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La SACEM c'est GRATOS sur Youtube!

Discussion dans 'Son numérique en vidéo' créé par jphilf, 22 Janvier 2015.

  1. jphilf

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    Bonjour,
    Il semblerait que les conditions d'utilisation de la musique dans les vidéos aient bien changé, je m'explique.
    Nous sommes professionnesl (audiovisuel) et avons rencontré il y a quelques semaines le référent SACEM de notre région afin de faire le point avec lui des conditions d'utilisation des musiques, des tarifs ... afin de voir et de comparer avec les sites spécialisés dans les musiques libres que nous utilisons jusqu'à présent.
    A notre grande surprise, il nous a annoncé que la SACEM avait signé un contrat avec les gros diffuseurs de vidéo (entre autre Youtube). Il en résulte qu'à chaque diffusion d'un titre audio sur ces plateformes, la SACEM récupère un pouillème mais avec le volume ça permet de rémunérer les artistes. Bon, ça c'est leur salade, mais ce qui nous intéresse dans l'histoire, c'est que, du coup, on peut librement et totalement gratuitement utiliser n'importe quel titre enregistré à la SACEM dans une œuvre vidéo diffusée sur YouTube et quelque soit cette oeuvre (entreprise, pub ...)
    Il restait à s'interroger sur les autres droits associés. Nous avons contacté les autres société (SACD, Spedidam...). Difficile d'avoir quelqu'un qui sait répondre à la question. Mais en conclusion, eux nous ont dit ne pas s'occuper de ce genre de droits et donc ils disent qu'il n'y à rien à leur demander.

    Résultat des courses, il semblerait que si je fais un film à diffusion exclusive sur Youtube (donc il sera pas utilisable sur un salon ou en diffusion CD), je puisse utiliser n'importe quel titre SACEM sans rien déclarer et surtout sans rien payer.

    J'attends vos remarques ou infos complémentaires sur le sujet,
    merci
     
  2. ogt

    ogt
    Conseiller Technique So

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    Pourtant Youtube vous envoie toujours un message d'avertissement si les vidéos publiées incluent une musique non libre de droits.
    (mais je ne suis par certain de connaitre l'organisme gestionnaire de ces droits pour les musiques utilisées).

    Pour le moment je n'ai eu que des messages d'avertissement, et pour certains l'information que ces vidéos ne seraient pas disponibles dans quelques pays.

    Olivier
     
  3. hektorpekor

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    Normal,
    "La mission principale de la Sacem est d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres. Ils peuvent être aussi membres de sociétés d’auteurs étrangères ayant donné mandat à la Sacem pour les représenter à l’occasion de la diffusion publique et de la reproduction de leurs œuvres."
    Autrement dit en préambule à toute utilisation, il faut quand même demander l'autorisation à l'artiste ou sa maison édition. L'avertissement de youtube porte plus là-dessus à mon sens...
     
  4. jphilf

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    Bon, je pensais que le sujet susciterait plus d’intérêt!
    Que peut on faire alors?
     
  5. Video 92

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    Une petite recherche sur GG avec Sacem et You tube permet de trouver cela : La SACEM, Universal Music Publishing International, et YouTube signent un accord de portée internationale au bénéfice des auteurs et compositeurs

    Texte abscons où il n'est pas dit que la musique est gratuite, mais que la répartition sera meilleure, ce qui veut dire que quelqu'un payera la-dite musique, certainement comme avant.

    Un peu plus loin :
    http://lexpansion.lexpress.fr/high-...sacem-inclut-des-futurs-services-de-streaming

    Donc la musique gratuite, ce n'est pas encore pour aujourd'hui, sauf utilisation dans la sphère familiale.
     
  6. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Il y a un truc que je ne pige pas.
    Sauf si modifications récentes, les droits SACEM sont à la charge du diffuseur.
    Le producteur doit détenir, et payer, les droits d'utilisations ainsi que les droits de reproduction.

