la musique libre de droit du domaine public ?

il me semblait , mais je me trompe peut etre, que passé 50 ans ? 60 ans ?
les oeuvres musicale devenait libre de droits

est ce toujours vrai , et existe t'il un moyen de retourver quelle oeuvres est devenu libre site internet catalogue etc ......

je pense notament au classique du rock US qui a commencé dans les années 1950

merci beaucoup

 

70 ans.

Il n'existe pas de site a ma connaissance de site proposante, ou même indexant les musique devenue libre de droit.
Mais tu peux regarder du coté de la musique libre de droit de diffusion a des fins non commerciales :
http://asic.chatodo.org/?page_id=4

 

70 ans la vache comme c'est abusé quand meme ...

tant pis alors ...

 

Tout est expliqué dans la faq du forum Faire son film (thread : vous voulez illustrez votre film par de la musique)

GiLd

 

je suis un boulet , j'avais pas vu

j'ai lu le long thread sur la musique libre mais pas celui la ....

sinon 70 ans apres la mort des auteurs c'est quand meme long ... enfin bref je vais m'arranger autrement
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nouvelle question :

si on cite explicitement la musique par un bandeau, ou je ne sais quel moyen , on a les meme autorisation a demander et a payer ?
il me semble que si on fait de la citation on a le droit mais , pareil je me gourre aussi peut etre ...

 

Il faut bien laisser le temps aux déscendants de se faire des sous sur le dos de leur aileul.

 

Je crois que citation c'est 15 à 30 seconde.
Mais bon deux choix :
- tu demandes l'autorisation à l'artiste.
- tu payes la redevance a la sacem.

 

La citation est en grande partie un mythe.
Je n'ai encore jamais réussi à trouver un texte de loi précis là-dessus ou quelquechose de similaire, mais je vous jure j'y arriverais !

GiLd

 

Salut Gild,

Pour le droit de citation c'est l'article 10 de la Convention de Berne et des articles du code de la propriété intellectuel qui l'énonce :
L'article L 122-5 s’imposant aux auteurs et L 211-3 aux détenteurs des droits voisins,( artistes interprètes , producteurs de phonogrammes et de videogrammes, entreprises de communication audiovisuelle).

Sont autorisées " sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère CRITIQUE, POLEMIQUE, PEDAGOGIQUE, SCIENTIFIQUE ou d’INFORMATION de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ". En revanche, toute utilisation à des fins illustratives ou économiques reste indéfendable dans un procès en contrefaçon.

Mais il faut 3 condtions cumulatives :

1°= L’œuvre ou le document doit avoir été déjà divulgué à l'origine avec l’autorisation de l’ayant droit.

2°= Le nom de l’auteur, ainsi que le nom de la source,( en matière de droit voisin) doivent être clairement indiqués sur l’extrait en question ou clairement annoncé au générique.

3°= Troisième condition: la citation doit être courte.
Dans ce dernier cas, la jurisprudence n'a pas indiqué un temps préalable.Les cas sont jugés "in concreto", c'est a dire en fonction de chaque espece.

Mais personnellement je pense qu'une citation ( musique par ex) de 30 secondes ne pose pas de problème, car il existe souvent des musiques avec écoute gratuite de cette durée .

Voila j'espere que ça ta aidé,

a+

 

Anecdote!
J'ai fait gratuitement un petit film relatant une randonnée pédestre payante au profit d'une association humanitaire (chirurgiens opérant les enfants dans des pays en guerre). Gain de la journée pour l'association = 300€. Deux chanteurs très célèbres étaient cités "membres bienfaiteurs" de cette association. Je leur ai demandé d'utiliser 45 secondes pour l'un et 35 secondes pour l'autre d'une chanson très connue de leur répertoire. J'ai essuyé un refus dans les deux cas. Vous seriez étonnés de savoir de qui il s'agit et ça vous prouve qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir

 

QUI EST-CE ???? ( répond en mp si tu preferes ! )

 

Cool Gipsy, merci pour ces infos

GiLd

 

Bonjour
et à tous les autres....

Tout d'abord un petit complément
- Pour les droits d'auteurs, il faut rajouter 15ans (au 70 autres années) si l'auteur à vécu pendant les deux dernières guerres, soit 85 ans au total....
- De plus, il faut différencier l'œuvre et l'interprétation (50 ans)...
Exemple : j'ai un CD de Mozart mais l'interprétation date de 1980, elle est donc protégée jusqu'en 2030...

CONCLUSION : :( :( :( :( :( :( :(

Merci

PS : a ma connaissance, seul ce site :
Musopen - Free Public Domain Classical Music
à ré-orchestré des musiques classiques par des amateurs et visiblement on a le droit d'en faire absolument ce qu'on veut.. (A vérifier)

 

Ce dont tu parles ce sont les droits voisins, et, j'insiste , tout cela est bien précisé dans la FAQ

GiLd

 

Ah tiens j'ai appris ça récemment à la fac de droit...
Ca fait plaisir de voir du concret un peu à travers toute cette théorie.

Par contre nous on nous a bien parlé de 50 ans point barre.