Les droits SACEM pour les films de mariage.

oui, c'est ce que m'a répondu la Sacem lorsque je me suis installé en 1998.

 

merci Arno, c'est plus que ce que j'ai pu obtenir d'eux

 

La Sacem...

Bonjour,

Durant tout une après midi j'étais au téléphone avec des personnes de la SACEM et diverses personnes pour les droits voisins (ou droits de production, comme vous voulez).

En gros, et malgré des avis différents entre eux (!) je retiens ceci :

Du moment où la personne passe par un professionnel pour faire le montage du film et la création d'un DVD, il faut déclarer. Que se soit en vue de sa commercialisation ou même de son visionnage au sein du cercle familiale.

Alors, bien sur, les tarifs sont établis différemment en fonction de l'usage du DVD.

Voici mes notes...

80€ / minute de musique utilisée avec un plafond à 800€ pour un film à but lucratif.

1€ pour la Sacem (droits d'auteurs) + Droits voisins (de 0,6 à 1€) / secondes de musique utilisée pour des films institutionnels (films d'entreprises et de démonstration)

DVD occasionnel (mariages, spectacles, documentaires par exemple), 5,40% du prix de vente du DVD. + droits voisins.

Si cela peut vous aider…

Cordialement, Olivier.

http://www.alivmaster.com

 

le problème avec la Sacem, vous l'avez dit "malgré des avis différents entre eux"
c'est qu'ils sont rarement d'accord entre eux. Si vous voulez une réponse fiable, vous leur demandez une réponse par écrit avec les textes, ainsi que les références des textes qui s'en raportent.
Je pense sincèrement que vous n'aurez pas la même réponse.

 

avoir une réponse

j'ai écrit à la sacem pour avoir une réponse. J'ai relancé la SACEM. On m'a répondu qu'on avait bien reçu mon mail et qu'on allait me répondre. Mais je n'ai toujours rien. Il semble en effet qu'il y ait autant d'avis que de personnes faute d'un règlement précis statuant psur la vidéo de mariage (chose qui existe en Belgique et chez les anglais).

 

moi tant que j'ai pas de réponses de la sacem, je fais comme je veux

 

Moi sauf avis contraire, je reste sur ce qu'ils m'ont dit au départ