Licenses logiciels pour association

Oui.

Chaque éditeur est libre, dans le cadre de la législation sur les droits d'auteur, d'autoriser ou non la cession de sa licence. J'ai parcourru la jurisprudence en la matière et j'ai rien trouvé de significatif.

Ca explique que les magasins d'occase puissent exercer.

Mais je le répète, le soucis des éditeurs, c'est la copie illégale, pas la cession. Autant il est simple (grace à Internet et aux connexions de controle de MAJ) de savoir le nombre de licences qui tournent simultanément, autant il est difficile de savoir si une licence est toujours utilisée par son acquéreur d'origine.

 

Donc en fait, et pour répondre à la première question, une asso peut effectivement acheter puis utiliser un logiciel d'occasion, si la possibilité de cette session est inscrite dans la licence...

GiLd

 

Bonjour, j'aurais une question sur ce sujet.

Si une association vend des DVDs d'un film, est-il légal qu'il n'y ai que l'adhérent qui ait utilisé le logiciel qui ait la license ?
Doit-elle avoir forcemment une license pour elle (c'est hors de prix pour une petite asso) ?

D'ailleurs si le matériel lui-même ne lui appartient pas mais est prêté par des adhérents comment concevoir qu'elle achète des logiciels ?...

Bref, savez-vous qui peut ou doit être propriétaire de la license dans le cadre associatif ?

Merci

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yrjiok

 

je donne un avis sans entrer dans les détails:

la loi n'est pas encoe explicite à ce sujet.

Il ne faut pas se laisser impressionner par le baratin juridique de grands groupes (MS) qui essaient de faire passer leurs lois en jurisprudence.

Ce qui est actuellement malgré l'opposition du marché économique :

quand on achète un soft, on achète une licence d'utilisation sans plus, on'a aucun droit sur le soft en tant que tel donc on ne peut le céder sauf si une clause particulière le permet.

Des licences avantageuses peuvent obtenues pour les industries, écoles ...

Je dirai par contre que la licence d'utilisation peut être cédée à un tiers à titre gratuit ou onéreux au sus que ce dernier s'engage à respecter et honorer les obligations vis à vis de la firme détentrice des droits.

a+

 

a noter : certains editeurs de logiciel font des propositions spécifiques aux associations avec licences groupées et tarif type éducation. Tout dépend des buts de l'asso.

 

C'est aussi tout à fait possible pour une asso de travailler avec un apport matériel extérieur, souvent du matériel appartenant à ses membres. J'imagine que tout cela s'applique aussi aux logiciels.

GiLd

 

C'est effectivement ce qu'on fait déjà avec le matériel. Comment puis-je m'assurer que ça marche aussi avec les logiciels ?
J'ai pas envie d'être dans l'illégalité...

Merci pour vos réponses.

--
yrjiok

 

GiLd

 

Ce que je veux seulement savoir, c'est s'il y a un moyen de s'assurer que c'est bien possible. J'ai commencé à contacter le service client d'Adobe mais ils répondent à côté des questions, ne disant que : "Achetez nos logiciels neufs chez nous".

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yrjiok

 

A mon avis tu vas galérer pour avoir des réponses franches. Je ne sais pas trop où tu pourrais chercher. Du côté des Journaux Officiels ?

GiLd

 

Aïe...
Bon, bin si j'ai du nouveau, je le posterai ici.

Merci en tout cas pour votre aide

--
yrjiok

 

Bonjour,

On peut acheter des logicielsd d'occasion en toute légalité.

J'ai acheté une suite Adobe 1.5 d'occasion avec transfert de licence par Adobe.
Adobe - Pôle Service clientèle : Règles de transfert de licences

Pour Microsoft, voici le texte :
Transfert de licence

Si vous souhaitez transférer à un tiers un produit logiciel, des licences de logiciels ou du matériel comprenant un logiciel Microsoft, ou si vous voulez lui en faire don, vous êtes autorisé à le faire sans autorisation écrite à condition que vous respectiez les termes de votre Contrat de Licence Utilisateur Final (le CLUF). Tout transfert de licence, que ce soit par le biais d'une cession, d'un don ou d'un cadeau, doit être accompagné de la documentation et des manuels du produit, des disques originaux et des licences. Des conditions de transfert supplémentaires peuvent être contenues dans votre CLUF. La personne physique ou la société se séparant de son ou ses logiciels et licences doit bien comprendre qu'elle abandonne l'intégralité de ses droits sur le(s) logiciel(s) objet(s) transférés et notamment tous ses droits aux mises à jour du ou des logiciel(s) concerné(s).

Autorisation : Utilisation de logiciels

C'est l'éditeur qui décide ou non d'autoriser le transfert de licence.

Pour l'assos, tu as le droit de faire un DVD à titre perso et de le donner à l'assos avec le droit de le commercialiser. Non ????

 

Merci Youri pour ces infos intéressantes

GiLd