Musique, mariage et SACEM

??? on ne le diffuse justement pas à un seul exemplaire mais plutôt 40!!!

Je parlais du cas où le client te demande d'effectuer les copies et donc de te les acheter. Il faudrait alors stipuler dans les conditions de vente de ta presta que le client est responsable de l'exploitation et donc qu'il doit s'aquiter des droits, mais je ne suis pas sûre que ce soit légal. En plus ça doit faire peur aux clients.
Même pour une seule copie, tu dois payer. C'est la SACEM qui le dit. On est bien obligé de les croire car c'est eux qui régissent les droits d'auteur. Sinon, moi, je ne paye plus mes impôts alors!
Je connais même des boites spécialisées dans le film de mariage qui ont eu des pb.


Réponse provenant de la discussion "film mariage".

Derrière des prestations de tournage, réalisation et de montage, il y a tjrs un producteur (une société) qui est responsable du vidéogramme comme n'importe quel film. Dans notre cas c'est toi le producteur. Ils sont des clients. Ils n'ont pas de structure légale leur permettant de gérer la chaine de production. Reste à définir l'utilisation de ta vidéo et donc de ta réalisation qui repose sur une création artistique. Imagine filmer le mariage de la princesse Trucmuche, tu serais dégouté qu'elle vende cette vidéo à des chaines TV ou qu'elle duplique le DVD à des millions d'exemplaires. De le même manière, tu dois préciser si besoin l'utilisation de cette vidéo à des fins personnelles (pour ta communication: internet, DVD démo...) ou pour d'éventuelles ventes d'images de ce mariage à d'autres personnes.

De toute façon je trouve logique:
- de ne pas payer de redevance pour une copie privée de musique dès lors que' l'on ait acheté l'original
- de payer une redevance sur l'utilisation d'une musique qui nous permet de gagner de l'argent.

 

Pitof a écrit

Je crois bien que ces boites ont été fermées parce que les sociétés d'auteur considéraient que le loueur était co-responsable. Du moment que tu réalises des copies, tu dois t'assurer que le client dispose des autorisations nécessaires. Ecrire sur un contrat que seul le client est responsable est je crois bien une clause abusive. Si on veut te poursuivre, on peut.

De toutes façons, tu es coincé même sans rajouter de musiques. Quand la mariée entre dans l'église, il y a une musique ; à l'ouverture du bal, il y a une musique. Là aussi, il y a droits à acquitter puisqu'il y a reproduction dans la vidéo, non ?

Dans un post sur ce sujet, il me semble qu'un prestataire disait qu'il payait la taxe copie privée sur les supports vierges et demander les originaux des disques au client en plaidant que c'était une utilisation dans le cadre privée.
Quand tous les prestataires de video de mariage vont agir dans le respect de la loi, ça va
en faire des demandes d'autorisation d'utlisation des droits moraux....

 

Effectivement, je viens d'appeler encore la SACEM et ils me l'ont confirmé.
Ils m'ont même parlé de l'exemple d'un film dans lequel une hymne nationale était siflée. Ils avaient réclamé des droits SDRM.

 

L'exemple en question c'est "l'Internationale". Je trouve même comique qu'un chant révolutionnaire ne puisse pas être sifflé impunément !!!

 

Pitof tu cites le cas de la musique dans l'église et de l'ouverture du bal, dans le premier cas tu captes une ambiance sonore , tu n'habille pas tes images avec de la musique , idem pour l'ouverture du bal et de la soirée normalement le "DJ" ou l'orchestre font ou doivent faire une déclaration à la SACEM . Je pense que les seules musiques AJOUTEES par le prestataire sont à déclarer pas celles du "fond" sonore . Si qq à une autre idée là dessus .

 

Moi !

Les histoires de droits c'est valable pour les musiques dites de fosse, c'est-à-dire celle "que l'on rajoute" comme tu dis, mais les autres aussi, si ton protagoniste écoute la radio par exemple. D'où l'exemple cité de l'Internationale.

