[CommentFaire?] modele Droit à l'image

Bonjour,

Faut-il faire une seule autorisation pour une personne filmée aujourd'hui et des images d'archive la concernant ?

Je m'explique:
J'ai déjà quelques modèles "classiques" pour faire signer à des personnes filmées.
Mais comment faire lorsque il s'agit d'utiliser des images familiales ou apparait cette personne?
Dans le cas d'un portrait par ex, il peut y avoir des interviews (cas classique facile à résoudre) mais aussi des images d'archives de cette personne plus jeune par ex.

Beru

 

Le problème se pose à la diffusion des images ...
Alors nouveau reportage ou images d'archives, il faut une autorisation de la personne pour diffuser.
Si la personne est décédée, il faut l'accord des ayants droits ( épouse, enfants, petits enfants, ect ...)
Si les personnes sont mineures, accord des 2 parents !

Rolland

 

Merci de ta réponse.
Mais tu penses que si on ne connait pas exactement quelles images d'archives (trop tôt dans le projet) on pourrait trouver une formule qui concerne toutes les anciennes images où la personne apparaît?
Comme ça le jour ou la personne décède, on est paraît et non dépendant des ayants droits.

Beru

 

Toutes personne vivante est propriétaire de son droit à l'image.
C'est à dire qu'elle peut autoriser la diffusion de telles ou telles images et pas des autres.
Un exemple Monsieur X doit apparaitre dans ton film, tu lui demande si telle interview où il apparait en costumes 3 pièces dans le parc de la ville peut être insérer dans ton documentaire. i il est d'accord; son accord ne sera valable que pour cette seule et unique séquence.
Si tu trouves des images où il apparait en vacances ou dans le train il ne sera pas forcement d'accord.
D'autre part si d'autres personnes apparaissent dans l'image en plus de Monsieur X il faudra elles aussi leur autorisation.
Maintenant cette personne peut aussi te vouer une confiance absolue et te signer un "chèque en blanc" concernant son image ...

Rolland