[Problème] L'AGESSA et la dignité des créatifs de l'Audiovisuel !

L'AGESSA et la dignité des créatifs de l'audiovisuel ? Voici l'objet du problème :

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/La branche du cinéma et de la television_0.pdf

Extrait :

Par la diffusion de ce genre de document, il semble que l'AGESSA reste toujours hermétique, tout du moins réfractaire, à ce que la branche des réalisateurs de l'audiovisuel puisse faire valoir comme il se doit ses droits d'auteurs (si si ! on y vient...) lorsque ceux-ci perçoivent leur rémunération de technicien d'une autre manière qu'en salaire au régime des Intermittents du Spectacle, puisqu'il est exigé que l'entreprise rémunératrice soit une société de production Audiovisuelle qui elle-même est soumise à rémunérer les techniciens à ce régime d'assurance chômage spécifique.

Si tel est le cas, c'est injustifié et proprement inacceptable étant donné que la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ne fait légalement aucun cas d'un statut d'entreprise et que cela concerne uniquement l'individu ! (Personne morale.) Or, d'empêcher de bénéficier des allégements de cotisations et autres avantages du régime social des auteurs, ceci en réduisant tout un secteur à la condition de monnayer avec un seul type d'entreprise, cela s'apparente ni plus ni moins à contester la légitimité du droit d'auteur à toute une branche des créatifs dont la nature des travaux peut tout à fait prétendre aux droits d'auteurs, enfin devrais-je dire à certains auteurs plutôt qu'à d'autres ! Aujourd'hui, beaucoup de créatifs de l'audiovisuel exercent tout ou partie de leur activité en régime micro-entrepreneur, et même peu importe la part du secteur, c'est injustifié dès le premier cas ! Cette particularité de traitement des cas n'est absolument pas liée à la nature du travail effectué !

Je tiens particulièrement à faire remarquer qu'au-delà d'être injustifié, c'est illogique et tout à fait contestable, car si en tant que micro-entrepreneur vous faites une cession de droit (c'est votre droit en tant qu'individu auteur) à un client/diffuseur pour une part de votre prestation globale, comme cela se pratique dans toutes les autres branches des auteurs pour faire valoir un droit inaliénable en y posant simplement une limitation, alors il serait reprochable à ce client/diffuseur de ne pas verser les 1% diffuseur et de ne pas verser de précompte, bref, il serait dans l'illégalité. Conclusion : si vous ne voulez pas mettre votre client dans la pagaille et dans l'illégalité, alors vous ne faites aucune cession de droits et vous allez tout simplement vous brosser avec votre droit de limiter l'exploitation quelle que soit la nature de votre création ! Sans compter que le client lui-même pourrait craindre de se voir retirer tout ou partie de l'exploitation en cas de litige avec vous devant le tribunal...

Les autres branches des auteurs (y compris celle des photographes qui sont très proches des réalisateurs de l'audiovisuel par la nature et l'étendue de leurs travaux) peuvent cumuler une facturation de technicien en régime micro-entrepreneur avec une cession de droit en utilisant un SIREN unique mais deux SIRET, donc deux "établissements". Ce partage se fait selon la nature des travaux et raisonnablement peut se situer dans une répartition laissant 10% à 40 % aux droits d'auteurs avec les avantages économiques que cela représente mais… s'il n'était question que d'avantages économiques... c'est davantage une question de... droit moral.

Où alors peut-être je n'ai rien compris à ce document qui d'ailleurs n'est pas clair du tout ! Lorsqu'on veut définir des catégories et des limitations aux droits, la moindre des choses, c'est d'avoir une communication claire, nette et précise.

 

Il est évident que nos institutions sont à la "ramasse" sur les nouvelles manières de travailler.

En réalité tout est basé sur le cinéma, aussi bien la facturation des différents postes, avec un modèle de devis à suivre (voir le CNC) ainsi que pour le chômage des intermittents, transcrit par la suite dans le spectacle vivant et puis dans l'audiovisuel.

Les différents statuts d'entreprises individuelles ne semble pas avoir absorber les métiers liés à la création artistique.

De plus pour les différents syndicats, seul le modèle "salariés" se doit d'exister.

Beaucoup de sociétés de prod ont poussé les intermittents à devenir auto-entrepreneur, ce qui est théoriquement illégal.

On peut dire que le "droit auteur" n'est pas partageable à tous, à une époque les OPV, cadreur...ont réclamé une part de ce droit, car il concourrait à l’œuvre audiovisuel.
Cette revendication avait aussi été soutenue par les monteurs.

Et oui, j'ai fait de nombreux montages où le réalisateur était inexistant (absent, pas prévu...) et comme monteur je devais me débrouiller seul pour faire le montage.

Le débat sur "comment et qui" doit avoir des droits d'auteur n'est pas clos.