    A+
     
  7. apatura

    So

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    Bonjour,
    Jai lu attentivement ce communiqué.
    Il n'apporte pas grand chose !
    Que dit-il ? Que chacun des partenaires se félicite de cet accord....
    Rien de concret sur son contenu. Si ce n'est qu'il va permettre aux auteurs d'être mieux rémunérés.
    On peut donc légitimement penser que cela ne change rien à l'égard des utilisateurs de Youtube. En tous cas, rien ne permet de penser que les musiques non libres de droits le deviendraient ainsi miraculeusement.

    Je reste cependant stupéfait quand je lis : A notre grande surprise, il nous a annoncé que la SACEM avait signé un contrat avec les gros diffuseurs de vidéo (entre autre Youtube). Il en résulte qu'à chaque diffusion d'un titre audio sur ces plateformes, la SACEM récupère un pouillème mais avec le volume ça permet de rémunérer les artistes. Bon, ça c'est leur salade, mais ce qui nous intéresse dans l'histoire, c'est que, du coup, on peut librement et totalement gratuitement utiliser n'importe quel titre enregistré à la SACEM dans une œuvre vidéo diffusée sur YouTube et quelque soit cette oeuvre (entreprise, pub ...)
    Résultat des courses, il semblerait que si je fais un film à diffusion exclusive sur Youtube (donc il sera pas utilisable sur un salon ou en diffusion CD), je puisse utiliser n'importe quel titre SACEM sans rien déclarer et surtout sans rien payer.

    Je ne connais pas bien (même pas du tout) le fonctionnement de Youtube. Mais j'essaie de comprendre : si Youtube rémunère mieux, même faiblement la Sacem, d'où provient l'argent ?
    Mettre une video sur Youtube, c'est gratuit non ?
    Youtube vraisemblablement se rémunère par la pub : 10 secondes de pub sur 100millions de videos par jour ça doit faire pas mal d'argent.
    On peut donc imaginer que Youtube assume en direct les droits Sacem dont ainsi sont de fait libérés les utilsateurs.
    A se faire confirmer par écrit...
     
  8. jphilf

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    Oui, Youtube est tout sauf philanthrope. Et à mon avis ils ont eu tout intérêt à passer un accord avec la SACEM, sinon, au même titre qu'un club de rugby qui fait une soirée dansante et doit une redevance à la SACEM, ils auraient normalement la même contrainte à chaque diffusion. Les radios, les TVs ont des accords forfaitaires avec la SACEM, cela en est de même avec Youtube.
    Maintenant tu as raison dans ta conclusion : il faut qu'ils nous confirment cela par écrit.
    a+
     
  9. Video 92

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    Vous n'avez pas lu la remarque de saint kro :
    Il y a un truc que je ne pige pas.
    Sauf si modifications récentes, les droits SACEM sont à la charge du diffuseur.
    Le producteur doit détenir, et payer, les droits d'utilisations ainsi que les droits de reproduction.

    La SACEM ne fait qu'encaisser les droits de DIFFUSION et les autres sont à votre charges.
     
  10. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Merci Video 92, il y en a au moins un qui suit :D

    J'en rajoute une couche :
    La SACEM ne fait qu'encaisser [auprès du diffuseur] les droits de DIFFUSION et les autres sont à votre charges.

    A+
     
  11. Video 92

    So So

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    Du temps où je bossais dans l'audiovisuel, j'ai rempli pas mal de liasses de déclaration de droit auprès des éditeurs de musiques enregistrées (droits voisins) qui faisaient suivre à la SDRM.
     
  12. apatura

    So

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    Les droits d'auteur.... très simple !

    Bonjour,
    Merci à St Kro et Video 92, de rappeler cet aspect des choses.
    Mais tout se complique ?
    Naïvement, je pensais que pour utiliser et diffuser en public (même pour une simple soirée) il fallait - et il suffisait - de déclarer à la Sacem - et payer les droits correspondants - la Sacem représentant les auteurs-compositeurs -interprètes adhérents pour l'ensemble de leurs droits attachés aux oeuvres déclarées.
    (droits communément regroupés sous l'appellation : "Droits d'auteurs".)

    Si je comprends bien vos remarques, cela ne suffit pas.
    Il faut en effet distinguer les droits de DIFFUSION, perçus par la Sacem, des droits d'UTILISATION et de REPRODUCTION et donc Il faut aussi, et au préalable, obtenir l'autorisation de ces auteurs-compositeurs-interprètes, tant pour l'utilisation que la reproduction de leurs oeuvres.

