au client..) je pense que c'est plaidable et que n'importe quel tribunal te donnera raison, mais c'est à verifier auprès d'un juriste.

N'oubliez pas que la Sacem n'est pas une organisation d'état, mais un société d'auteur régulièrement épinglée (comme malheureusement la plupart des sociétés d'auteur) pour ses manquement vis à vis de la législation ou ses libertées de gestion, il suffit de lire le rapport de la cour des comptes consacré aux sociétés d'auteur...
Leur avis, s'il est souvent fiable, n'est pas parole d'évangile et demande donc à être vérifié!

 

je suis d'accord avec Pitof.
Je parle de "producteur" au sens où c'est le client qui paye.
Tout ça avec beaucoup de guillemets parce qu'on ne parle que de video de mariage, de diffusion familiale, etc...

 

Alors je pourrais très bien être coproducteur de tous les films que je suis allé voir au cinéma par ex.
Mettre de l'argent "avant" ou "après" la réalisation du projet ne veut pas dire qu'on soit forcément producteur. Il s'agit d'une avance (acompte, arrhes...) ou d'un retour sur investissement. Si les mariés deviennent producteurs en mettant de l'argent dans un projet, c'est qu'ils achètent des parts dans une société. Ce qui n'est pas le cas.

Dans le cas de ton documentaire (je connais aussi ce cas), tu n'es pas le producteur d'un point de vue juridiquement commercial!
On appelle ça de "l'auto-production". C'est bien pour cela que par exemple le CNC te demandera un numéro d'enregistrement (num de la production) qui te permettera entre autre d'avoir certaines aides ou d'enregistrer ton film au CNC. C'est pour cela que tu es dépendant de différentes sociétés pour diffuser ton film légalement.

tu peux pour l'instant l'exploiter au même titre que le film de vacances de M. Durand.

Etant donné que la discussion mais en avant des pbs juridiques, je préfère personnellement parler de producteur comme une société. Sinon cela servirait à rien de créer une société pour exercer une activité. Un producteur doit donc avoir une production!

Dans le cas des films de mariages c'est pas les mariés qui réalisent le film! Le seul responsable de la ligne éditorial c'est toi, même si tu dois suivre cetaines consignes des mariés.

Je suis peut-être le seul à penser ça mais de toute facon je trouve normal de payer une redevance pour des personnes qui vivent d'une création musicale.
Je sais que ça énerve de payer pour le moindre petit détail mais la plus part du temps je trouve cela normal.
Je ne pense pas que tu serais heureux si quelqu'un utilisait gratuitement le fruit de tes réalisations! Ces dernières sont soumises aussi à des redevances si quelqu'un souhaitent les exploiter.

En revanche dans le cas des films de mariages, il faudrait des solutions de paiement de redevances moins contraignantes. Mais faire des exceptions ça doit pas être facile.
Il existe pour l'instant la solution des "musiques libres de droit" mais ça ne sera pas du "Madonna".

 

Bien évidemment et le problème n'est pas là. La vraie question à mon sens est de savoir où s'arrete la copie privée. Imaginons que je parte en vacance avec mon petit camescope, je tourne quelques trucs sympa, je passe le camescope à mes amis pour qu'ils filment aussi. Au retour comme je n'ai pas d'ordinateur je demande à mon frère de faire un petit montage sur une musique que j'ai choisit et dont j'ai le CD. Je pense que c'est un cas assez général et pas trop tiré par les cheveux.

Maintenant qu'est ce qui différencie ce cas de figure avec celui du mariage ? Est ce que si le montage de mon film de vacances avait été monté par un prestataire technique, j'aurai du payer des droits sacem ?

Je pense que le fait de parler des mariés en tant que "producteurs" a un peu éloigner le débat mais à mon sens, si je suis pigiste dans une boite de presta en montage et qu'un client me demande de mettre Madonna sur son montage, je ne lui demanderai pas s'il s'est acquité des droits Sacem, que ce soit un réalisateur connu ou un jeune marié...