 

je crois que le francais est passe maitre en detournant les institutions pour toucher des prestations sociales, ce qui ne devrait pas devenir la norme.
Mais le SMIC devenu l'etalon de salaire, le CDD utilise malhonnetement prouve que ce n'est pas seulement le travailleur qui risque d'exploiter malhonnetement le systeme , mais surtout l'employeur.
Le cas des intermittents du spectacle, et maintenant des autoentrepreneurs est un exemple typique.
(dans un autre domaine on peut citer aussi la secu et les impots)
La France est un etat social, et toutes les professions sont particulierement encadrees, d'ou une paperasse titanesque, des regles, des syndicats, des conflits.
Il est donc normal pour une structure comme L'AGESSA d'essayer d'identifier clairement qui appartient a son perimetre ou pas.
Comme evidemmentcette strategie a aussi pour but d'exclure le plus de monde possible, ca fait pas que des heureux, qui sont souvent tagges comme "profiteurs" par les uns, comme "victime "par les autres.
Il est donc evident que seul un combat comme le font les syndicalistes fonctionne en France, mais le statut d'autoentrepreneur a aussi ete etabli pour casser ce recours.
Un autoentrepreneur evite partiellement les abus d'un employeur, mais perd l'acces aux protections d'un employe. C'est donc une situation peu enviable quand les choses se gatent
Le systeme francais reste a revoir dans son ensemble, parce qu'un systeme qui produit soit des "privilegies" soit des "perdants" me semble bien loin du fameux fraternite, egalite , liberte.

 

Hé Giroudf...

>>>>> Bon sens économique et simplicité administrative... | Le café du Repaire

 

Le français, et pas le... son voisin ? En ce moment même, là, chez ce voisin, c'est pas mal non plus ce qui se passe du côté des tentatives d'obtenir les aides gouvernementales.

La paperasse titanesque... pour une micro entreprise, vraiment ?
Pas de syndicats en Suisse ? remarque, pas beaucoup de droit social effectif non plus....

"Evidemment"?

Non, il a été créé justement pour sa simplicité. Mais effectivement détourné par... ceux que tu sais.

Eh bien il attend tes propositions, le système français.

 

effectivement la Suisse est une sorte d'exception, ou la paperasse est minimale, les droits des employes aussi, la presence de syndicats se llimite en general aux professions "manuelles" dans le batiment..
Pourtant la quasi absence de conflit social ouvert , de greves, enfin bref un consensus pour faire avancer le schmilblick semble indiquer que ca marche pas si mal.
Evidemment un taux de chomage supportable, des salaire relativement eleves (mais pas tant que ca), une assimilation des etranger assez efficace, ca aide pour la paix sociale.
Du cote etat social, tu as l'exemple du Danemark, qui applique le sacrifice au nom de la communaute (impots a 90%, on rigole si on faisait ca au Francais), et a l'autre bout l'italie ou l'espagne ou c'est un peu chacun pour soi (la liberte quoi, mais aussi la galere).
Bref comme d'hab , le francais ne sais pas se decider en esperant que 50/50 soit synonyme du beurre et l'argent du beurre. Sur la duree ca marche pas si mal , pas mal de Francais sont proprietaires de leur logements, ont les 35 heures, usent et abusent de la Secu, et peuvent rouspeter a l'envi contre le gourvernement sur les rond-points.
Il y a peu de pays en Europe ou tu peux faire ca.

 

Idée reçue inexacte !

Ca c'est vrai !

C'est bien de préciser "ouvert".

Vu les strictes conditions qui encadrent le droit de grève...

Pas mal contestée par une partie des genevois, me semble t-il, quoique indispensable notamment dans le monde médical.

Non, pas 90%, mais taux variant de 41 à 60 %.

Et aux Suisses ?

Tu sais ce qui me gène chez les suisses en général ? C'est cette condescendance béate quasi permanente.
Juste pour sourire : Les avions de l'armée suisse ne décollent qu'aux heures de bureau - Le Point

Et si on arrêtait le HS ?

parce qu'on va finir par être désagréables, et c'est pas le but, et surtout parce qu'on pollue le fil très intéressant initié par Nestaphe.

 

Oui, merci. J'avais un peu ouvert l'autre sujet pour parler de cette belle Suisse en la comparant éventuellement à la France et surtout pour déporter les risques de castagne encourus dès le troisième post par là-bas...

 

bof on est flegmatique nous les suisses, on s'enerve pas pour si peu.
La dernière guerre civile sur le sol suisse eut lieu en 1847, du coup on a un peu perdu l'habitude.

 

@ nestaphe : Désolé !

 

Je me souviens de Gérard Lanvin certifiant que si les salaires et droits d'auteur avaient été aussi bas, personne n'aurait jamais entendu parler de Michel Audiard qui serait resté à faire du vélo.

