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montage video pour particulier

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par remoz, 16 Novembre 2009.

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  1. bcauchy

    So

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    :mdr: Jean Luc ..ben moi Euréka ..:!!!: "j'ai compris" :good: pour une fois !!! :unsure: Normal car Ch'ui "PAPRAU" [​IMG]

    Bertrand [​IMG]
     
  2. STEF

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    .... et moi je te répète ce que les organismes de perception des droits d'auteur m'ont dit il y a maintenant 12 ans de cela, quand l'une de mes activités étaient le film de mariage !!
    => mariés achètent musique
    => musique = à eux
    => boite ou entrepreneur individuel monte le film de leur mariage
    => mariés, propriétaires de leurs musiques qui leur incombent avant tout les droits qui les succombes, à fortiori, donnent musique à mettre sur leur film
    => film vendu au marié en 2 DVD + une Vintage
    => film regardé dans leur propre cercle familial (eux et/ou papa maman)
    = no problemo :good:

    ++

    SteF
     
  3. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    et moi je te répète (ou plutôt tu vas relire plus haut) la teneur de la réponse que m'a faite la SACEM la semaine dernière. Pas il y a 12 ans...

    N'importe quoi ! Depuis quand est-on propriétaire d'une oeuvre quand on achète le support qui la diffuse. Seul l'auteur et les ayants-droits le sont. Tu ne sais même pas cela, c'est un comble.

    Les mariés ne sont donc pas habilités à "donner" de la musique pour la faire reproduire par un prestataire et le prestataire n'a pas à se livrer à de la reproduction mécanique de musique dans le cadre de ses prestations sans autorisation. Ce n'est plus de la copie privée et seul l'auteur peut autoriser le prestataire à s'en servir pour son boulot. Révise un peu le code de la propriété intellectuelle.

    Bon, je ne vais pas répéter cent fois les mêmes choses évidentes. N'étant pas chargé de faire appliquer la législation, tu feras bien comme tu veux.

    J'ai juste pris un peu de mon temps pour mettre en garde (même si le risque est faible pour le film de particulier) et rappeler, dans le cadre de cette discussion, comment fonctionnait le code de la propriété intellectuelle qui ne s'arrête pas, à loin près, à un organisme collecteur de droits patrimoniaux comme la SACEM ou autres.

    Maintenant, chacun fera comme il voudra ce n'est pas mon problème.
     
  4. STEF

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    JLH 37, rassure moi : t'es canadien ?
     
  5. alexandre4706

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    Oui, je suis tout à fais d accord avec toi. Effectivement de la part de la sacem j ai eu droit au même discours que toi :

    Autrement dit et pour parler crû, ils n'ont pas l'air d'avoir envie de s'emmerder avec ce cas de figure.

    Mais bon de toute maniere la Sacem ne veut pas prendre en compte ce cas de figure :good:, lol tu les appelle pour payer et ils te dise c pas la peine :mdr:
     
  6. Grango

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    Bonjour à tous,
    depuis longtemps sur le forum à seulement vous lire et apprendre (merci), je me décide donc aujourd'hui à m'inscrire, et participer sur ce sujet.

    Donc, je suis animateur en MJC (asso à but non lucrative), et je propose aux enfants des projets vidéos, et ça marche du tonnerre !

    Les enfants créent leurs films, des petites histoires de 5 mn maxi, et pour que ça "en jette" j'utilise des musiques et chansons connues.

    Leurs petits films sont destinés à leurs familles, et bien sur à une diffusion interne au local MJC. Aucune vente, aucune participation financière.

    Je décide donc aujourd'hui de téléphoner à la sacem, pour respecter la loi et me renseigner sur les démarches... je tombe sur une dame très gentille, qui m'explique qu'il ne devrait pas y avoir de souci avec les droits d'auteurs (sur les musiques utilisées pour les petits films des enfants) mais elle me dirige sur la SESAM, qui apparemment gère plus précisément mon cas. Elle me demande de bien préciser que c'est dans le cadre d'une association et qu'il n'y aurait que des frais minimes.

    J'appelle donc la SESAM, et leur réponse m'a bouleversé ! asso ou entreprise c'est pareil, 1€ la seconde pour eux et demander les droits aux propriétaires qui se négocient entre 2 et 6 € la seconde.

    Sur notre dernier montage environ 300 s à payer x 7 = 2100 € ??? et l'atelier vidéo est tous les samedi, au rythme ou ils créent, je vais égaler le trou de la sécu !

    Voilà, si quelqu'un connait une solution , une astuce à mon problème, je suis preneur.
    Je n'arrive pas à trouver une réglementation claire.

    Bien entendu, je pourrai utiliser des musiques libres de droits, mais les enfants vont fuir ! ex: les filles ont refait à l'identique (avec leurs moyens) le clip de Shakira
    ex: on attaque le fond vert pour effets et les mecs veulent Superman, si je mets pas la musique, ca va rien donner..

    J'espère ne pas polluer ce topic, mon souci est sensiblement identique au titre...
     
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