module inscription newsletter haut de page forum mobile

Ateliers et Formations

loi DAVSI et droit de reproduction audio

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par pat42, 3 Juillet 2006.

Tags:
  1. pat42

    Points Repaire:
    1 200
    Recos reçues:
    2
    Messages:
    465
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Salut,

    avec la nouvelle mouture de la loi DAVSI je ne sais plus trop ce qu'on peut ou pas faire. Par exemple, je fais un transfert de films super 8 sur lequel le client me demande de mettre de la musique issue de vieux vinyles qu'il a acheté à la même époque que ses films. Je peux ou pas ?

    merci d'avance
     
  2. divad49

    Points Repaire:
    1 000
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    466
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Je pense pas, car tu lui vends une prestation sur laquelle tu n'as pas les droits musicaux. Quel est son usage ?
     
  3. pat42

    Points Repaire:
    1 200
    Recos reçues:
    2
    Messages:
    465
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    merci,

    Ce sont des clients particuliers qui veulent conserver leurs vieilles archives sur DVD pour les regarder en famille.

    Si le fait de mettre sur leurs images de la musique commerciale qu'ils ont achetés ne leur est pas facturé pensez vous que c'est bon ?
     
Chargement...

Partager cette page