Je ne sais pas ce que cherche l'AGESSA (à part nous embrouiller notre reste de neurones) mais en vous lisant avec nestaphe, ce n'est certainement pas de régler la situation en nous dénichant des envergures dignes de prendre la suite.

(... Au fait, je me souviens aussi mais c'est autre chose que quand j'étais tout petit français, j'aimais bien les petits suisses).

 

C'est un bordel sans nom.

C'est tellement confus, que beaucoup de gens s'en foutent et sont dans "l'illégalité". A moins d'être dénoncés à des syndicats, l'administration française n'en à rien à faire. Je connais des musiciens qui sont micro-entrepreneurs, ce qui n'est pas légal (ils doivent OBLIGATOIREMENT être intermittents, ou du moins être rémunérés par une entreprise du spectacle ou via le GUSO). Pourtant, quand on se déclare, c'est possible, et l'URSSAF n'en a rien à faire. Tant que les cotisations sont réglées, tout va bien. Je suis sûr qu'on peut mettre "tueur à gage" dans les activités annexes (texte libre), c'est le cadet de leurs soucis.

Mon cas

Mon cas est amusant (comme moi, même si j'en ai pas l'air comme ça ). Lorsque je me suis inscrit, j'ai reçu un extrait K-Bis et je peux en obtenir un quand je veux sur la plateforme dédiée, alors que normalement, ce n'est pas possible en tant que micro-entreprise (extrait K uniquement). Moi, j'ai des vrais K-Bis, pas des K de petit micro-entrepreneur de pacotille. Je suis immatriculé à la chambre des métiers mais aussi à la chambre du commerce. On m'a réattribué le SIRET d'une vieille startup que j'avais monté dans les années 90, ceci explique peut-être cela. Et je suis une entreprise commerciale, alors que j'aurais du être sous le régime libéral. Et plus drôle, auprès de la chambre des métiers je suis "Photographe", malgré mon code APE 5911B. Enfin, comme mon adresse n'existait pas dans leur base de données, ils m'en ont inventé une qui ressemble (véridique), et je vous dis pas quelle galère ce fut pour leur faire corriger cela...

Le droit d'auteur

Concernant le droit d'auteur, je l'ai déjà dit ici mais je suis un cas particulier, puisque je suis contre ce système de rentier. Je trouve dommage, je ne citerais personne, qu'une personne ayant fait un seul tube dans sa vie, puisse toujours percevoir, 40 ans après, des royalties indécentes, alors que pendant ces 40 ans, des tas d'artistes méritants et très doués, ne toucheront pas un kopeck parce-qu'ils n'auront pas rencontré le même "succès" commercial. Ce système me fait penser à ce que font les traders, les spéculateurs.

Il y a longtemps, je me suis battu contre la SACEM (pour les quitter) et j'avais par ce biais rencontré bien des artistes, dont des chefs d'orchestre, qui se reconnaissaient dans mes griefs. Malgré un travail acharné, ils ne touchaient que des clopinettes, parce-que leur travail n'est pas assez commercial, pas assez massivement diffusé. Pourtant, c'est autre chose de monter une symphonie que de pousser vaguement la chansonnette dans un autotune (merci Antares). Et ce système est bancal pour plein de raisons, ceux qui en profitent le plus en abusent par tous les moyens possibles :

- Tiens Paul, je t'écris une chanson, comme ça chaque fois que tu la chanteras, je toucherais des royalties.
- Merci Jacques, moi aussi je t'ai écrit une chanson, tu la chanteras aussi hein ?
- Mais bien sûr Paul, entre célébrités qui palpent un max, il faut se soutenir mutuellement.

[ce principe est aussi utilisé par des artistes qui ne sont pas célèbres, mais les gains sont nettement moins importants]

Tout cela me gène beaucoup. Si tu fais un succès très diffusé (quelque soit le type d'oeuvre), tu vas toucher le jackpot, même si c'est de la dobe, c'est la loi du marché, pas le mérite de l'artiste. Par contre celui qui n'a pas la chance de rencontrer le succès (car des artistes hyper talentueux, j'en connais vraiment beaucoup, et même s'ils sont très connus et reconnus dans leur domaine, ils ne sont pas suffisamment "commerciaux"), ou celui qui n'a pas l'audience de par son travail, même avec une oeuvre très qualitative, n'aura rien ou au mieux pas grand chose. Ce système devrait au contraire servir à aider les artistes qui galèrent, via une répartition. Par exemple, Mr Succès*, au lieu de toucher 50000€ de royalties par mois, devrait n'en toucher que 5000 et le reste serait réparti vers les autres artistes qui galèrent. Mr Succès* toucherait donc encore de quoi s'acheter n'importe quelle immondice inutile de notre belle société de consommation, mais au moins les autres auraient de quoi vivre plus décemment et seraient reconnus pour leur travail, même s'il n'a pas le même succès commercial. En l'état, ce système n'encourage pas la création artistique, mais la course au succès pour l'argent. Et il engendre bien des drames familiaux à vomir lorsqu'il s'agir de récupérer sa part sur les droits du défunt.