    Soyons simples et concrets :
    Si je réalise un petit film d'amateur, illustré par une musique "du commerce",
    et je le diffuse à la salle communale du patelin, en faisant une déclaration à la Sacem, je ne suis pas en règle, car n'ayant pas au préalable sollicité - et obtenu - (moyennant paiement ? ) des auteurs l'autorisation d'utilisation et de reproduction.
    Idem pour un petit film diffusé sur Youtube à cette différence que selon ce qui précède, ce serait Youtube qui assumerait les droits de diffusion.

    Acheter, et donc payer, (indirectement à un éditeur) un CD dans le commerce ne suffirait pas pour utiliser (sans le "diffuser" en public) le contenu de ce CD ?
    Ai je au moins le droit de l'écouter, avec un casque bien entendu, car sinon d'autres que moi risqueraient de l'entendre...?
    Plus sérieusement : à quoi servirait-il d'UTILISER et de REPRODUIRE une oeuvre musicale à partir d'un CD vendu dans le commerce, si cela n'est suivi d'aucune DIFFUSION quelle qu'elle soit ?
    Utiliser, et reproduire, c'est quoi ?
    Copier sur mon Ipod des musiques achetées en toute légalité, n'est ce pas déjà les "reproduire" ? Faire des listes de lecture sur I tunes pour les écouter pendant que je travaille sur mon ordi, n'est ce pas également les "reproduire" et les "utiliser" ?


    Voilà en effet ce que je lis
    sur le site de la Sacem :

    Musique préexistante
    Il s'agit d'œuvres musicales déjà publiées. Elles sont de deux sortes : musique d'illustration, spécifiquement éditée pour illustrer un film, ou musique dite "du répertoire général".

    Musique d'illustration
    Une trentaine de sociétés proposent des disques spécialement édités pour l'illustration musicale de films, où l'on trouve une large variété d'orchestrations, de rythmes différents.

    La liste des producteurs de disques d'illustration musicale
    Musique du répertoire général (musique préexistante autre que "musique d'illustration")
    S'il s'agit de reprise de disque(s) du commerce :

    1- il convient d'obtenir au préalable l'autorisation du producteur des disques dont on souhaite repiquer les enregistrements. Pour cela, contactez la maison de disques éditrice du support ou les organismes suivants : SCPP ou SPPF

    2- il convient également de consulter préalablement les ayants droit concernés au titre du droit moral, le plus souvent par l'intermédiaire des éditeurs qui les représentent (les noms et coordonnées des éditeurs peuvent être obtenus auprès de l'accueil sociétaire - tél. : 01 47 15 47 15).
     
  13. Gruuz

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    A propos de Youtube, mon pauvre, j'ai entendu sur France-culture semaine dernière sans doute vers 8h45 que cette société est en difficulté financières:
    hébergement des vidéos sur des serveurs toujours croissants, les revenus de la pub ne sont pas aussi élevés que prévus, enfin, pour garder les Youtubeurs les plus cliqués, menaçant de passer sur un autre support, YT leur verse des primes exceptionnelles.

    En tout cas les pubs incommodent de plus en plus d'internautes et obtiennent l'inverse du résultat escompté.
     
  14. apatura

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    Youtoube c'estpus cque c'était ma pôv dame...

    Hello Gruuz,
    Merci de l'info.
    Je ne suis pas riche, mais je ne suis pas pauvre non plus , et je me considère quand même comme privilégié. ..
    Et à propos des droits d'auteur ?
     
  15. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Bonjour,

    Je vais essayer de répondre à tes questions
    Non, d'ailleurs c'est marqué dessus. L'écoute n'est pas considérée comme une utilisation.

    Tu peux l'écouter sans casque et devant tes amis, mais pas dans un lieu publique (cercle privé).

    Tu peux l'utiliser pour illustrer un film qui ne sera diffusé qu' en "famille" (cercle privé)
    Reproduire, c'est recopier sur un support, par ex le CD sur le film, sur le disque dur.... mais tant que cette reproduction n'est pas vendue ou diffusée en publique, c'est autorisé.

    Les articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957
    A+
     
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