Le statut: auteur artiste ?

Bonjour,
Il existe visiblement un status "auteur artiste" dont bénéficient certains photographes. Ce status est interressant car contrairement aux status traditionnels (URSAFF, maladie ...), la cotisation se fait directement à la source: elle est comptée dans la facture du client, et le client fait donc 2 chèques, un qui va au prestataire, l'autre va à l'organisme qui prélève. L'avantage c'est que vous ne payez que si vous vendez. Donc pour des gens dont l'activité n'est pas régulière ou avec des projets longs, ça peut etre interressant. D'autre part il semble que ce genre d'activité puisse etre, au choix, soumise à TVA, mais à 5,5 sur les ventes, tout en bénéficiant d'une TVA déductible à 19,6 généralement. Interressant aussi, non!
Voila, c'est ce que j'ai compris. Maintenant, est ce applicable à un réalisateur vidéo? Sous quelles conditions? Comment passer dans ce status? le débat est lancé...

 

oui c'est applicable à la vidéo. c'est le statut que j'ai choisi. C'est d'ailleurs pas toujours simple avec les impôts parce que c'est une situation encore rare et méconnue.

Pour l'obtenir il faut envoyer à l'insee un fichier P0/PL (c'est une profession libérale) duement remplie. tu recevras sous 3 semaines, un mois ton numero de Siret.

tu parlais de la TVA, tu peux choisir également de ne pas la facturer aux clients (franchise en base, jusqu'à concurrence de 27 000 euros HT de chiffre), en revanche tu dois t'en acquitter systématiquement.

 

OK, merci, où peut on trouver des textes et infos sur ce status et les modalités pour passer du status de Micro BNC à celui ci?
Merci

 

Tu peux aller te renseigner à ton centre des impôts.

Attention à ne pas aller trop vite :

Ca c'est, en théorie, juste au début, période où tu n'es qu'assujetti à l'AGESSA (l'organisme qui prélève). A partir d'un certain chiffre d'affaire tu deviens affilié (après demande) et c'est toi qui paye alors tes cotisations à l'AGESSA.

Ce principe pour un réalisateur vidéo ne s'applique que sur la partie droit d'auteur de la note d'auteur et donc pas à l'ensemble de ce que tu factures (c'est-à-dire traditionnellement 40%).

Des infos ici : http://www.repaire.net/forums/faq-p...60-legislation-regard-job-de-realisateur.html

GiLd