intermittent chez le conjoint ?

Petite question : est-ce possible de travailler en temps qu'intermittent dans l'entreprise (films instit.) de son conjoint ?

Merci.

 

Merci Saint Kro, toujours prompt à répondre

Oui, mais si c'est mon conjoint (PACS), ses participations sont aussi les miennes, non ? C'est justement la question qui me turlupine.
Je sais que ça se pratique, mais est-ce bien "légal" ?

 

C'est clair, ce n'est pas simple ! :lol:
Je viens d'aller voir le lien.
Si je comprend bien, si mon conjoint (PACS) a des parts, elles m'appartiennent aussi.

Sauf, peut-être, si l'on précise lors de l'achat des parts qu'elles lui appartiennent en propre (????).

 

Le statut intermittent ne sera reconnu au regard de ces piges que si un lien de subordination réel est avéré. Il appartient aux assedic de le déterminer. Vous êtes pacsés, ta compagne détient la majorité des parts ? ca semble perdu ....Si toutefois elle est gérante minoritaire, et qu'un ou d'autres associés ( autre que parents ou toi ) détiennent des parts , alors ce sera ok.
Si tu as des parts et que ta compagne est minoritaire, mais que le cumul de vos parts vous rend majoritaire, alors c'est cuit.

Tout est réellement question de la réalité de subordination.

et précisions, même si le législateur peut parfois vous considérer comme une seule et meme personne en cumulant vos parts, les parts restent la propriété de chacun.

 

Ok Jerry? Ca me parait très clair !
Merci à tous pour vos réponses.