GiLd

 

bonsoir courtois JLH37

Et si tu montes l'entrée de la mariée en une séquence de 3 plans mais que tu repiques l'ambiance sonore pour préserver la continuité du son: c'est une ambiance qui habille!!
S'il y a reproduction, il y a droits à verser. Habillage ou ambiance. Si on prend la loi au pied de la lettre, c'est comme ça. Il y a même une taxe spéciale sur les musiques sacrées d'après ce que j'ai entendu récemment (dans une affaire de prêtre qui ne voulait pas passer les Rolling STones à l'enterrement d'une femme)
N'oublions pas que la copie à usage privée ressemble davantage à une tolérance qu'à un droit même si le commun des mortels paie la redevance copie privée.

 

Bon allez... A partir de maintenant, je vais inciter les mariés à mettre des musiques "libres de droit" même pendant la soirée.
De toute façon je commençais à en avoir marre de "music was my first love" pour la pièce montée.

 

Oui, on paye des droit sur tout, j'ai déjà déclaré une musique jouée par une boite à musique. Il est d'ailleur bon de savoir que la Sacem a un service spécial pour vous aidez à identifier ces musiques pour pouvoir les déclarer. Ils sont très pro et vous aide vraiment.
Par contre il est vrai qu'il y a des tolérances (je ne crois pas que les lieux de cultes payent de redevance Sacem, mais je me trompe peut-être...).

D'autre part, je me repète, ce n'est pas le prestataire qui fait une déclaration Sacem, c'est le diffuseur et le producteur... De même c'est le producteur qui négocie la libre exploitation des droits du réalisateur... et concede ces droits par contrat au diffuseur.

Bref, dans le cas d'édition vidéographique c'est le diffuseur qui doit s'acquiter des droits et les reverser au producteurs, ou aux sociétés d'auteur pour la répartition...

Dans le cas d'un mariage, pourquoi ne pas vous mettre en simple prestataire, vous ne produisez pas au sens propre, vous ne montez pas un budget, vous ne cherchez pas des acheteurs (normalement) et c'est le client qui finance entièrement, c'est donc lui qui produit, de plus c'est lui qui diffuse...
Le fait qu'il soit un particulier n'y change rien.
Votre contrat peut très bien préciser que vous ne creez qu'un seul exemplaire destiné au strict cadre familial, ce qui préserve et les droits musicaux et vos droits de réalisateur.
Vous pouvez même comme les fournisseur d'accés à internet mettre dans votre contrat un paragraphe rappelant les obligations vis à vis du droit d'auteur afin que votre client en soit clairement averti.
Par contre si le film est vendu à une TV ou fait le tour du monde, vous ne toucherez rien en tant que producteur (mais vous pouvez en tant qu'auteur) mais on ne peut pas tout avoir, de plus la probabilité d'un tel destin pour un film de mariage est proche de 10 puissance -1000!

Il serait interressant d'intéroger la sacem à ce sujet ou pour avoir une réponse plus fiable, un spécialiste du code de la propriété intelectuelle...

 

C'est déjà plus ou moins ce que tu dois faire, parce que les droits SACEM font parti de ton devis. C'est donc bien le commanditaire (disons, rapidement, le "producteur") qui paye.

GiLd

 

pour moi, le producteur, dans le cadre d'un mariage, c'est le client. D'ailleurs je n'ai pas un code APE de producteur. Je suis "pov p'tit artisan", simple prestataire technique pour prise de vues et montage.
Comme dirait l'autre: "ça se plaide !"
Pour les musiques sacrées, je ne parlais pas de droits SaCEm, apparemment c'est une autre caisse, mais je n'ai entendu qu'un son de cloche à ce sujet, alors je ne peux pas l'affirmer avec certitude.

Et là en plus, il faut avoir l'autorisation de chaque personne présente dans la vidéo pour respecter le droit à l'image avant diffusion.

 

pour résumer, il faut payer!

Par contre, ce que je comprends difficilement, c'est le principe du "pro" qui arrose son film de mariage de musique non libre de droits et qui en plus le diffuse via son site internet comme exemple!

Il risque gros la, nan?