C'est bon, on a compris ta position discutable, mais alors comment fais-tu ?

Pour les films commerciaux, j'ai fait rédiger un contrat type de cession de droits qui en gros dit, de manière bien plus éloquente certes : "faites ce que vous voulez, diffusez sur Mars pendant 50 ans, a Tataouine jusqu'à la fin proche de l'humanité, baignez-vous dans les milliards que ça va vous rapporter, je m'en tamponne le coquillard, c'est cadeau". Je cède à titre gracieux. Je me fais payer pour mon travail et c'est fini. En musique je fais pareil. Je joue, je suis payé. Point. Je livre un film, je suis payé. Point. Je compose une musique, je suis payé. Point. Je ne travaille pas ? Ben j'ai pas d'argent qui rentre, comme en ce moment . C'est aussi pour ça que je ne suis plus intermittent, je n'aimais pas ce système ou je pouvais glander 6 mois de l'année et toucher une indemnité en me pavanant sur une plage avec un cocktail à partir du moment ou l'on a son réseau. Tous les intermittents ne font pas ça attention, il y en a qui bossent comme des dingues, mais je l'ai été, j'en côtoie depuis plus de 30 ans et je ne vais pas les plaindre (ils se plaignent très bien tous seuls). Pour un musicien c'est 43 cachets. Se produire 43 fois dans l'année. Même en comptant beaucoup de répétitions s'il est mauvais, s'il travaille au final effectivement 4 mois dans l'année, c'est suffisant pour toucher son indemnité. C'est pas non plus le bagne que certains présentent, hein. Ce sont surtout les nouveaux arrivants qui galèrent, par manque de réseau. A côté de ça, j'ai un voisin qui pour s'en sortir, payer le crédit de sa maison et des études à ses gamins, doit cumuler 3 boulots, sans prendre de vacances. Il a une vie de fou et il ne roule pourtant pas sur l'or. Pendant ce temps-là, Mr Succès* se fait dorer la pilule sur une plage à Hawaï, publie une petite vidéo Youtube avec son Ukulélé accordé comme une casserole, tout ça parce-qu'il a poussé une petite chansonnette il y a fort longtemps et qu'il a décroché le jackpot grâce aux droits d'auteur. Mouais.

Je pense qu'on marche totalement sur la tête avec ce système qui n'encourage en rien la création, en rien le travail. Tout le monde cherche à faire un tube pour se la couler douce ensuite, c'est devenu une course frénétique. J'ai rencontré tellement de gens qui passent le plus clair de leur temps à décortiquer ce qui "marche" pour s'en inspirer et viser le succès. Mais c'est une course après un rêve. C'est comme jouer au loto. 100% des gagnants ont tenté leur chance, mais 99.9999999999999% des joueurs ont perdu leur mise. Mais c'est ce que ces droits d'auteurs leur laisse miroiter, une vie riche (financièrement) et facile pour longtemps.

Pardon, je suis toujours trop long, je m'en excuse et merci à celles et ceux qui auront eu l'immense courage de me lire.

* Le nom a été changé

 

Oui c'est vrai, c'est long, mais cela explique bien la réalité. Et avec la Covid si on est salarié et que l'on n'aime pas l'aventure et bien il faut faire profil bas.
Mois je suis en télé-retraite et en train de réinstallé un nouveau PC et le moi que l'on puisse dire c'est du boulot à entrer les licences de droits...Un peu HS !!

 

Oh là là là, quel mélange, les copains, et quelle bouillie !...

La France tourmentée, la Suisse libre, la perception de droits d'auteurs pour la musique à travers l'organisme de la SACEM, la chanson et la musique, la célébrité et le succès, la chanson "immortelle" d'artistes interprètes "rincés", le régime des intermittents du spectacle suspecté de bronzage illégitime mais que "oui mais quand même j'en connais qui bossent à l'ombre", le salarié, le SMIC, etc. Pfffff…

Il est question ici d'un cas particulier que ferait l'organisme AGESSA au droit d'auteur sur tout un secteur en soumettant son éligibilité à l'obligation d'être salarié.

C'est tout, cela ne devrait pas dépasser cette frontière-là au point de transporter la question jusqu'à son propre mal de pied. Tout le monde à mal au pied, c'est normal…

Ce sujet intéresse et fait causer surtout ceux qui pour une raison ou pour une autre ne se sentent ou ne se veulent pas concernés.