A+
Benjico

 

Si, c'est justement le pb car dans le cas du montage par un prestataire technique, il a un intermédiaire qui se fait de l'argent en partie sur le dos d'une ou plusieurs musiques. Quand je propose une vidéo de mariage, j'utilisation de certaines musiques qui me permettent une création artistique (valeur ajoutée personnelle) qui me permet de gagner de l'argent.
C'est un point de vue déonthologique. La SACEM, elle, ne parlera que de reproduction sur tel ou tel type de support.
Ex: je ne souhaiterais pas qu'un DJ projette mes vidéos pour mettre en avant sa technique de mixage qui n'aurait pas eu le même succès sans celles-ci. (si l'on admet que l'organisateur de la soirée n'a pas acheté de DVD contenant mes vidéos)

Effectivement mais il s'agit du cas précis de la reproduction (sur le DVD de leur film de mariage) d'une musique que les mariés auraient en CD.
Ca m'éttonerait que tous ceux qui proposent des films de mariages, n'utilisent que des musiques provenant des CD des mariés.

 

Hello,

je comprend bien votre point de vue et il est très cohérent, cependant je n'y adhère pas trop.

Meuh : Je ne crois pas que le réalisateur de film de mariage se fase de l'agent sur le dos des artistes. Ce n'est pas vraiment une plus-value que de mettre de la musique sur un film de mariage et ça ne fait pas vendre le film plus cher. Ca revient au même problème que le DJ qui mixe à la soirée du mariage : Va-t-il demander aux mariés de payer des drotis Sacem pour excution publique ? Je ne crois pas ( peut etre à tort ) car ce n'est qu'un prestataire qui met la musique ( un pousse boutton pour parler dans le jargon... ). Se fait-il de l'argent sur le dos de madonna ( effectivement, quelle cote cette madonna !! ) ?

Pour ton exemple de "Si on utilise une de mes vidéo pour se faire de l'argent dessus", c'est assez complèxe je trouve car ça dépend du cas de figure. Entre le mec qui base sa soirée sur une projection de ta vidéo où les gens seront assis devant ( comme au cinéma ) et l'utilisation de ta vidéo comme habillage d'une soirée comme un tableau en mouvement, qui se fond dans le décors...

JLH : Effectivement l'auteur a un droit de regard sur l'utilisation de son oeuvre mais est ce que çle film de mariage sort du cadre privé ?

A+
Benjico

 

Comme je l'avais dit un peu plus haut suite à un appel à la SACEM: OUI
Personnellement, je ne prendrais pas le risque de faire jurice prudence.

Ca sert à quoi alors de mettre de la musique ???
Si je retire la musique de mes films de mariage par exemple sur le "clip bestof" ou si je met une musique "d'ascenseur" à la place, je crois qu'il faudrait que je demande le solde de tout compte aux mariés et que je détale avant qu'il regardent le fim la 1ère fois.

Et bah mon cas de figure est celui qui apporte une valeur ajoutée à la musique. A l'image de la musique de Lorie (pour changer) qui "appoterait" une valeur ajoutée à mon montage de mariage.

 

Non ça c'est pas possible :lol: :lol: :lol:

 

Il faut bien sûr payer des droits à partir du moment où tu vends ton DVD. Les droits se calculent en fonction du prix de vente du DVD.

L'idéal lorsque l'on fait un DVD (film sportif par exemple) est de rajouter du bonus sans musique, ce qui limite grandement les droit à payer à la SACEM puisque musique facturée au prorata du temps total du DVD.

Il en va de même lorsque tu réalises un DVD pour un mariage. Tu factures aux jeunes mariés : le déplacement au mariage, le temps pour filmer, le temps pour le montage, le temps pour trouver des idées, enfin beaucoup de temps de travail et tu leur vends au final un DVD à 3€...

Maintenant ce qui me choque un peu, c'est le 1% pour la sécurité sociale des artistes. Madonna bénéficie de la sécurité sociale en France ?

Maintenant, j'attends la facture du DVD que je viens de faire pressé et j'en saurai plus

 

Bien sur que l'ajout de musiques est uen valeur ajoutée, sinon pourquoi le faire. Il y en a même qui utilisent la musique pour sauver leurs images.

Faut pas chercher, tu utilises de la musique, tu dois payer parce que tu utilises le travail d'autrui.

Benjico, le DJ '(comme un orchestre) est obligé de faire une déclaration SaCEM et répercute le coût sur sa presta facturé aux mariés, si le DJ ne travaille pas au black bien sur.